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La société contre l’État: Loi sur le renseignement un pas de plus vers le goulag…

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Loi sur le renseignement : quoi de neuf ?

 

Groupe Salvador Segui, FA

 

26 juin 2015

 

url de l’article original:

http://salvador-segui.blogspot.com/2015/06/loi-sur-le-renseignement-quoi-de-neuf.html

 

Le pouvoir actuel, socialiste, met en place une nouvelle loi de surveillance. Devons-nous être étonnés de cette initiative ? Est-ce réellement une surprise que de voir ce pouvoir de « gauche » mettre en place des outils sécuritaires et liberticides dans ce qu’ils appellent une démocratie républicaine ? Qu’ils soient de droite ou de gauche, les gouvernements successifs n’ont cessé de promulguer des lois visant à surveiller, collecter, ficher, maîtriser, punir, emprisonner, au nom de la sacro-sainte sécurité. Mais la course à la sécurité dans un monde de plus en plus précaire cache mal les volontés d’asservissement du peuple. Faute d’assurer une sécurité réelle à chacun, les puissants assurent leur propre avenir.

Ainsi, depuis les années 1980 notamment, en matière de sécurité, comme en matière économique et sociale, les différents partis politiques travaillent les détails et la forme afin de masquer leur appartenance et adhésion commune au système capitaliste totalitaire marchand. Ce qu’ils appellent encore la social-démocratie ne ressemble qu’à une parodie tant les inégalités sociales, les injustices, et la mainmise de l’oligarchie sur les structures politiques empêchent l’application des droits fondamentaux de chaque individu. Il n’est pas d’égalité sans liberté et aujourd’hui, par cette énième loi, les libertés sont un peu plus rognées.

Pour faire accepter ces lois scélérates, le pouvoir fait tout naturellement appel aux plus bas instincts et profite de contextes adéquats afin de faire passer les lourdes pilules qu’ils préparent minutieusement.

Ainsi dès 1986, sous l’ère Mitterrand, une première législation spécifique au terrorisme voit le jour. À l’époque déjà on s’attache à lutter contre le mode d’action qu’est le terrorisme, plutôt que de se demander quelles sont les sources et les causes de ces actions. Sans excuser ou justifier l’acte de l’attentat, l’impérialisme, le néocolonialisme, et le néolibéralisme comme apogée du capitalisme doivent être interrogés.

Au milieu des années 1990, Pasqua additionne les mesures sécuritaires et liberticides. La vidéo-surveillance devient un outil privilégié et les préfets voient leur pouvoir s’agrandir avec notamment la possibilité d’interdire des manifestations dans le cas de crainte « de troubles graves à l’ordre public ». Déjà, les mouvements sociaux sont visés !

En 1996 est introduite la notion de délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste avec une définition très large permettant d’inquiéter à peu près n’importe qui, là non plus rien de nouveau donc. La loi habilite également les autorités à prendre des mesures préventives s’ils soupçonnent la future commission d’un crime.

En 2001, le gouvernement Jospin accouche de la loi sur la sécurité quotidienne quelques semaines après les attentats du 11 septembre. Déjà les données de communication sont convoitées par le pouvoir. Certaines mesures de cette loi sont annoncées comme temporaires, mais, en 2003, le fameux Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, entérinera ces mesures dans la loi de sécurité intérieure, qui permet, pêle-mêle, l’extension des contrôles d’identité et des fouilles des voitures ; l’extension des fichiers de police et du fichier national des empreintes génétiques ; la légalisation de la consultation de ces fichiers lors d’enquêtes administratives ; la création du délit de racolage passif ; la répression de la mendicité et du bruit dans les halls d’immeuble. Plus de sécurité, vous avez dit ?

En 2001 toujours, le fichier Stic, pour système de traitement des infractions constatées, est officiellement reconnu, alors qu’il fonctionne déjà depuis plusieurs années. On reconnaît ici la supercherie qui consiste à approuver et légitimer des outils utilisés de manière illégale par les services de police. Encore une fois, rien de neuf, nous étions prévenus.

En 2002 et 2004, ce sont les lois Perben qui modifient les modalités de la garde à vue, vous imaginez dans quel sens, autorisent les flics à poser des dispositifs d’écoute dans les véhicules et les domiciles, légalisent les missions d’infiltration, et le mandat de recherche, qui permet d’arrêter quelqu’un et de le mettre en garde à vue, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit. Déjà, on était dans l’à peu près et déjà des magistrats avaient manifesté, en vain.

En 2006, la loi relative à la lutte contre le terrorisme généralise l’utilisation de la vidéosurveillance.

La loi relative à la prévention de la délinquance de 2007 durcit les sanctions contre les mineurs dès 10 ans. De nouvelles infractions d’embuscade et de guet-apens contre les policiers sont créées par la même occasion. Doit-on y voir un lien ?

En 2010, la loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes  et la protection des personnes chargées d’une mission de service public instituent la création du délit de participation à une bande violente, et les peines encourues sont supérieures pour une personne dissimulant volontairement son  visage.

Ces lois censées assurer la sécurité des individus contre la délinquance, le banditisme, le terrorisme sont d’une part inefficace et d’autre part servent, comme un filet de la NSA, à ratisser large, à offrir des outils de surveillance et de maîtrise de la population. Il s’agit surtout de combattre les déviants, l’ennemi intérieur par la mise en œuvre d’outils de répression toujours plus injustes.

Dans un jeu de dupe à l’Assemblée, les oppositions du moment se placent à tant que défenseur des libertés, mais dans cette mascarade législative, le système répressif et la surveillance généralisée avancent, se mettent en place irrémédiablement, et les uns après les autres, les partis politiques apportent leur contribution à l’édifice immonde.

