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Résistance au colonialisme: Le dogme religieux de la domination chrétienne au cœur de la loi fédérale américaine sur les Indiens (Steven Newcomb)

Posted in actualité, altermondialisme, écologie & climat, canada USA états coloniaux, colonialisme, crise mondiale, démocratie participative, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, militantisme alternatif, néo-libéralisme et paupérisation, neoliberalisme et fascisme, politique et lobbyisme, politique et social, résistance politique, terrorisme d'état with tags , , , , , , , , , , , , , , , on 24 octobre 2016 by Résistance 71

Lire notre dossier sur le colonialisme et la Doctrine Chrétienne de la Découverte

Parce que nous sommes tous colonisés et que  l’avenir de l’humanité passe par les peuples occidentaux émancipés de l’idéologie colonialiste, se tenant debout, main dans la mais avec tous les peuples colonisés du monde, pour reconstruire ensemble de peuple à peuple, la société des sociétés organique dérivée moderne de la société humaine égalitaire du communisme primordial.

~ Résistance 71 ~

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Livre de l’auteur de l’article Steven Newcomb: « Païens en terre promise, décoder la doctrine chrétienne de la découverte » (traduction et introduction à l’ouvrage de Résistance 71 )

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La domination chrétienne à la racine de la loi fédérale indienne (USA)

 

Steven Newcomb

 

22 octobre 2016

 

url de l’article original:

http://indiancountrytodaymedianetwork.com/2016/10/22/christian-dominionism-root-us-federal-indian-law

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

En 1954, à l’ouverture de l’ère de l’extermination (NdT: un programme d’éradication des nations nord-amérindiennes fut mis en place aux USA entre 1953 et 1968, http://www.nrcprograms.org/site/PageServer?pagename=airc_hist_terminationpolicy ), le ministère de la justice des Etats-Unis délivra sa feuille de route légale à la Cour Suprême des Etats-Unis et donna plus tard un argument oral à la Cour sur cette base. L’affaire en référé devant la Cour était de savoir si la nation des Indiens Tee-Hit-Ton d’Alaska avait le droit de recevoir une compensation financière pour le bois pris sur son territoire par le ministère de l’intérieur du gouvernemnt des Etats-Unis.

Le ministère de la justice introduisit le contexte de son argument avec ceci: “Les nations découvrant le continent ont acquis le titre de propriété absolu des terres dudit continent et ce sujet seulement au droit d’occupation des sols des Indiens. Avant la grande ère de la découverte commençant à la fin du XVème siècle, les nations chrétiennes d’Europe acquérirent la juridiction sur ces terres nouvellement découvertes en vertu des dons faits par les papes, qui s’arrogèrent le pouvoir d’accorder aux monarques chrétiens le droit d’acquérir les territoires et possessions des païens et des infidèles.

Le ministère remonta jusqu’au XIVème siècle pour trouver un exemple: “Par exemple, écrivirent les avocats, en 1344, le pape Clément VI avait donné les îles Canaries à Louis d’Espagne sur la promesse que celui-ci mène les insulaires à adorer le Christ et, suivant la découverte du nouveau monde par Colomb, le pape Alexandre VI, en 1493 et 1495, émît deux bulles donnant à l’Espagne toutes les terres pas encore chrétiennes…

Le ministère a dit qu’il était éventuellement “nécessaire pour les nations chrétiennes civilisées d’Europe de développer un nouveau principe qui pourrait être reconnu comme la loi par laquelle ils pourraient réguler, entre elles, le droit d’acquisition des territoires du nouveau monde, qu’elles avaient trouvé habités par des Indiens qui étaient païens et non-civilisés en accord avec les standards européens.” Le ministère continuait:

“En premier lieu, la simple découverte fut considérée comme suffisante pour créer un titre de propriété complet et valide, mais à cause d’affirmations extravagantes et conflictuelles fondées sur la seule découverte, il fut trouvé bientôt qu’une base plus stricte et précise était nécessaire… Après plusieurs années, le principe finalement évolua pour dire que “la découverte donna le titre de propriété au gouvernement dont les sujets ou par quelle autorité dont il était fait, contre tous les autres gouvernements européens, dont le titre pouvait être consommé par la possession.” Johnson v. McIntosh, 8 Wheat. 543, 573; Martin v. Waddell, 16 Pet. 367, 409-410

