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Lois liberticides Canada (C-51), France (Renseignement), USA (NDAA)… Surveillance partout, liberté nulle part !

Posted in actualité, altermondialisme, N.O.M, neoliberalisme et fascisme, pédagogie libération, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, politique française, résistance politique, technologie et totalitarisme, terrorisme d'état, Union Europeenne et nouvel ordre mondial with tags , , , , , , , , , , , , on 26 juin 2015 by Résistance 71

Canada: en état d’arrestation sous la loi C-51*

 

Dan Dicks

 

22 juin 2015

 

url de l’article original:

http://pressfortruth.ca/top-stories/being-arrested-under-c-51/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

(*) Loi scélérate “anti-terreur” appelée “patriot act” canadien tout comme la “loi sur le renseignement” est appelée le “patriot act” à la française. Intéressant de constater que ces lois passent quasi simultanément dans les pays occidentaux, ce qui bien sûr n’est pas un hasard mais la mise en place progressive de la grille de contrôle et de surveillance planétaire du Nouvel Ordre Mondial transnational fasciste (Résistance 71)

 

Maintenant que le projet de loi C-51 est passé, beaucoup de Canadiens semblent nerveux à l’idée que leurs actions pourraient être interprétées comme une sorte de menace. Sous la loi C-51, les Canadiens peuvent maintenant être détenus s’ils font la promotion ou défendent des “crimes ou délits de terrorisme au sens large”. Le phrasé de la loi est assez vague, c’est pour cette raison que bien des experts légaux ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette loi C-51 et les risques qu’elle pose. Lorsqu’on aborde le discours privé ou sur internet, si on vous trouve en train de discuter de solutions aux conflits ou de débattre une opinion académique qui pourrait enjoindre l’auditeur de commettre un acte “terroriste”, ceci qualifie comme crime punissable et passible de cinq ans d’emprisonnement.

Le grand souci de cette loi C-51 est qu’en fait l’intention profonde de celui qui parle et son objectif n’ont plus d’importance et ne sont plus partie intégrante de l’affaire. Hypothétiquement, quelqu’un pourrait bien être aspiré dans le vortex de cette loi même si cette personne avait des intentions totalement innocentes et ne planifiait en aucun cas de commetre quelque acte violent que ce soit elle-même. Sous la loi C-51, celui qui tient les propos est pénalement responsable s’il est avéré que ses mots ou son message puissent par leur teneur irresponsable, inciter des auditeurs à commettre “un crime de terrorisme non spécifié”.

Lorsqu’on parle de “promotion” et de “prosélytisme”, nous voyons que le code pénal canadien interdit déjà la “promotion intentionnelle de la haine” dans sa section 319. Le code pénal affirme que ceux qui communiquent dans des espaces publics et qui “font la promotion intentionnelle de la haine contre des groupes identifiables de personnes” sont alors coupables d’un délit punissable et peuvent être condamnés à deux ans de prison. Mais, d’après le code et en regard de l’incitation à la haine, si les déclarations faites sont vraies, alors la personne ne peut pas être condamnée pour ce délit. Une ligne de défense réside aussi dans la possibilité de prouver que leurs déclarations étaient importantes pour l’intérêt public ou furent faites pour le bénéfice du public en général.

Les nouvelle réglementations sous la loi C-51 permettent maintenant que toutes les communications privées des Canadiens tombent sous le coup de la surveillance en ce qu’elles peuvent potentiellement mener à une menace, un danger ou de la violence. La loi C-51 étend la culpabilité criminelle au-delà du déclarant et de son message et maintenant nous devons sérieusement plus nous préoccuper de savoir comment nos mots pourront être interprétés par d’autres personnes qui pourraient y avoir accès. Non seulement un écrivain peut-être tenu pour responsable, mais aussi un éditeur, une maison de publication et toutes autres parties impliquées avec la publication qui pourrait être perçue comme “aidant et endorsant” l’acte. Cette législation anti-terreur très controversive, qui a été sévèrement critiquée par bien des professionels du droit, incluant l’association du barreau canadien, a créé une atmosphère de peur au Canada. Les citoyens ne sont plus sûrs de ce qu’ils peuvent maintenant dire ou pas en ligne, quels articles ils peuvent partager, s’ils doivent “aimer” certaines vidéos ou pages en ligne ?…

Sous la loi C-51, les fournisseurs d’accès internet et de télécommunications seront sommés de retirer tout contenu qu’un juge pourrait considérer comme de la “propagande terroriste” ou tout ce qui rend accessible la “propagande terroriste”. Même ceux qui maintenant partagent des “informations terroristes” pour en condamner les actions prennent eux-mêmes des risques.

