Colonialisme, état français, code noir et traite transatlantique, un patrimoine commun…

L’avenir du monde passe par la remise en ordre de ce qui a été dérangé par la traite transatlantique et la mise en esclavage

Fondation Frantz Fanon

29 mai 2016

url de l’article original:

http://frantzfanonfoundation-fondationfrantzfanon.com/article2347.html

Depuis plus d’un an, la Fondation Frantz Fanon, le LKP, l’UGTG et COSE (Collectif Ouest et Environs de Sainte Rose) attendent que les deux questions prioritaires de constitutionnalité –présentées en juin 2015– soient transmises au Conseil constitutionnel, étape préalable à l‘assignation de l’Etat français à propos de la question foncière.
 
L’une porte sur l’article 5 du décret du 27 avril 1848 instituant la seconde abolition de la mise en esclavage, l’autre sur la loi du 30 avril 1849 avalisant l’indemnisation des propriétaires d’esclaves. Pour cette dernière, il s’agit d’en obtenir l’abrogation, ce qui peut avoir quelque conséquence sur l’arsenal juridique, voire même sur la Constitution. Imaginons que demain la loi sur le mariage soit abrogée, dès le lendemain tous les couples seraient divorcés ! 
 
L’objectif est que les terres, occupées illégalement par ceux qui se les sont arrogés par la violence –en tant que résultat d’un crime contre l’humanité – soient rendues aux descendants de ceux qui les occupaient au moment de la première arrivée des colons et de ceux qui les ont fait vivre. 
 
Pour ces 4 organisations, il n’est pas question d’être indemnisées pour ce crime contre l’humanité mais bien de remettre en état l’ordre qui a été dérangé par la traite transatlantique et la mise en esclavage qui a duré plus de 4 siècles, concerné plus de 12 millions de personnes et qui a impacté durablement 4 continents, sans oublier les conséquences qui se font toujours sentir en terme de colonialité du pouvoir et du savoir.  
 
La première QPC a reçu un avis négatif du Procureur de la République au prétexte qu’elle porte sur un décret et non sur une loi.

Le procureur aurait il oublié que ce décret n’a été possible que parce qu’il s’inscrivait dans la loi portée par le Code noir –édit royal de 1685– qui n’a pu être, définitivement, annulée que par le décret d’abolition de 1848.

Si la mise en esclavage n’avait pas été instaurée comme politique d’État, il n’y aurait eu aucun besoin de justifier, par une loi –elle-même suivie d’un décret d’application-, l’indemnisation de ceux qui s’étaient auto proclamés propriétaires des mis en esclavage, alors que les victimes de ce crime contre l’humanité ont été exclus de toute indemnisation.

Cette loi de 1849 n’a été possible que parce qu’elle était induite par une décision légale portant sur la libération des mis en esclavage.

Il y a, dès lors, une relation de dépendance et de cause/conséquence entre le décret de 1848 et la loi de 1849.
La question de l’indemnisation ne renvoie t elle pas, elle aussi, à la nature du Code noir ?
 
L’institution judiciaire a tenté de délégitimer la pertinence des deux QPC.

Mais en mars dernier, la juge de la mise en état a considéré que ces deux QPC portaient sur des questions présentant un caractère sérieux.

Il y avait, donc, lieu de recevoir les arguments des organisations avant de les transmettre à la cour de cassation qui devra alors les envoyer au Conseil constitutionnel.

L’audience est prévue
le jeudi 2 juin 2016
14heures
Tribunal de grande instance de Pointe à Pitre

L’État doit remettre à l’endroit ce qui a été dérangé par les ordres colonial et colonialiste

9 Réponses to “Colonialisme, état français, code noir et traite transatlantique, un patrimoine commun…”

  1. Connaissiez-vous cet homme ; https://reporterre.net/Lanza-del-Vasto-non-violence-rime-avec-decroissance

    Quel est, pour Lanza del Vasto, le lien entre la propriété, la richesse et la guerre ?