En 1954, la même année où la CS des Etats-Unis renversa les lois de Jim Crow en renversant la décision dans l’affaire Plessy contre Ferguson, le ministère de la justice réaffirma le cadre conceptuel de la découverte chrétienne et de la domination. Ceci peut se trouver dans le passage suivant de l’ordonnance légale:

Bien que les nations d’Europe cessèrent ainsi de reconnaître les papes comme source de leurs titres de propriétés des terres nouvellement acquises, le nouveau concept du titre par la découverte était fondé sur la même idée que les terres occupées par des païens et des infidèles étaient ouvertes à l’acquisition par les nations chrétiennes [note 4] dans Johnson v. McIntosh, 8 Wheat. 543, 573.

Après cette déclaration disant que “les terres occupées par des païens et des infidèles étaient ouvertes à l’acquisition par les nations chrétiennes”, le ministère de la justice plaça ceci en note de bas de page:

Ceci [le nouveau concept du titre de propriété par la découverte disant que la terre occupée par les païens et les infidèles étaient ouvertes à l’acquisition par les nations chrétiennes] est démontré par le fait que le don souverain anglais d’une commission au père et au fils Cabot fut fait pour la découverte de pays alors inconnus des peuples chrétiens et qu’ils en prennent possession au nom du roi d’Angleterre. Des commissions (chartes) furent similairement données à Gilbert et Raleigh. Voir Johnson contre M’Intosh, 8 Wheat. 543, 576-77.

Comment les nations chrétiennes étaient-elles supposées “acquérir” des terres “occupées par des païens et des infidèles” ? En saisissant ces terres non-chrétiennes de ses occupants non-chrétiens. Le ministère de la justice des Etats-Unis a même cité la bible, génèse 1:28 :

“Les nations qui découvraient affirmaient le titre complet de propriété par elles-mêmes, même contre les natifs païens, ceci est très bien illustré par la mise en place des législatures coloniales. Dans le Massachussetts, aussi tôt que dans la période 1633-37, le tribunal général avait déclaré:

Que quelques soient les terres que les Indiens avaient possédé et amélioré dans cette juridicition, en subjugant ces mêmes terres, ils ont juste ce droit en accord avec Gen. 1, 28 et chapitre 9, 1 et psaumes 115-16.

Une note de bas de page accompagnant l’ordonnance légale américaine stipule:

Génèse 1:28: “Et dieu les bénît et dieu leur dit, soyez féconds et multipliez, renflouez la terre, subjuguez la…. chap 9:1 “et dieu bénît Noé et ses fils et leur dit, soyez féconds, multipliez-vous et renflouez la terre.” Psaumes 115-16 “Le ciel, même le paradis appartiennent à dieu, mais la terre il l’a donné aux enfants des hommes.”

Jusqu’à aujourd’hui, à chaque fois que la CS des USA cite ses propres précédents qui ont dépendu de la façon présupposée chrétienne de raisonner expliquée par le ministère de la justice dans son ordonnance de 1954, elle utilise toujours cette forme de raisonnement contre nos nations et peuples originels libres et indépendants. Cette forme de raisonnemnt est la base sur laquelle le membre du congrès démocrate Raul Luiz de l’état du Maryland a récemment dit au sujets des terres où se situent la dispute du Dakota Access Pipeline: “Je veux juste rappeler à tout le monde, que le bout de terrain dont nous parlons ici est sur la terre fédérale.”

Ruiz, qui est médecin de profession, est un haut membre du comité de la chambre basse sur les ressources naturelles. Il est vu par bon nombre et se voit lui-même, comme un allié des peuples autochtones dans la dispute de Standing Rock. Et pourtant, sur la base même de la doctrine chrétienne de la découverte et de la domination, il affirme que les terres d’Oceti Sakowin sont des terres fédérales: “Ainsi. Ceci est une terre sous la juridiction du gouvernement fédéral et ce dont nous parlons ici n’est pas seulement une matière de droit. C’est la loi.