Nouvel Ordre Mondial: La France emboîte le pas du pays du goulag levant et va faire déferler une litanie de lois liberticides… La dictature est en marche !

Posted in 11 septembre, actualité, ingérence et etats-unis, Internet et liberté, média et propagande, N.O.M, neoliberalisme et fascisme, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, politique française, résistance politique, science et nouvel ordre mondial, sciences et technologies, terrorisme d'état, Union Europeenne et nouvel ordre mondial with tags , , , , , , , , , , , , , , , on 15 décembre 2012 by Résistance 71

Nous l’avons dit ici-même à maintes reprises: tout ce qui se passe au pays du goulag levant finit par arriver en France, avec quelques rames de métro de retard. C’est pourquoi, pour ceux qui se demandent pourquoi nous parlons ou traduisons beaucoup de chose de ce qui se passe outre-Atlantique, il est important de toujours savoir et d’analyser ce qui se trame au cœur de l’empire anglo-américain.

Dans ce cas précis, les lois liberticides calquées sur le patriot act et NDAA yankee vont commencer à déferler sur la France, les caniches de l’empire que sont Sarkozy, Hollande et leur clique de suiveurs patentés, remplissent leur fonction d’asservissement et de vérouillage progressif de la grille de surveillance mondiale.

L’heure de la désobéissance civile à cette dictature en marche va bientôt sonner. Nous ne publions ni ne traduisons de textes par hasard !…

— Résistance 71 —

 

Une nouvelle loi antiterroriste comme réminiscence de l’affaire Mérah

 

Jean Claude Paye

 

Le 14 Décembre 2012

 

url de l’article original:

http://www.voltairenet.org/article176945.html

 

Le législateur français marcherait-il de plus en vite sur les traces de ses homologues états-uniens en matière de limitation des libertés, et même de surveillance généralisée des comportements jugés « non conventionnels » ? Le sociologue Jean-Claude Paye analyse ici le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012, sous proposition du ministre socialiste Manuel Valls.

Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le texte avait déjà l’appui du groupe UMP et a également été accepté par les députés écologistes. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition.

Ce texte est annoncé comme devant faire face aux « dysfonctionnements » dans l’affaire Merah. Il s’agirait notamment de permettre le jugement de Français ou des personnes résidant habituellement sur le territoire hexagonal « qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger […] pour se former au terrorisme ». En fait, il est déjà possible grâce à la loi du 23 janvier 2006 de sanctionner les actes nommés comme terroristes et commis par des Français à l’extérieur du territoire national. Cependant, les faits devaient être punis par la législation du pays étranger et dénoncés par ce même pays.

Un démenti des lois existantes

La loi crée un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. Non seulement, la loi de 1986 sur la « notion d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet déjà de criminaliser de tels comportements, mais plusieurs procès ont permis de condamner les prévenus de telles accusations. Par exemple, cinq des six détenus français de Guantanamo, libérés par les autorités étasuniennes, ont été condamnés à leur retour en France. Il leur était reproché d’avoir participé à des camps militaires d’entraînement attribués à Al Qaeda et, pour un d’entre eux, à « un enseignement religieux ayant prôné la violence ». Ce projet opère ainsi un déni des possibilités légales existantes, ainsi que des condamnations qu’elles ont déjà autorisées.

La volonté affichée par Manuel Valls apparaît d’abord comme un démenti d’un appareillage législatif déjà existant qui contient déjà tout ce que le nouveau ministre de l’Intérieur veut y introduire. Sa démarche fait immédiatement penser aux déclarations de son prédécesseur. Claude Géant qui avait expliqué à la presse que l’on n’avait pas préventivement arrêté Merah, alors qu’il était sous surveillance, parce que « rien de délictuel ne pouvait a priori lui être reproché avant ses crimes ». « En France, on ne défère pas à la justice des gens pour des intentions, pour des idées salafistes. On ne peut arrêter les gens que pour des faits  », avait-il ajouté.

La démarche des deux ministres de l’Intérieur est identique. Il s’agit d’abord de démentir l’évolution du droit pénal de ces dix dernières années, c’est à dire l’existence d’incriminations et de procédures pénales qui accordent des pouvoirs étendus à la police et aux services de renseignement . Ils affirment ensuite que, suite à cette lacune, notre sécurité serait menacée et qu’il conviendrait d’introduire dans le code pénal des dispositions qui y sont déjà ou qui sont utilisées dans un cadre administratif.

Des mesures de surveillance 
qui deviennent permanentes

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance des données de connexion : internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone. Depuis 2006, cette surveillance peut s’exercer dans un but préventif, c’est à dire en l’absence de tout délit. Mais ces dispositions régulièrement renouvelées tous les deux ans, sont temporaires et expirent le 31 décembre prochain. La procédure d’urgence avait d’ailleurs été justifiée par le gouvernement en invoquant la nécessité de les prolonger. Inscrites dans la nouvelle loi, ces mesures deviennent permanentes. A travers ce vote, le groupe socialiste renie son abstention, lors du vote de ces dispositions en 2006.