Cette loi est donc la suite logique d’un processus que nous dénonçons et contre lequel nous nous mobilisons depuis des décennies. Aussi dangereuse soit-elle, cette nouvelle loi n’est qu’une étape supplémentaire dans un parcours déjà bien engagé par les gouvernements successifs qu’ils soient issus du RPR, de l’UMP, du PS, ou qu’ils accueillent des écologistes ou des communistes. Et comment voir des alliés potentiels au travers de ceux qui sont les complices ? Est-ce qu’une manifestation du type « 11 janvier », rassemblant un panel abject de puissants, sans une quelconque cohérence politique, si ce n’est un goût prononcé pour la récupération, pourra constituer une force capable d’inverser le sens de l’histoire? La liberté d’expression est-elle menacée par deux mecs avec des flingues ou par des lois de la sorte?

Nous pouvons espérer que la résistance à cette nouvelle loi constitue une rupture dans l’accompagnement et l’acception des lois liberticides et des politiques gouvernementales, mais cela réclamerait une véritable prise de conscience et une remise en cause des postures, du clientélisme adoptée par certains partis, syndicats, et certaines associations ou ONG. Comme les oppositions factices de l’Assemblée nationale, les opposants politiques se fourvoient dans des compromis pourtant inacceptables et dénués de perspectives réellement progressistes. Les contre-pouvoirs, en premier lieu la justice et les médias, restent chevillés à l’oligarchie à laquelle ils appartiennent. Ainsi, si rupture il y a, elle naîtra uniquement de véritables luttes et combats des opprimés contre les oppresseurs, des exploités contre les exploiteurs, des surveillés contre les surveillants. Une lutte concrète de la base est nécessaire, constituée de fronts communs, une lutte émancipée des partis, des centrales syndicales compromises, une lutte de classe, une lutte autogestionnaire, une lutte qui ne revendique pas mais qui applique. C’est uniquement dans ces perspectives que cette journée peut prendre sens.

Il s’agit pour le pouvoir de punir et de condamner le déviant, l’adversaire politique. Et nous attendons la prochaine vague de lois dégueulasses, pléonasme ! Elles pourraient bien nous venir du Sénat, qui a sorti, il y a quelques semaines, son rapport issu de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En effet, nos chers sénateurs souhaitent « prévenir la radicalisation et adapter la réponse répressive » en mettant « en place des actions obligatoires de formation à la détection de la radicalisation, à destination des acteurs de terrain (personnels enseignants, conseillers d’éducation, personnels de l’aide sociale à l’enfance, éducateurs sportifs, assistants sociaux, personnels pénitentiaires, etc.) » avec la création d’une « grille d’indicateurs listant les comportements susceptibles de signaler l’engagement dans un processus de radicalisation ». Autrement dit un dépistage dès l’enfance de la radicalisation. Ici encore, le phénomène de radicalisation pourra s’adapter à l’ennemi du moment, dissidents politiques en tête. Le rapport associe également radicalisation et troubles psychologiques ; comme dans les États totalitaires du XXe siècle, la psychiatrique serait utilisée afin de faire taire les opposants politiques.

Ce rapport est très instructif sur les ambitions futures du pouvoir. En tant qu’anarchistes, nous sommes les déviants, nous sommes les adversaires politiques des partis au pouvoir, nous sommes les adversaires du pouvoir et de ceux qui souhaitent le conquérir. Nous sommes les inadaptés, les récalcitrants, ainsi nous avons combattu les lois scélérates et nous les combattrons encore.

Il n’existe pas d’égalité et de liberté sous le joug d’un pouvoir, quel qu’il soit. Le pouvoir n’est pas à prendre ou à conquérir, il est à détruire ! Donnons un véritable sens à nos mobilisations et créons immédiatement les rapports de force nécessaires au renversement des lois scélérates et de ceux qui les soutiennent.

Lois liberticides Canada (C-51), France (Renseignement), USA (NDAA)… Surveillance partout, liberté nulle part !

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Canada: en état d’arrestation sous la loi C-51*

 

Dan Dicks

 

22 juin 2015

 

url de l’article original:

http://pressfortruth.ca/top-stories/being-arrested-under-c-51/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

(*) Loi scélérate “anti-terreur” appelée “patriot act” canadien tout comme la “loi sur le renseignement” est appelée le “patriot act” à la française. Intéressant de constater que ces lois passent quasi simultanément dans les pays occidentaux, ce qui bien sûr n’est pas un hasard mais la mise en place progressive de la grille de contrôle et de surveillance planétaire du Nouvel Ordre Mondial transnational fasciste (Résistance 71)

 

Maintenant que le projet de loi C-51 est passé, beaucoup de Canadiens semblent nerveux à l’idée que leurs actions pourraient être interprétées comme une sorte de menace. Sous la loi C-51, les Canadiens peuvent maintenant être détenus s’ils font la promotion ou défendent des “crimes ou délits de terrorisme au sens large”. Le phrasé de la loi est assez vague, c’est pour cette raison que bien des experts légaux ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette loi C-51 et les risques qu’elle pose. Lorsqu’on aborde le discours privé ou sur internet, si on vous trouve en train de discuter de solutions aux conflits ou de débattre une opinion académique qui pourrait enjoindre l’auditeur de commettre un acte “terroriste”, ceci qualifie comme crime punissable et passible de cinq ans d’emprisonnement.

Le grand souci de cette loi C-51 est qu’en fait l’intention profonde de celui qui parle et son objectif n’ont plus d’importance et ne sont plus partie intégrante de l’affaire. Hypothétiquement, quelqu’un pourrait bien être aspiré dans le vortex de cette loi même si cette personne avait des intentions totalement innocentes et ne planifiait en aucun cas de commetre quelque acte violent que ce soit elle-même. Sous la loi C-51, celui qui tient les propos est pénalement responsable s’il est avéré que ses mots ou son message puissent par leur teneur irresponsable, inciter des auditeurs à commettre “un crime de terrorisme non spécifié”.