Dans l’ordonnance légale du gouvernement américain de 1954, le ministère de la justice expliqua ouvertement la forme injuste et biblique du raisonnement appliqué à toutes les nations autochtones du continent. C’est cette forme de raisonnement qui fait que même des “alliés” fédéraux des nations natives, comme le membre du congrès Ruiz, affirment que toutes les terres indiennes sont supposément “fédérales” existant sous “juridiction fédérale”.

D’après le traité de Fort Laramie en 1851, cette terre est de droit territoire Oceti Sakowin (Grande Nation Sioux) et par conséquent sous la juridiction de droit d’Oceti Sakowin. On ne le voit pas de cette façon parce que la forme religieuse de raisonnement fondée sur la doctrine de la domination chrétienne qui dit que nos nations n’ont pas le droit d’exister librement hors de la domination des Etats-Unis parce que nos ancêtres n’étaient pas humains étant non chrétiens lorsque les envahisseurs chrétiens eux, arrivèrent en ces lieux.

Résistance au colonialisme occidental: La souveraineté dans le contexte de la loi coloniale sur les Indiens au pays du goulag levant (ex-USA) ~ Peter d’Errico ~

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“En se présumant eux-mêmes inconsciemment d’avoir de droit un pouvoir mental de juger les “païens”, les chrétiens furent capables d’affirmer que les Indiens n’avaient pas le droit de continuer de vivre leur mode de vie libre et indépendant. Sur la base biblique que le peuple élu possède la tâche providentielle de soumettre la Terre et d’exercer une domination sur tout être vivant, les chrétiens se considéraient eux-mêmes comme un peuple élu ayant l’obligation divine de “sauver” les païens et leurs nations en les subjugant, ce qui fut référé par le doux euphémisme de les “civiliser”. Ceci devait être accompli en brisant les nations païennes pour ensuite tourner leurs membres en des individus chrétiens qui deviendraient, par le moyen d’une assimilation graduelle, soit des sujets d’une monarchie chrétienne européenne ou des citoyens d’un état européen chrétien. De ce point de vue, les païens sont destinés par dieu à être sauvés et réduits à la “civilisation” européenne chrétiene.”
~ Steven Newcomb, 2008 ~

“La colonisation est une forme de conquête par laquelle une nation occupe un territoire lointain, y engoufre ses propres gens et contrôle ou élimine les populations locales natives… L’histoire de la colonisation… c’est aussi celle de la guerre et de l’exploitation des races et des nations les unes par les autres.”
~ Contre-amiral Samuel Eliot Morison ~

Rejoignez le mouvement pour la répudiation des bulles papales colonialistes, plus nous mettrons de pression sur la hiérarchie cléricale jusqu’au Vatican et plus ces diktats papaux auront de chance d’être répudiés.

— Résistance 71 ~

 

Souveraineté

Une histoire brève dans le contexte de la “Loi fédérale sur les Indiens” des Etats-Unis

par Peter d’Errico

Legal Studies Department

University of Massachusetts, Amherst USA

 

Source:

http://people.umass.edu/derrico/sovereignty.html

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Cet article a été écrit comme commentaire pour le mot « Sovereignty » dans The Encyclopedia of Minorities in American Politics, part of the American Political Landscape Series (Phoenix, AZ: Oryx Press, 2000, at pp. 691-693). Copyright is held by Jeffrey D. Schultz & Co., Colorado Springs, CO (USA), with all rights reserved. It is published here as part of a course at the University of Massachusetts, Amherst, for educational purposes.

Note de Résistance 71: Notre traduction poursuit les mêmes buts éducatifs.

La souveraineté est classiquement définie comme l’autorité légale suprême. Le concept remonte au XVIème siècle avec le philosophe du droit Jean Bodin et fut élaboré par bien des théoriciens depuis. Une des controverses a été de savoir si cette autorité suprême remonre au peuple ou à un dirigeant de “droit divin”. Une autre a été au sujet de la relation entre l’autorité légale et le pouvoir politico-économique, qui peut influencer voire même dominer le droit. La définition de la souveraineté dans la loi fédérale indienne (USA) est emprunte des deux controverses. Concept ambigu dès le départ, baignant dans le désaccord, la souveraineté est peut-être encore plus cryptique dans la loi fédérale indienne des Etats-Unis.