Après l’affaire Merah, Nicolas Sarkozy avait également envisagé une loi prévoyant une surveillance des connexions Internet. La gauche avait alors critiqué cette initiative Aujourd’hui, elle reprend les mêmes procédures et les mêmes justifications. De plus, la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure), adoptée le 8 février 2011, autorise déjà un type de surveillance plus poussée. Il prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit.

Prolonger l’effet de sidération

Quelle est la fonction d’une nouvelle loi permettant de criminaliser des comportements déjà poursuivis par la législation en place et installant des dispositions de surveillance déjà utilisées, sinon d’installer un « pas-de-sens » et de prolonger la sidération produite par l’affaire Merah ? La stupeur provoquée par cette affaire réside moins dans son caractère violent que dans une manifestation de toute-puissance de la police. Les images n’ont rien donné à observer ou à analyser et les « informations » s’annulent réciproquement. Au non-sens de ce qui a été affirmé durant le spectacle de l’assaut, il s’agit, par ce nouveau projet de loi, d’ajouter un automatisme de répétition perpétuant l’effet de pétrification, ainsi que de maintenir l’interdit portant sur tout questionnement relatif à l’affaire. Enfermé dans le pas-de-sens, le sujet ne peut éviter l’éclatement que par une fusion de plus en plus étroite avec « le dit » du pouvoir. Il ne peut ainsi que consentir et donner un surcroît de sens à l’annulation de ses libertés.

Supprimant, comme toute loi antiterroriste, toute distinction entre l’intérieur et l’extérieur, le projet de loi nous place dans la psychose. La fusion opérée par ce texte entre droit pénal et droit de la guerre en est une manifestation. Tout acte de solidarité ou d’empathie vis à vis de populations étrangères, agressées militairement par la France, même si aucune déclaration de guerre n’a été prononcée, devient progressivement un crime. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans l’oxymore de la « guerre humanitaire », celle du « Bien contre le Mal ». Le nouveau gouvernement s’inscrit ici dans la droite ligne du précédent, nous confirmant qu’il s’agit bien d’un « changement dans la continuité ».

Pays du goulag levant (USA): la loi ultra liberticide NDAA attaquée en justice !!…

Posted in actualité, N.O.M, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, terrorisme d'état with tags , , , , , , , , , on 5 avril 2012 by Résistance 71

Cet article que nous avons traduit, justifie totalement notre appellation depuis plusieurs mois des Etats Unis comme le pays du goulag levant. Nous ne plaisantons pas !

Nous plaisantons d’autant moins qu’il est évident que l’ère sarkozy a totalement satellisé la France au paradigme criminel impérialiste et totalitaire du pays du goulag levant. Il n’est donc pas difficile de prévoir ce qu’il se passera sous peu après les élections. Les deux bourrins de l’oligarchie: le tandem sarkozy-hollande appliqueront le même registre néolibéral fasciste et liberticide en accord avec les hautes instances qui s’expriment par leurs marionnettes de l’empire sioniste anglo-saxon. Si le locataire actuel de l’Élysée est réélu, cela se fera directement, sans prise de gants dans le plus pur style du « dans ta gueule » on passe en force. Il a déjà annoncé la couleur le cadavre de Merah encore chaud. Si c’est son acolyte foie jaune pseudo-socialiste mais vrai néolibéral qui passe, cela se fera avec les gants de velours habituels pour endormir les factions à sa gauche, mais cela se fera quand même. D’une manière ou d’une autre nous devons nous attendre à toujours plus de lois liberticides quelque soit le clown de « droite » ou de « gauche » à la barre du bateau ivre. Nous mettons des guillemets ici car cela n’a jamais voulu dire quoi que ce soit et encore moins aujourd’hui. La réalité est la suivante: l’oligarchie contre les peuples, à l’échelle mondiale. Tout le reste n’est là que pour amuser la galerie !..

Boycott de ce cirque, boycott du vote et vigilance citoyenne sur les lois et projets de lois liberticides à venir !

— Résistance 71 —

 

Un journaliste vainqueur du prix Pullitzer: les Etats-Unis sont transformés en goulag par le complexe militaro-industriel

 

Villipende le manque de rage médiatique au sujet de la loi de détention indéfinie

 

Steve Watson

 

Le 3 Avril 2012

 

url de l’article original:

http://www.infowars.com/pulitzer-winning-reporter-us-being-transformed-into-a-gulag-by-military-industrial-complex/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Un journaliste récompensé de la prestigieuse distinction et qui poursuit en justice le gouvernement Obama au sujet du National Defense Authorization Act (NDAA), qui légifère sur la “détention indéfinie” des citoyens américains sans autre forme de procès, est écœuré du manque de couverture médiatique sur le sujet.