Lorsqu’on parle de “promotion” et de “prosélytisme”, nous voyons que le code pénal canadien interdit déjà la “promotion intentionnelle de la haine” dans sa section 319. Le code pénal affirme que ceux qui communiquent dans des espaces publics et qui “font la promotion intentionnelle de la haine contre des groupes identifiables de personnes” sont alors coupables d’un délit punissable et peuvent être condamnés à deux ans de prison. Mais, d’après le code et en regard de l’incitation à la haine, si les déclarations faites sont vraies, alors la personne ne peut pas être condamnée pour ce délit. Une ligne de défense réside aussi dans la possibilité de prouver que leurs déclarations étaient importantes pour l’intérêt public ou furent faites pour le bénéfice du public en général.

Les nouvelle réglementations sous la loi C-51 permettent maintenant que toutes les communications privées des Canadiens tombent sous le coup de la surveillance en ce qu’elles peuvent potentiellement mener à une menace, un danger ou de la violence. La loi C-51 étend la culpabilité criminelle au-delà du déclarant et de son message et maintenant nous devons sérieusement plus nous préoccuper de savoir comment nos mots pourront être interprétés par d’autres personnes qui pourraient y avoir accès. Non seulement un écrivain peut-être tenu pour responsable, mais aussi un éditeur, une maison de publication et toutes autres parties impliquées avec la publication qui pourrait être perçue comme “aidant et endorsant” l’acte. Cette législation anti-terreur très controversive, qui a été sévèrement critiquée par bien des professionels du droit, incluant l’association du barreau canadien, a créé une atmosphère de peur au Canada. Les citoyens ne sont plus sûrs de ce qu’ils peuvent maintenant dire ou pas en ligne, quels articles ils peuvent partager, s’ils doivent “aimer” certaines vidéos ou pages en ligne ?…

Sous la loi C-51, les fournisseurs d’accès internet et de télécommunications seront sommés de retirer tout contenu qu’un juge pourrait considérer comme de la “propagande terroriste” ou tout ce qui rend accessible la “propagande terroriste”. Même ceux qui maintenant partagent des “informations terroristes” pour en condamner les actions prennent eux-mêmes des risques.

De l’origine scélérate et abusive de la loi…

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Texte d’une actualité brûlante pourtant écrit par Pierre Kropotkine en 1892. Nous publions souvent des textes dits « anciens », mais qui frappent par leur modernité et leur actualité. Si ces textes nous paraissent toujours tant d’actualité aujourd’hui, c’est tout simplement parce que bien que le temps passe inéluctablement, rien ne change vraiment, nous en sommes toujours au statu quo du pouvoir oligarchique. Les changements ne sont que « cosmétiques » et au fond tout demeure inchangé, voire empire au fil de l’avancée technologique permettant toujours plus de répression, de surveillance, de coercition et d’oppression organisées.

Deux grands penseurs allemands disaient ceci de l’État et de ses lois:

« Là où le peuple existe encore, il ne comprend pas l’État et il le hait comme un mauvais œil et comme un pêché contre les coutumes et les droits… L’État, lui, ment dans tous les idiômes du bien et du mal et quoi qu’il dise, il ment et ce qu’il possède, il l’a volé. » (Friedrich Nietzsche, 1881)

« Par le ciel ! celui-là qui vient faire de l’État une école des mœurs ne sait pas quel pêché il commet. Car ce qui a fait de l’Etat un enfer, c’est que l’Homme en ait voulu faire un paradis. » (Friedrich Hölderlin, 1795)

Les lois liberticides et scélérates entrant en vigueur partout en occident, dont la dernière ignominie en date: la « Loi sur le Renseignement » du gouvernement fasciste Valls, ne feront certainement pas mentir ni Nietzsche, ni Hölderlin ni encore moins Kropotkine…

— Résistance 71 —

 

La loi et l’autorité

 

Pierre Kropotkine

 

1ère partie

2ème partie

 

(Brochure publiée en 6e édition, en 1892, à sept mille exemplaires, conformément au désir de notre camarade Lucien Massé, coiffeur à Ars en Ré, qui en mourant, avait légué à la RÉVOLTE la somme nécessaire à cette publication. Publications des Temps Nouveaux n°65)

I

« Quand l’ignorance est au sein des sociétés et de désordre dans les esprits, les lois deviennent nombreuses. Les hommes attendent tout de la législation, et chaque loi nouvelle étant un nouveau mécompte, ils sont portés à lui demander sans cesse ce qui ne peut venir que d’eux-mêmes, de leur éducation, de l’état de leurs mœurs. » — Ce n’est pourtant pas un révolutionnaire qui dit cela, pas même un réformateur. C’est un jurisconsulte, Dalloz, l’auteur du recueil des lois françaises, connu sous le nom de Répertoire de la Législation. Et cependant ces lignes, quoique écrites par un homme qui était lui-même un législateur et un admirateur des lois, représentent parfaitement l’état anormal de nos sociétés.