L’histoire légale de la “souveraineté tribale” commence avec le colonialisme. Depuis leurs premiers contacts avec le “nouveau monde”, les puissances colonisatrices ont affirmé leur souveraineté sur les peuples indigènes en se fondant sur la théorie théologico-légale construite sur le concept de “droit divin”. L’Espagne, le Portugal, la France, l’Angleterre et d’autres régimes coloniaux ont explicitement fondé leurs affirmations de souveraineté sur des doctrines religieuses décrétées par le pape, qui était vu comme ayant le pouvoir d’accorder, de donner les titres de propriété de portions entières de la terre pour les objectifs de la civilisation chrétienne et de l’évangélisation.

Le résultat de ces affirmations de souveraineté coloniale fut que les nations autochtones furent légalement dépouillées de leur statut indépendant. Leur existence ne fut même plus reconnue du tout et leur terres déclarées “légalement” vacantes (terra nullius). Dans d’autres cas, les peuples indigènes furent déclarés n’avoir “qu’un droit d’occupation des sols” mais pas la propriété de ceux-ci. Dans les deux cas, le principe fondamental fut que l’autorité légale suprême se trouvait en dehors des nations autochtones.

En 1823, dans l’affaire Johnson v. McIntosh, 8 Wheat. 543, la Cour Suprême des Etats-Unis adopta au nom de ceux-ci, la version de la souveraineté coloniale du “droit d’occupation”. Ceci demeure aujourd’hui la position de base légale sur laquelle repose la loi fédérale indienne, malgré le fait que le “droit divin” ne soit accepté nulle par ailleurs dans le système légal des Etats-Unis. La décision dans l’affaire Johnson contre M’Intosh peut être vue comme un blanchiment de la théorie de la souveraineté, lavant la théologie et transférant les pouvoirs “divins” à un état séculier.

Le débat sur l’autorité légale contre le pouvoir politico-économique renseigne également sur la définition de la souveraineté dans la loi fédérale indienne des Etats-Unis. Dans les plus anciens traités, statuts et cas juridiques, les nations autochtones étaient vues comme ayant une “souveraineté subordonnée” en relation avec leur “droit d’occupation”. Leur niant une pleine souveraineté en tant que nations indépendantes, elles étaient néanmoins reconnues comme ayant une autorité concernant leur propre relation entre elles, une souveraineté “interne” ou “tribale” (sujette à la souveraineté de l’état fédéral..). Dans l’affaire Worcester v. Georgia, 6 Pet. 515 (1832), par exemple, la Cour suprême déclara que la nation Cherokee possédait “son droit à l’autogestion et l’auto-gouvernement”, bien qu’elle fut “dépendante” des Etats-Unis. Le juge McLean approuva en disant: “A aucun moment la souveraineté du pays n’a été reconnue comme existante dans les Indiens, mais ils ont toujours été admis posséder bon nombre des attributs de la souveraineté.

McLean s’en fut questionner de savoir s’il pouvait y avoir une fin quelconque à cette “relation particulière”: “Si une tribu d’Indiens devait devenir si dégradée ou réduite en nombre qu’elle perdrait le pouvoir de son autogestion et auto-gouvernement, la protection de la loi locale, par nécessité, devra lui être étendue.

La Cour emprunta la suggestion du juge mcLean en 1886 dans l’affaire United States v. Kagama, 118 U.S. 375, lorsqu’elle réduisit la souveraineté autochtone à une quasi nullité en déclarant: “… les Indiens sont dans les limtites géorgraphiques des Etats-Unis. Le sol et les personnes dans cette limite sont sous le contrôle politique du gouvernement fédéral des Etats-Unis ou des états de l’Union. Ils n’existent qu’au sein du large domaine souverain de ces deux entités.” La Cour ne fonda son assertion d’un large pouvoir fédéral s’exerçant sur les Indiens sur aucune clause de la constitution des Etats-Unis, mais sur “le droit de souveraineté exclusif qui doit exister dans le gouvernement national”. La CS poursuivit en déclarant: “Le pouvoir du gouvernement général sur les vestiges d’une race autrefois puissante, mais faible et peu nombreuse, est nécessaire pour leur protection ainsi que pour la sécurité de ceux parmi lesquels ils évoluent.” En un demi-siècle, la suggestion du juge McLean disant que des facteurs politiques et économiques pourraient outrepasser la souveraineté légale se manifesta à la Cour Suprême par son assertion générale d’un pouvoir fédéral total sur les Indiens.

