Crise économique et sociale: Le véritable fédéralisme libertaire comme solution au capitalisme décrépit…

Le contrat politique proudhonien: la fédération

 

~ Compilé par Résistance 71 ~

 

Source: Monde Nouveau, Proudhon-Fédéralisme

http://monde-nouveau.net/IMG/pdf/Proudhon_Federalisme.pdf

… En résumé, le fédéralisme est un mode d’organisation dans lequel chaque instance constitutive de l’organigramme est autonome pour ce qui concerne les questions qui la concernent directement, et qui délègue, par l’intermédiaire d’un ou plusieurs représentants désignés, une parcelle de sa souveraineté dans les instances supérieures de l’organigramme pour les questions qui dépassent son propre champ d’intervention. Il n’y a donc ni captation de tout le pouvoir par le sommet (centralisme), ni éparpillement du pouvoir (autonomisme). Ce point sera au centre du débat qui opposera les deux tendances de la première Internationale, les « autoritaires » (centralistes) et les « anti-autoritaires » (fédéralistes).

Par ailleurs, la vision proudhonienne, comme celle de Bakounine et de Kropotkine, s’inscrit dans un cadre général réalisant le principe de mutualité, c’est-à-dire de démocratie économique dans lequel les moyens de production sont collectivement et solidairement entre les mains des producteurs associés.

[…]

La cellule à partir de laquelle se construit la société fédérative est double : l’atelier et la commune. Proudhon conçoit la société comme un regroupement d’ateliers en associations, puis à un regroupement des associations en branches de production. Mais plus tard, il envisagera ce même processus à partir de structures géographiques, les communes, qui suivraient le même processus. D’ailleurs, les communes elles-mêmes ne sont pas perçues autrement que comme une fédération d’ateliers… La notion clé reste tout de même celle d’autonomie, c’est-à-dire la capacité de se donner à soi-même ses propres lois, et la reconnaissance mutuelle de l’autonomie des autres groupes. Il n’est donc pas question de s’enfermer dans le particularisme, qui finirait par détruire l’autonomie. « Avec mon système, le Centre est partout, la circonférence nulle part. C’est l’Unité. » Cette idée revient souvent chez Proudhon.

[..] Dans Autour d’une vie, Kropotkine livre une anticipation de ce que serait une société libérée de l’Autorité et de l’Exploitation et esquisse schématiquement ce qu’il pense être une organisation fédéraliste.

« Cette société sera composée d’une multitude d’associations, unies entre elles pour tout ce qui réclame un effort commun : fédérations de producteurs pour tous les genres de production, agricole, industrielle, intellectuelle, artistique, communes pour la consommation, se chargeant de pourvoir à tout ce qui concerne le logement, l’éclairage, le chauffage, l’alimentation, les institutions sanitaires, etc. ; fédérations des communes entre elles, et fédérations des communes avec les groupes de production; enfin, des groupes plus étendus encore, englobant tout un pays ou même plusieurs pays, et composés de personnes qui travailleront en commun à la satisfaction de ces besoins économiques, intellectuels et artistiques, qui ne sont pas limités à un territoire déterminé. »

«Tous ces groupes combineront librement leurs efforts par une entente réciproque, comme le font déjà actuellement les compagnies de chemins de fer et les administrations des postes de différents pays, qui n’ont pas de direction centrale des chemins de fer ou des postes, bien que les premières ne recherchent que leur intérêt égoïste et que les dernières appartiennent à des États différents et ennemis ; ou mieux encore comme les météorologistes, les clubs alpins, les stations de sauvetage en Angleterre, les cyclistes, les instituteurs, etc., qui unissent leurs efforts pour l’accomplissement d’œuvres de toutes sortes, d’ordre intellectuel, ou de simple agrément. Une liberté complète présidera au développement de formes nouvelles de production, d’invention et d’organisation ; l’initiative individuelle sera encouragée et toute tendance à l’uniformité et à la centralisation combattue.

«De plus, cette société ne se figera en des formes déterminées et immuables, mais elle se modifiera incessamment, car elle sera un organisme vivant, toujours en évolution. On ne sentira pas le besoin d’un gouvernement parce que l’accord et l’association librement consentis remplaceront toutes les fonctions que les gouvernements considèrent actuellement comme les leurs et que, les causes de ces conflits devenant plus rares, ces conflits eux-mêmes, au cas où ils pourraient encore se produire, seront réglés par l’arbitrage 32. »

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Source: “Du contrat fédératif”, Proudhon, 1863

“Fédération, du latin fœdus, génitif, fœderis, c’est à dire, pacte, contrat, traité, convention, alliance etc… est une convention par laquelle plusieurs chefs de familles, une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupes de communes ou Etats, s’obligent réciproquement et également les uns envers les autres pour un ou plusieurs objets particuliers, dont la charge incombe alors spécialement et exclusivement aux délégués de la fédération…

En résumé, le système fédératif est l’opposé de la hiérarchie ou centralisation administrative et gouvernementale par laqualle se distingue ex aequo, les démocraties impériales, les monarchies constitutionnelles et les républiques unitaires. Sa loi fondamentale, caractéristique, est celle-ci: dans la fédération, les attributs de l’autorité centrale se spécialisent et se restreignent, diminuent de nombre, d’immédiateté et si j’ose ainsi dire d’intensité, à mesure que la confédération se développe par l’accession de nouveau États.”