Dans les États actuels une loi nouvelle est considérée comme un remède à tous les maux. Au lieu de changer soi-même ce qui est mauvais, on commence par demander une loi qui le change. La route entre deux villages est-elle impraticable, le paysan dit qu’il faudrait une loi sur les routes vicinales. Le garde-champêtre a-t-il insulté quelqu’un, en profitant de la platitude de ceux qui l’entourent de leur respect : — « Il faudrait une loi, dit l’insulté, qui prescrivît aux gardes-champêtres d’être un peu plus polis. » Le commerce, l’agriculture ne marchent pas ? — « C’est une loi protectrice qu’il nous faut ! » ainsi raisonnent le laboureur, l’éleveur de bétail, le spéculateur en blés, il n’y a pas jusqu’au revendeur de loques qui ne demande une loi pour son petit commerce. Le patron baisse-t-il les salaires ou augmente-t-il la journée de travail : — « Il faut une loi qui mette ordre à cela ! » — s’écrient les députés en herbe, au lieu de dire aux ouvriers qu’il y a un autre moyen, bien plus efficace « de mettre ordre à cela » : reprendre au patron ce dont il a dépouillé des générations d’ouvriers. Bref, partout une loi ! une loi sur les rentes, une loi sur les modes, une loi sur les chiens enragés, une loi sur la vertu, une loi pour opposer une digue à tous les vices, à tous les maux qui ne sont que le résultat de l’indolence et de la lâcheté humaine.

Nous sommes tous tellement pervertis par une éducation qui dès le bas-âge cherche à tuer en nous l’esprit de révolte et développe celui de soumission à l’autorité ; nous sommes tellement pervertis par cette existence sous la férule de la loi qui régente tout : notre naissance, notre éducation, notre développement, notre amour, nos amitiés, que, si cela continue, nous perdrons toute initiative, toute habitude de raisonner par nous-mêmes. Nos sociétés semblent ne plus comprendre que l’on puisse vivre autrement que sous le régime de la loi, élaborée par un gouvernement représentatif et appliquée par une poignée de gouvernants ; et lors même qu’elles parviennent à s’émanciper de ce joug, leur premier soin est de le reconstituer immédiatement. « L’an I de la Liberté » n’a jamais duré plus d’un jour, car après l’avoir proclamé, le lendemain même on se remettait sous le joug de la Loi, de l’Autorité.

En effet, voilà des milliers d’années que ceux qui nous gouvernent ne font que répéter sur tous les tons : Respect à la loi, obéissance à l’autorité ! Le père et la mère élèvent les enfants dans ce sentiment. L’école les raffermit, elle en prouve la nécessité en inculquant aux enfants des bribes de fausse science, habilement assorties : de l’obéissance à la loi elle fait un culte ; elle marie le dieu et la loi des maîtres en une seule et même divinité. Le héros de l’histoire qu’elle fabriquée, c’est celui qui obéit à la loi, qui la protège contre les révoltés.

Plus tard, lorsque l’enfant entre dans la vie publique, la société et la littérature, frappant chaque jour, à chaque instant, comme la goutte d’eau creusant la pierre, continuent à nous inculquer le même préjugé. Les livres d’histoire, de science politique, d’économie sociale regorgent de ce respect à la loi ; on a même mis les sciences physiques à contribution et, en introduisant dans ces sciences d’observation un langage faux, emprunté à la théologie et à l’autoritarisme, on parvient habilement à nous brouiller l’intelligence, toujours pour maintenir le respect de la loi. Le journal fait la même besogne : il n’y a pas d’article dans les journaux qui ne prêche l’obéissance à la loi, lors même qu’à la troisième page, ils constatent chaque jour l’imbécillité de la loi et montrent comment elle est traînée dans toutes les boues, dans toutes les fanges par ceux qui sont préposés à son maintien. Le servilisme devant la loi est devenu une vertu et je doute même qu’il y ait eu un seul révolutionnaire qui n’ait débuté dans son jeune âge par être défenseur de la loi contre ce qu’on nomme généralement les abus, conséquence inévitable de la loi même.

L’art fait chorus avec la soi-disant science. Le héros du sculpteur, du peintre et du musicien couvre la Loi de son bouclier et, les yeux enflammés et les narines ouvertes, il est prêt à frapper de son glaive quiconque oserait y toucher. On lui élève des temples, on lui nomme des grands prêtres, auxquels les révolutionnaires hésitent à toucher, et si la Révolution elle-même vient balayer une ancienne institution, c’est encore par une loi qu’elle essaie de consacrer son œuvre.

Ce ramassis de règles de conduite, que nous ont légué l’esclavage, le servage, le féodalisme, la royauté et qu’on appelle Loi, a remplacé ces monstres de pierre devant lesquels on immolait les victimes humaines, et que n’osait même effleurer l’homme asservi, de peur d’être tué par les foudres du ciel.

C’est depuis l’avènement de la bourgeoisie, — depuis la grande révolution française, — qu’on a surtout réussi à établir ce culte. Sous l’ancien régime, lorsqu’on était tenu d’obéir au bon plaisir du roi et de ses valets, on parlait peu de lois, si ce n’est Montesquieu, Rousseau, Voltaire, pour les opposer au caprice royal. Mais pendant et après la révolution, les avocats, arrivés au pouvoir, ont fait de leur mieux pour affermir ce principe, sur lequel ils devaient établir leur règne. La bourgeoisie l’accepta d’emblée comme son ancre de salut, pour mettre une digue au torrent populaire. La prêtraille s’empressa de la sanctifier, pour sauver la barque qui sombrait dans les vagues du torrent. Le peuple enfin l’accepta comme un progrès sur l’arbitraire et la violence du passé.

Il faut se transposer en imagination au XVIIIe siècle pour le comprendre. Il faut avoir saigné le sang de son cœur au récit des atrocités qui se commettaient à cette époque par les nobles tout-puissants sur les hommes et les femmes du peuple, pour comprendre quelle influence magique ces mots : « Égalité devant la loi, obéissance à la loi, sans distinction de naissance ou de fortune » devaient exercer, il y a un siècle, sur l’esprit du manant. Lui, qu’on avait traité jusqu’alors plus cruellement qu’un animal, lui qui n’avait jamais eu aucun droit et n’avait jamais obtenu la justice contre les actes les plus révoltants du noble, à moins de se venger en le tuant et en se faisant pendre, — il se voyait reconnu par cette maxime, du moins en théorie, du moins quant à ses droits personnels, l’égal de son seigneur. Quelle que fût cette loi, elle promettait d’atteindre également le seigneur et le manant, elle proclamait l’égalité, devant le juge, du pauvre et du riche.