Mais l’affaire Kagama ne fut pas la fin de la “souveraineté tribale”. Le concept revint de nouveau sur le tapis dans l’administration du “New Deal” du gouvernement fédéral. Felix Cohen, dont les efforts en tant qu’avocat de haut niveau au ministère de l’intérieur en firent un architecte majeur de la nouvelle donne pour les Indiens, fit revivre la “souveraineté tribale” en tant que principae organisateur de la loi sur la réorganisation indienne de 1934, 48 Stat.984. Il écrivit ceci dans son petit manuel de la loi fédérale indienne: “Ces pouvoirs qui sont légalement investis dans une tribu indienne ne sont pas, en général, des pouvoirs délégués donnés par des actes exprès du Congrès des Etats-Unis, mais sont plutôt des pouvoirs inhérents d’une souveraineté limitée qui n’a jamais été supprimée.” Cohen n’a en aucun cas suggéré que le Congrès ne pouvait pas mettre un terme à toute la souveraineté indienne ; il ne fit juste qu’argumenter que jusqu’à ce qu’elle soit annihiler par l’autorité fédérale, elle demeurait partie intégrante de la loi fédérale indienne.

La loi sur la réorganisation indienne de 1934 fournissait la formation de “gouvernements tribaux” sous l’autorité fédérale comme véhicule du “l’autogestion” indienne (NdT: le Canada fit appliquer un système similaire au travers son Indian Act révisé de 1924 où il fut introduit les “conseils de bandes” élus, et dépendant du gouvernement colonial fédéral… Ces conseils de bandes existent toujours aujourd’hui et sont regroupés sous l’autorité nationale de l’Association des Premières Nations). La loi fournissait un modèle de gouvernement basé sur des structures “démocratiques” et corporatrices coloniales le plus souvent en porte-à-faux total avec les formes originelles d’organisation parmi les nations originelles. Le fait que la nouvelle donne de cette loi abandonnait l’indécence de l’autorité fédérale si typique de la période de la distribution foncière qui précéda, rendît le concept attractif pour les peuples autochtones, mais les contradictions impliquées dans un concept de “souveraineté dépendante” continueront de produire conflit et confusion en ce qui concerne la loi fédérale indienne.

La situation post-1934 demeura désordonnée de manière complexe. On pourrait dire de la souveraineté indienne: “maintenant vous la voyez… hop, maintenant vous ne la voyez plus…” En 1973, dans l’affaire McClanahan v. Arizona, 411 U.S. 164, La Cour Suprême des USA invalida un impôt sur le revenu d’état sur les Indiens vivant dans les réserves. La Cour se fia au concept de “souveraineté tribale”, et suggéra pourtant que cette souveraineté pouvait ne pas être inhérente, mais pouvait être dérivée du pouvoir fédéral. La Cour se référa alors à “des notions platoniques de souveraineté indienne” et se référa à la souveraineté indienne comme étant une “toile de fond” d’analyse des traités et des statuts fédéraux.

Après McClanahan, la cour balança d’un côté et de l’autre de manière répétée. Comme l’a écrit Vine Deloria Jr dans son livre Of Utmost Good Faith, dans la loi fédérale indienne, la cour suprême des Etats-Unis “déambule en pirouettant des inconsistances majeures comme un nouveau soleil explosant des comètes alors qu’il mature après sa création”. Rien qu’en 1978, la CS alla de pratiquement complètement subordonner la souveraineté autochtone à la loi fédérale dans son verdict de l’affaire Oliphant v. Suquamish, 435 U.S. 191, jusqu’à son affirmation dans une troisième forme de souveraineté aux Etats-Unis dans son verdict de l’affaire United States v. Wheeler, 435 U.S. 313. Cette dernière décision fut en complète contradiction avec l’analyse faite dans l’affaire Kagama. En 1997, dans l’affaire Idaho v. Coeur d’Alene Tribe, No. 94-1474, La CS s’en tint à dire que “les tribus indiennes… devraient se voir accorder le même statut que les souverains étrangers, contre lesquels les États possèdent l’immunité du 11ème amendement de la constitution.” Ceci survint en incroyable contraste de la décision fondatrice de la loi fédérale indienne issue de l’affaire Cherokee Nation v. Georgia, 5 Pet. 1 (1831) disant que les Cherokee n’étaient pas souverains en tant que “nation souveraine”.