    Proudhon disait : « La propriété, c’est le vol ». Lanza del Vasto se propose d’oser franchir un pas de plus en proclamant : « La possession, c’est le meurtre. Le meurtre obligatoire qui s’appelle la guerre ». La propriété doit en effet être défendue, ce qui conduit nécessairement et inexorablement à la guerre. Celui qui voudra s’attaquer aux causes véritables de la guerre devra se saisir de cette question-là.

    Est-ce cela qu’on appelle les anarchistes « chrétien » ?

    • oui on connaît.
      Il faut rétablir les choses, parce qu’on commence vraiment à mettre Proudhon à toutes les sauces et certaines personnes retirent sciemment certaines phrases du contexte.
      Une des choses importantes à garder à l’esprit concernant Proudhon est la distinction essentielle qu’il faisait entre la propriété et la possession. Nous l’avons dit ici à maintes reprises, répétons-le avec les mots de Proudhon:
      « La possession individuelle est la condition de la vie sociale. Cinq mille ans de propriété le démontrent. La propriété est le suicide de la société. La possession est un droit, la propriété est contre le droit. Supprimez la propriété tout en maintenant la possession et par cette simple modification de principe, vous révolutionnerez le droit, le gouvernement, l’économie et les institutions; vous supprimerez le mal de la surface de la terre. »
      ~ Proudhon, « qu’est-ce que la propriété ? » 1840 ~

      Deux paragraphes plus loin il dit ceci: « Tout le travail humain est le résultat d’une force collective, toute propriété devient en conséquence, collective et unitaire. Pour le dire plus précisément, le travail détruit la propriété… »

      Dans le même chapitre, 6 paragraphes plus loin:
      « La politique est la science de la liberté. Le gouvernement de l’Homme par l’Homme (quelque soit le nom sous lequel il se déguise) est oppression. La société trouve sa plus haute perfection dans l’union de l’ordre et de l’anarchie. »

      Ce qu’on a appelé l’anarchisme « chrétien » est un mouvement inspiré de la pensée et de l’action de Léon Tolstoï. C’est une antinomie fondamentale. Toute religion par essence est hiérarchisée et nie fondamentalement la liberté de l’Homme. Pour toute religion il y a Ze Bigboss et la piétaille esclave du dogme. Il peut y avoir une relecture « humaniste » à la Tolstoï, mais pour les cerbères du dogme, tout çà n’est qu' »hérésie » bien évidemment…😉

      • Merci pour c’est précision, si vous me le permettez, je mettrai en commentaire du billet, aux possédants de la terre, les extraits sur « qu’est-ce que la propriété ? » que j’ai inséré en PDF, que vous citez en référence.

        • pas de lézard…😉

        • Bien sûr, d’autant que dans mon billet, j’ai mis en lien vers le PDF de l’essai de Proudhon « Qu’est-ce que la propriété ? » Cela me permettra au contraire de bien expliquer qu’il faut prendre la réflexion de Proudhon dans son entièreté et non en la tronçonnant !

        • oui ou du moins comme tout auteur, citer suffisamment pour que cela ne puisse pas être mal interprété hors contexte,
          On ne peut pas comprendre la phrase « La propriété c’est le vol » hors de son contexte.

          Un autre exemple très très connu touchant les « dictons » populaires pour mieux illustrer ce propos: il y en a un très connu qui dit: « l’erreur est humaine… » et ceci a été pris dans un contexte pour justifier du fait que l’humain se trompe et que bon… c’est normal, etc, etc…
          Ce que très peu de gens savent c’est que « L’erreur est humaine », n’est que la première hémistiche de la phrase, qui complète dit ceci et prend un sens bien différent dès lors qu’on la cite entièrement: « l’erreur est humaine, mais il est diabolique d’y persévérer. »

          Les exemples sont innombrables…😀

        • Excellent ! je me le note celui-là dans mon glossaire perso ! Comme quoi, c’est précieux d’échanger, non ? Et d’ailleurs, mes cours de latin me revenant, n’est-ce pas parce qu’on avait l’habitude de le dire en latin et donc en entier qu’avec le temps et en traduisant on a mangé la fin et dévoyé le sens ?

        • possible, mais çà en arrange aussi beaucoup… ceci est assez anodin, çà l’est moins pour d’autres…

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