Cette promesse était un mensonge, nous le savons aujourd’hui : mais à cette époque, elle était un progrès, un hommage rendu à la justice, comme « l’hypocrisie est un hommage rendu à la vérité ». C’est pourquoi, lorsque les sauveurs de la bourgeoisie menacée, les Robespierre et les Danton, se basant sur les écrits des philosophes de la bourgeoisie, les Rousseau et les Voltaire, proclamèrent « le respect de la loi égal pour tous » — le peuple, dont l’élan révolutionnaire s’épuisait déjà en face d’un ennemi de plus en plus solidement organisé, accepta le compromis. Il plia le cou sous le joug de la Loi, pour se sauver de l’arbitraire du seigneur.

Depuis, la bourgeoisie n’a cessé d’exploiter cette maxime qui, avec cet autre principe, le gouvernement représentatif, résume la philosophie du siècle de la bourgeoisie, le dix-neuvième siècle. Elle l’a prêché dans les écoles, elle l’a propagé dans ses écrits, elle a créé sa science et ses arts avec cet objectif, elle l’a fourré partout, comme la dévote anglaise qui vous glisse sous la porte ses bouquins religieux. Et elle a si bien fait, qu’aujourd’hui, nous voyons se produire ce fait exécrable : au jour même du réveil de l’esprit frondeur, les hommes, voulant être libres, commencent par demander à leurs maîtres, de vouloir bien les protéger en modifiant les lois crées par ces mêmes maîtres.

— Mais les temps et les esprits ont cependant changé depuis un siècle. On trouve partout des révoltés qui ne veulent plus obéir à la loi, sans savoir d’où elle vient, quelle en est l’utilité, d’où vient l’obligation de lui obéir et le respect dont on l’entoure. La révolution qui s’approche est une révolution et non une simple émeute, par cela même que les révoltés de nos jours soumettent à leur critique toutes les bases de la société, vénérées jusqu’à présent, et avant tout, ce fétiche, — la Loi.

Ils analysent son origine et il y trouvent, soit un dieu, — produit des terreurs du sauvage, stupide, mesquin et méchant comme les prêtres qui se réclament de son origine surnaturelle, — soit le sang, la conquête par le fer et le feu. Ils étudient son caractère et il y trouvent pour trait distinctif l’immobilité, remplaçant le développement continu de l’humanité, la tendance à immobiliser ce qui devrait se développer et se modifier chaque jour. Ils demandent comment la loi se maintient, et ils voient les atrocités du byzantinisme et les cruautés de l’inquisition, les tortures du moyen-âge, les chairs vivantes coupées en lanières par le fouet du bourreau, les chaînes, la massue, la hache au service de la loi ; les sombres souterrains des prisons, les souffrances, les pleurs et les malédictions. Aujourd’hui — toujours la hache, la corde, le chassepot, et les prisons ; d’une part, l’abrutissement du prisonnier, réduit à l’état de bête en cage, l’avilissement de son être moral, et, d’autre part, le juge dépouillé de tous les sentiments qui font la meilleure partie de la nature humaine, vivant comme un visionnaire dans un monde de fictions juridiques, appliquant avec volupté la guillotine, sanglante ou sèche, sans que lui, ce fou froidement méchant, se doute seulement de l’abîme de dégradation dans lequel il est tombé vis-à-vis de ceux qu’il condamne.

Nous voyons une race de faiseurs de lois légiférant sans savoir sur quoi ils légifèrent, votant aujourd’hui une loi sur l’assainissement des villes, sans avoir la moindre notion d’hygiène, demain, réglementant l’armement des troupes, sans même connaître un fusil, faisant des lois sur l’enseignement et l’éducation sans avoir jamais su donner un enseignement quelconque ou une éducation honnête à leurs enfants, légiférant à tort et à travers, mais n’oubliant jamais l’amende qui frappera les va-nu-pieds, la prison, les galères qui frapperont des hommes mille fois moins immoraux qu’ils ne le sont eux-mêmes, ces législateurs ! — Nous voyons enfin le geôlier qui marche vers la perte de tout sentiment humain, le gendarme dressé en chien de piste, le mouchard se méprisant lui-même, la délation transformée en vertu, la corruption érigée en système ; tous les vices, tous les mauvais côtés de la nature humaine, favorisés, cultivés pour le triomphe de la Loi.

Nous voyons cela, et c’est pour cela qu’au lieu de répéter niaisement la vieille formule : « Respect à la loi ! », nous crions : « Mépris de la loi et de ses attributs ! » Ce mot lâche : « Obéissance à la loi ! » nous le remplaçons par : « Révolte contre toutes les lois ! » Que l’on compare seulement les méfaits accomplis au nom de chaque loi, avec ce qu’elle a pu produire de bon, qu’on pèse le bien et le mal, — et l’on verra si nous avons raison.

II

La loi est un produit relativement moderne ; car l’humanité a vécu des siècles et des siècles sans avoir aucune loi écrite, ni même simplement gravée en symboles, sur des pierres, à l’entrée des temples. A cette époque, les relations des hommes entre eux étaient réglées par de simples coutumes, par des habitudes, des usages, que la constante répétition rendait vénérables et que chacun acquérait dès son enfance, comme il apprenait à se procurer sa nourriture par la chasse, l’élevage de bestiaux ou l’agriculture.