Le concept de souveraineté, quelque tordu et contradictoire qu’il soit, demeure une partie importante de la loi fédérale indienne. Les conseils de tribus (NdT: conseils de bandes au Canada) établis sous la loi de réorganisation indienne de 1934 (NdT: de la révision de la loi indienne, Indian Act, au Canada en 1924), sont vus comme les véhicules de la “souveraineté tribale” ; ils agissent comme gouvernement et pas seulement comme corporations, bien qu’ils soient le plus souvent limités par l’autorité et le financement fédéraux. Les droits de pêche et de chasse indiens ont été protégés contre toute règlementation locale, d’état et fédérale, bien qu’une autorité ultime ait été réservée en dehors de la jurisdiction de la souveraineté tribale. Les nations indiennes sont vues comme immunes contre des décisions contre leur consentement, sous la doctrine de “l’immunité souveraine”, pourtant leur pouvoir sur les non-membres d’une nation particulière est le plus souvent sévèrement limité.

Bref, l’idée que les nations indigènes ont a leur racine quelque aspect de leur statut original, pré-colonial en tant que nations indépendantes, opère, parfois directement et parfois par implication, au travers de la loi fédérale indienne aujourd’hui. Cette idée est accompagnée de l’héritage colonial de l’autorité supérieure clâmée sur les nations autochtones par le gouvernement fédéral. Ces deux idées ont fait partie de la loi fédérale indienne depuis son commencement et sont la raison pour laquelle le juge de la cour suprême John Marshall pourrait dire, en formulant les fondations de cette loi dans l’affaire de la nation Cherokee: “La condition des Indiens en relation aux Etats-Unis n’est peut-être en rien celle de deux autres peuples en existence.

En évaluant les résultats de la “souveraineté tribale” à la fin du XXème siècle, Vine Deloria Jr et Clifford Lytle écrivirent ceci: “Les institutions locales qui ont servi les Indiens étaient dans une position bien plus forte bien qu’elles ressemblent maintenant aux unités locales de gouvernement qui servirent les autres Américains et possédaient peu qui fut distinctement indien. Les Indiens eux-mêmes se sont assimilés à un degré signifiant…” Ceci constitue peut-être l’ironie ultime, celle qui prouverait que la “souveraineté tribale” est le véhicule pour incorporer les nations indigènes au sein de la civilisation des colonisateurs. Il est peut-être aussi vrai que la persistance de la “souveraineté tribale” a maintenu en vie l’idée de souveraineté locale “du peuple” comme la source ultime d’autorité légale.

L’idée de souveraineté indigène a fait surface internationalement et avec force dans la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes de l’ONU, Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, E/CN.4/Sub. 2/1994/56, dont le brouillon fut émis en 1994 comme rapport de la Commission pour les Droits de l’Homme de l’ONU. Ce document qui va sans doute devenir la base pour un protocle de conventions internationales, a remué le vieux débat.. Les Etats-Unis ont pris position pour dire que le mot “peuples” étaient inappropriés dans une déclaration de “droits”, parce que cela impliquait des droits de groupes, ce qui menacerait la souveraineté des États. Les USA et d’autres nations ont argumenté que les droits ne s’appliquent qu’aux individus et qu’aucun groupe ne peut être reconne comme ayant une existence légale indépendante d’un état. Les nations indigènes d’un autre côté ont affirmé et confirmé que cette déclaration en herbe de l’ONU allait servir justement à cela: le droit des groupes et que ceci était absolument essentiel pour la survie des peuples originels du monde. Les luttes pour la souveraineté indigène continuent au XXIème siècle, et ce à une échelle encore jamais atteinte.

BIBLIOGRAPHIE

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