Dans une apparition sur RT, le journaliste récipient du prix Pulitzer, écrivain et expert sur le Moyen-Orient Chris Hedges a dit que le NDAA, connu sous le nom de “loi de la patrie champ de bataille”, est déjà en train de causer un refroidissement général sur le travail des journalistes aux Etats-Unis.

“Le NDAA a reçu très peu de publicité, incluant mon ancien employeur le New York Times”, a dit Hedge.

“C’est une loi qui a été essentiellement soutenue par les deux partis politiques. En effet, les sponsors de la loi sont Carl Levin, un démocrate et John McCain, un républicain. Il n’y a pas eu de levée de boucliers au sein du système du pouvoir lui-même et cela veut bien sûr dire qu’il n’y a pas eu non plus de levée de boucliers dans les médias, qui permettent à ces systèmes de pouvoir d’établir les paramètres de débat qu’ils désirent”, a ajouté Hedge.

Cette législation très controversive, signée en loi par Obama le soir de la St Sylvestre, permet l’enlèvement de citoyens américains et leur détention dans un camp n’importe où dans le monde et ce sans procès, en vertu de la section 1031 de la loi. Bien qu’Obama ait indiqué dans un paragraphe en exergue en la signant, qu’il ne l’utiliserait pas pour détenir indéfiniment des citoyens américains; ce fut néanmoins le gouvernement Obama qui demanda la provision sur le sujet d’être phrasée de façon à ce qu’elle s’applique aux citoyens américains.

La législation dit spécifiquement que toute personne suspectée d’avoir “soutenu substantiellement” Al Qaïda et les Talibans et les “forces associés”, peut-être incarcérée sans autre forme de procès.

“Qu’est-ce qu’une force associée ?” a demandé rhétoriquement Hedge, après avoir expliqué que cette poursuite en justice est fondée sur le fait que les définitions apportées au sein du NDAA sont extrêmement vagues et ce apparemement volontairement.

“Cela peut-être toute organisation sur la liste terroriste des Etats-Unis, ou bien d’autres organisations qui ne sont pas sur la liste mais considérées comme des forces associées”, a ajouté Hedge.

“Voilà le problème. J’ai passé 20 ans comme correspondant à l’étranger et quand nous avons revu cette liste, il y avait 17 groupes, incluant Al Qaïda, avec lesquels j’ai eu, en tant que reporter, des contacts directs. Il n’y a aucune provision dans cette loi pour protéger les journalistes ou quiconque d’autre. N’importe qui peut être aspiré dans le tourbillon de cette loi”, a insisté Hedges.

“Personne ne veut donner ce genre de pouvoir à l’état, parce que l’histoire a montré qu’éventuellement, il l’utilisera. Nous avons déjà constaté avec les courriers électroniques fuités de Stratfor, qu’ils ont déjà connecté le mouvement d’Occupy Wall Street avec des terroristes. Alexa O’Brien, qui est une des plaignants, a perdu son travail à cause de ces accusations, les officiels du gouvernement américain vinrent à son lieu de travail et firent une enquête et posèrent des questions à son encontre. Elle fut retirée des projets en cours et éventuellement fut poussée à la porte. Ceci est un exemple du genre de monde dans lequel nous entrons de plein pied si nous ne luttons pas contre cette loi inique.”

Hedges a aussi écrit un long commentaire sur son opposition totale au NDAA cette semaine, ouvrant la porte à un contexte plus vaste pour lequel cette loi représente un assaut contre les droits civils (NdT: bill of rights aux Etats-Unis) et la constitution elle-mème.

“Nos 16 agences nationales de renseignement et notre armée de contracteurs privés se nourissent de la paranoïa, de rumeurs, de carriérisme rampant, de la diabolisation du droit parole et de la pensée critique et souvent inventent les narratifs des évènements” écrit Hedges.

“Ils justifient leur existence et leur consommation des vastes ressources du gouvernement en transformamt le banal et le commun en une menace potentielle et à la fin de leur projet, la nation sera devenue un goulag.”

La semaine dernière, une cour fédérale à New York a ouvert une audience préliminaire pour entendre le cas présenté contre la loi du NDAA. Sept plaignants, incluant le professeur renommé du MIT Noam Chomsky, la source des “documents du pentagone”: le journaliste Daniel Ellsberg et l’écrivain et activiste Naomi Wolf, argumentent que l’armée américaine diminuera et a déjà diminué les protections des citoyens américains promises par le gouvernement Obama.