Toutes les sociétés humaines ont passé par cette phase primitive, et jusqu’à présent encore une grande partie de l’humanité n’a point de lois écrites. Les peuplades ont des mœurs, des coutumes, — un « droit coutumier », comme disent les juristes, — elles ont des habitudes sociables, et cela suffit pour maintenir les bons rapports entre les membres du village, de la tribu, de la communauté. Même chez nous, civilisés, lorsque, sortant de nos grandes villes, nous allons dans les campagnes, nous y voyons encore que les relations mutuelles des habitants sont réglées, non d’après la loi écrite des législateurs, mais d’après les coutumes anciennes, généralement acceptées. Les paysans de la Russie, de l’Italie, de l’Espagne, et même d’une bonne partie de la France et de l’Angleterre, n’ont aucune idée de la loi écrite. Celle-ci vient s’immiscer dans leur vie seulement pour régler leurs rapports avec l’État ; quant aux rapports entre eux, quelquefois très compliqués, ils les règlent simplement d’après les anciennes coutumes. Autrefois, c’était le cas pour toute l’humanité.

Lorsqu’on analyse les coutumes des peuples primitifs, on y remarque deux courants bien distincts.

Puisque l’homme ne vit pas solitaire, il s’élabore en lui des sentiments, des habitudes utiles à la conservation de la société et à la propagation de la race. Sans les sentiments sociables, sans les pratiques de solidarité, la vie en commun eût été absolument impossible. Ce n’est pas la loi qui les établit, ils sont antérieurs à toutes lois. Ce n’est pas non plus la religion qui les prescrit, ils sont antérieurs à toute religion, ils se retrouvent chez tous les animaux qui vivent en société. ils se développent d’eux-mêmes, par la force même des choses, comme ces habitudes que l’homme a nommé instincts chez les animaux : ils proviennent d’une évolution utile, nécessaire même pour maintenir la société dans la lutte pour l’existence qu’elle doit soutenir. Les sauvages finissent par ne plus se manger entre eux, parce qu’ils trouvent qu’il est beaucoup plus avantageux de s’adonner à une culture quelconque, au lieu de se procurer une fois par an le plaisir de se nourrir de la chair d’un vieux parent. Au sein des tribus absolument indépendantes et ne connaissant ni lois, ni chefs, dont maint voyageur nous a dépeint les mœurs, les membres d’une même tribu cessent de se donner des coups de couteau à chaque dispute, parce que l’habitude de vivre en société a fini par développer en eux un certain sentiment de fraternité et de solidarité ; ils préfèrent s’adresser à des tiers pour vider leurs différents. L’hospitalité des peuples primitifs, le respect de la vie humaine, le sentiment de réciprocité, la compassion pour les faibles, la bravoure, juqu’au sacrifice de soi-même dans l’intérêt d’autrui, que l’on apprend d’abord à pratiquer envers les enfants et les amis, et plus tard à l’égard des membres de la communauté, — toutes ces qualités se développent chez l’homme antérieurement aux lois, indépendamment de toute religion, comme chez tous les animaux sociables. Ces sentiments et ces pratiques sont le résultat inévitable de la vie en société. Sans être inhérentes à l’homme (ainsi que disent les prêtres et les métaphysiciens), ces qualités sont la conséquence de la vie en commun.

Mais, à côté de ces coutumes, nécessaires pour la vie des sociétés et pour la conservation de la race, il se produit, dans les associations humaines, d’autres désirs, d’autres passions, et partant, d’autres habitudes, d’autres coutumes. Le désir de dominer les autres et de leur imposer sa volonté ; le désir de s’emparer des produits du travail d’une tribu voisine ; le désir de subjuguer d’autres hommes, afin de s’entourer des jouissances sans rien produire soi-même, tandis que des esclaves produisent le nécessaire et procurent à leur maître tous les plaisirs et toutes les voluptés, — ces désirs personnels, égoïstes, produisent un autre courant d’habitudes et de coutumes. Le prêtre, d’une part, ce charlatan qui exploite la superstition et qui, après s’être affranchi lui-même de la peur du diable, la propage parmi les autres ; le guerrier, d’autre part, ce rodomont qui pousse à l’invasion et au pillage du voisin pour en revenir chargé de butin et suivi d’esclaves, — tous deux, la main dans la main, parviennent à imposer aux sociétés primitives des coutumes avantageuses pour eux, et qui tendent à perpétuer leur domination sur les masses. Profitant de l’indolence, de la peur, de l’inertie des foules, et grâce à la répétition constante des mêmes actes, ils arrivent à établir le point d’appui de leur domination.

Pour cela, ils exploitent d’abord l’esprit de routine qui est si développé chez l’homme et qui atteint un degré si frappant chez les enfants, les peuples sauvages, aussi bien que chez les animaux. L’homme, surtout lorsqu’il est superstitieux, a toujours peur de changer quoi que ce soit à ce qui existe ; généralement il vénère ce qui est antique. — « Nos pères ont fait ainsi ; ils ont vécu tant bien que mal, ils vous ont élevé, ils n’ont pas été malheureux, faites de même ! » disent les vieillards aux jeunes gens, dès que ceux-ci veulent changer quelque chose. L’inconnu les effraie, ils préfèrent se cramponner au passé, lors même que ce passé représente la misère, l’oppression, l’esclavage. On peut même dire que plus l’homme est malheureux, plus il craint de changer quoi que ce soit, de peur de devenir encore plus malheureux ; il faut qu’un rayon d’espoir et quelque peu de bien-être pénètrent dans sa triste cabane, pour qu’il commence à vouloir mieux, à critiquer son ancienne manière de vivre, à désirer un changement. Tant que cet espoir ne l’a pas pénétré, tant qu’il ne s’est pas affranchi de la tutelle de ceux qui utilisent ses superstitions et ses craintes, il préfère rester dans la même situation. Si les jeunes veulent changer quelque chose, les vieux poussent un cri d’alarme contre les novateurs ; tel sauvage se fera plutôt tuer que de transgresser la coutume de son pays, car dès l’enfance on lui a dit que la moindre infraction aux coutumes établies lui porterait malheur, causerait la ruine de toute la tribu. Et aujourd’hui encore, combien de politiciens, d’économistes et de soi-disant révolutionnaires agissent sous la même impression, en se cramponnant à un passé qui s’en va ! Combien n’ont d’autre souci que de chercher des précédents ! Combien de fougueux novateurs sont les simples copistes des révolutions antérieures !