Note de Proudhon: Ainsi une confédération n’est pas précisément un État: c’est un groupe d’états souverains et indépendants, ligués par un pacte de garantie mutuelle. Une constitution fédérale n’est pas non plus ce que l’on entend en France par charte ou constitution et qui est l’abrégé du droit public du pays, mais c’est le pacte qui contient les conditions de la ligue, c’est à dire les droits et obligations réciproques des états. Ce que l’on appelle Autorité Fédérale enfin, n’est pas d’avantage un gouvernement, c’est une agence créée par les états, pour l’exécution en commun de certains services dont chaque état se déssaisit et qui deviennent des attributions fédérales.

~ “Toutes mes idées économiques, élaborées depuis 25 ans peuvent se résumer en ces trois mots: Fédération agricole-industrielle, Toutes mes vues politiques se réduisent à une formule semblable: Fédération politique ou Décentralisation”

~ “Les groupes qui composent la Confédération, ce qu’on nomme ailleurs: État, sont eux-mêmes des États, se gouvernant, se jugeant et s’administrant en toute souveraineté selon leurs lois propres.

La confédération a pour but de la rallier dans un pacte de garantie mutuelle.

Dans chacuns des États confédérés, le gouvernement est organisé selon le principe de la séparation des pouvoirs: l’égalité devant la loi et le suffrage universel en forment la base.

Voilà tout le système. Dnas la confédération, les unités qui forment le corps politique ne sont pas des individus, citoyens ou sujets, ce sont des groupes, donnés a priori par la nature et dont la grandeur moyenne ne dépasse pas celle d’une population rassemblée sur un territoire de quelques centaines de lieues carrées. Ces groupes sont eux-mêmes des petits états, organisés démocratiquement sous la protection fédérale et dont les unités sont les chefs de familles ou citoyens.”

~ “Que nous demande la justice exprimée par le contrat ? De remplacer  le principe de monopole par celui de mutualité dans tous les cas où il s’agit de garantie industrielle, de crédit, d’assurance, de service public…”

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Fédéralisme et Confédéralisme:

Source Wikipedia:

La distinction entre les deux notions est parfois délicate comme dans le cas de la Suisse qui a conservé le nom de Confédération suisse même après qu’elle se fut dotée d’une constitution fédérale. Le droit international permet une distinction simple : les États membres d’une confédération demeurent des États du point de vue du droit international alors que seul l’État fédéral dispose de ce statut pour une fédération.

D’un point de vue juridique,

▪  une confédération d’États répond à une logique horizontale. Les États confédérés, tous égaux, vont s’associer sur certains points par le biais d’un traité international. Les États restent des États unitaires et conservent toute leur souveraineté, il ne s’agit que de transferts de compétences ;

▪  une fédération répond à une logique verticale, qui peut être :

▪  descendante, c’est-à-dire qu’un État unitaire va se scinder en plusieurs entités fédérées ;

ascendante, c’est-à-dire que des États unitaires vont créer, par le biais d’une constitution, un État qui leur est supérieur, l’État fédéral.

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Commentaire de Résistance 71 :

Le politique moderne a complètement détourné le sens original du fédéralisme, qui d’un contrat politique induisant la “fédération” libre de groupes sociaux allant de quelques personnes à des communes fédérées entre elles et régies par un pouvoir local décentralisé, est devenu une notion de super état centralisé exacerbant les strates verticales et dans la pratique absorbant la souveraineté soi-disant garantie des sous-ensembles humains la composant, pouvant être des nations comme dans le cas de l’Union Européenne.

Des exemples modernes comme les Etats-Unis où le “pouvoir fédéral” ne laisse quasiment plus de liberté ou seulement une liberté d’apparat aux états qui le compose. La désintégration des libertés sous le joug fédéral s’y est accéléré depuis 2001.

Un autre exemple de la fumisterie fédérale oligarchique est l’Union Européenne, qui elle aussi devient de plus en plus envahissante, centralisée, tentaculaire et dictatoriale, les nations ayant perdu leur souveraineté.

La fédération ou le fédéralisme est le principe du contrat politique de mutualité qui unit des cellules socio-économiques librement fédérées qui dans la pratique deviennent les éléments d’une confédération par libre adhésion, régie par des assemblées populaires locales, qui peuvent envoyer des délégations temporaires, révocables et n’ayant aucun pouvoir exécutif, vers des assemblées temporaires et tout aussi révocables couvrant une plus grande région géographique. Le pouvoir vient des bases locales, les délégations et leurs délégués (affectés à cette tâche par roulement), ne sont que des rapporteurs sans pouvoir exécutif.

Voilà ce que devrait-être le véritable sens théorique et pratique du principe fédéraliste confédérant les communes libres.