Cet esprit de routine qui puise son origine dans la superstition, dans l’indolence et dans la lâcheté, fit de tout temps la force des oppresseurs ; dans les sociétés humaines primitives, il fut habilement exploité par les prêtres et les chefs militaires, perpétuant les coutumes avantageuses pour eux seuls, qu’ils réussissent à imposer aux tribus.

Tant que cet esprit de conservation, habilement exploité, suffisait pour assurer l’empiétement des chefs sur la liberté des individus ; tant que les seules inégalités entre les hommes étaient les inégalités naturelles et qu’elles n’étaient pas encore décuplées et centuplées par la concentration du pouvoir et des richesses, il n’y avait aucun besoin de loi et de l’appareil formidable des tribunaux et des peines toujours croissantes pour l’imposer.

Mais lorsque la société eut commencé à se scinder de plus en plus en deux classes hostiles, — l’une qui cherche à établir sa domination et l’autre qui s’efforce de s’y soustraire, la lutte s’engagea. Le vainqueur d’aujourd’hui s’empresse d’immobiliser le fait accompli, il cherche à le rendre indiscutable, à le transformer en institution sainte et vénérable, par tout ce que les vaincus peuvent respecter. La loi fait son apparition, sanctionnée par le prêtre et ayant à son service la massue du guerrier. Elle travaille à immobiliser les coutumes avantageuses à la minorité dominatrice, et l’Autorité militaire se charge de lui assurer l’obéissance. Le guerrier trouve en même temps dans cette nouvelle fonction un nouvel instrument pour assurer son pouvoir ; il n’a plus à son service une simple force brutale : il est le défenseur de la Loi.

Mais, si la Loi ne présentait qu’un assemblage de prescriptions avantageuses aux seuls dominateurs, elle aurait de la peine à se faire accepter, à se faire obéir. Eh bien, le législateur confond dans un seul et même code les deux courants de coutumes dont nous venons de parler : les maximes qui représentent les principes de moralité et de solidarité élaborés par la vie en commun, et les ordres qui doivent à jamais consacrer l’inégalité. Les coutumes qui sont absolument nécessaires à l’existence même de la société, sont habilement mêlées dans le Code aux pratiques imposées par les dominateurs, et prétendent au même respect de la foule. — « Ne tue pas ! » dit le Code et « Paye la dîme au prêtre ! » s’empresse-t-il d’ajouter. « Ne vole pas ! » dit le Code et aussitôt après : « Celui qui ne paiera pas l’impôt aura le bras coupé ! ».

Voilà la Loi, et ce double caractère, elle l’a conservé jusqu’aujourd’hui. Son origine, — c’est le désir des dominateurs d’immobiliser les coutumes qu’ils avaient imposées à leur avantage. Son caractère, c’est le mélange habile des coutumes utiles à la société, — coutumes qui n’ont pas besoin de lois pour être respectées, — avec ces autres coutumes qui ne présentent d’avantages que pour les dominateurs, qui sont nuisibles aux masses et ne sont maintenues que par la crainte des supplices.

Pas plus que le capital individuel, né de la fraude et de la violence et développé sous l’auspice de l’autorité, la Loi n’a donc aucun titre au respect des hommes. Née de la violence et de la superstition, établie dans l’intérêt du prêtre, du conquérant et du riche exploiteur, elle devra être abolie en entier le jour où le peuple voudra briser ses chaînes.

Nous nous en convaincrons encore mieux, en analysant dans le chapitre suivant le développement ultérieur de la Loi sous les auspices de la religion, de l’autorité et du régime parlementaire actuel.

A suivre…

Résistance politique: Temps de se lever contre les lois liberticides… L’Occident se fascise à vu d’œil…

Posted in actualité, altermondialisme, autogestion, colonialisme, crise mondiale, France et colonialisme, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, Internet et liberté, média et propagande, militantisme alternatif, N.O.M, neoliberalisme et fascisme, pédagogie libération, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, politique française, résistance politique, société libertaire, technologie et totalitarisme, terrorisme d'état, Union Europeenne et nouvel ordre mondial with tags , , , , , , , , , , , , , , , , , , on 22 avril 2015 by Résistance 71

“Ceux qui sont prêts à sacrifier leur liberté pour plus de sécurité n’auront, ni ne méritent, ni l’un, ni l’autre.”
~ Benjamin Franklin ~

Ne trouvez-vous pas bizarre que d’un seul coup le Canada ait cette loi en stock, que la France ait passé en catimini la “loi sur le renseignement”, que les yanks aient leur Patriot Act et toutes leurs lois liberticides depuis 2001, idem au Royaume-Uni et dans le monde occidental ? Le durcicement vers la dictature occidentale est évident… L’oligarchie est passée en phase finale de mise en place de sa grille de contrôle du Nouvel Ordre Mondial.

N’oubliez jamais: NOUS SOMMES TOUS DES COLONISÉS !

C’est la main dans la main avec les peuples et nations indigènes colonisés et opprimés que nous en sortirons, ensemble et pas autrement ! Union et désobéissance civile !…

~ Résistance 71 ~

 

Le projet de loi canadienne liberticide C-51* est au sujet du contrôle de la population et pas du tout au sujet du terrorisme

 

Association des Iroquois et des Indiens Alliés (AIIA ou AIAI en anglais)

 

24 Mars 2015

 

url de l’article original:

http://www.aiai.on.ca/newsroom/opinion/bill-c-51-is-about-control-not-terrorism/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Note* du traducteur: Le projet de loi C-51 est une loi liberticide estampillée comme le “Patriot Act” canadien, de la même façon que l’est la loi récemment passée en France, en catimini dans une assemblée ne contenant que 30 députés votant pour la “loi sur le renseignement”, autre ignominie liberticide occidentale.

En tant que peuples indigènes nous avons fait l’expérience de l’oppression et du contrôle par le gouvernement colonial canadien ces derniers 150 ans. Nous avons souffert de politiques et de lois qui ont été faites pour nous éliminer, nous assimiler, nous opprimer et nous réduire au silence total. Ceci corespond à notre expérience, notre vécu sur nos propres terres et ceci continue jusqu’à aujourd’hui.

Nos peuples sont devenus des sujets de recherche rapides lorsqu’il convient d’évaluer les dangers sous-jacents qui sont cachés dans des morceaux de législation (liberticides). Nous sommes, et à juste titre, souvent très suspicieux et critiques des politiques et des lois qui sont empaquetées pour nous être vendues comme étant dans notre “meilleur intérêt” ou faites pour nous “protéger”. C’est du point de vue de cette vision sous loupe binoculaire que nous pouvons partager un appel de danger fort et clair à la fois pour les Canadiens et les peuples indigènes. La loi C-51, la loi anti-terrorisme, est au sujet du contrôle de la population et non pas au sujet du terrorisme.

La loi C-51 est faite pour nous maintenir dans la peur de quelque chose, le tout au nom de réduire au silence les citoyens et de contrôler la désobéissance civile. Le langage de terrorisme n’est que rhétorique utilisée pour vous vendre toujours plus de guerre et pour que vous achetiez toujours plus de ces mesures de sécurité économiques et autres. C’est le monstre de dessous le lit, celui du placard, monté en épingle par la propagande et la prise de position politique. Vous avez bien plus de chance de mourir dans un accident avec votre tondeuse à gazon que de mourir dans un “attentat terroriste” (NdT: qui dans la quasi totalité des cas sont perpétrés par les services d’état ou leurs mercenaires privés…)

Au travers du Canada ces dernières trois années, nous avons vu à maintes reprises le mouvement indigène et ses alliés canadiens Idle No More descendre dans les rues pour manifester contre les législations qui enfreignent sur les droits indigènes et qui affaiblissent la protection de l’environnement. Les peuples indigènes ont résisté au gouvernement pour notre futur collectif. Nous avons bloqué des voies de chemin de fer, des autoroutes, nous avons marché sur le parlement à Ottawa, nous avons fait des grèves de la faim et de manière générale, nous avons fait de notre mieux pour perturber le Canada et avoir nos voix entendues et nos droits inhérents de nations reconnus.

Il est déplorable que nous en soyons réduits à la désobéissance civile juste pour faire entendre nos voix, mais cela constitue la seule arme à notre disposition (et celle des peuples) lorsque le gouvernement fédéral n’a absolument aucune préoccupation pour honorer la couronne qui possède une responsabilité à la fois légale et constitutionnelle. La loi C-51 va nous retirer la seule arme que nous ayons et va nous étiqueter en tant que terroristes pour le simple fait de nous battre pour nos droits inhérents.

Cette loi C-51 donne au gouvernement les pouvoirs d’une force de police secrète, de conrôler ce qui se dit dans l’espace cybernétique et lui donne la possibilité de punir des citoyens pour le simple fait de protester ou de manifester.

Cette loi protège certaines choses, comme le capitalisme par exemple et elle met en priorité l’économie au dessus des droits civils. Elle protège le gouvernement d’un retour de bâton du public, lui permettant de prendre des décisions sans aucune juste supervision. Elle protège les idéologies impérialistes qui continuent de supprimer, d’opprimer et de contrôler les populations indigènes ainsi que nos terres et nos ressources.

Les Canadiens ont besoin de prendre et de lire une page des livres des peuples indigènes au travers du Canada et d’approcher cette loi C-51 avec toute la méfiance et le cynisme qui lui sont dûs. Faites-nous confiance, comme tant de législations avec celle-là qui ont œuvrées pour nous opprimer, cette loi est une loi pour vous contrôler et non pas pour vous protéger. Nous devons NOUS DRESSER COLLECTIVEMENT ET LA COMBATTRE.

Nous avons besoin d’un dialogue public ouvert entre tous les peuples et nations indigènes et tous les Canadiens. C’est ensemble que nous devons stopper ce projet maléfique avant qu’il ne devienne une loi applicable.

Nouvel Ordre Mondial au forum de Davos: La grille de surveillance transnationale se met en place

Posted in 3eme guerre mondiale, actualité, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, média et propagande, N.O.M, néo-libéralisme et paupérisation, neoliberalisme et fascisme, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, résistance politique, science et nouvel ordre mondial, sciences et technologies, technologie et totalitarisme, terrorisme d'état, Union Europeenne et nouvel ordre mondial with tags , , , , , , , , , , , , , , , , , on 27 janvier 2015 by Résistance 71

L’État totalitaire policier planétaire continue de se mettre en place, il semblerait que cela s’accélère même tandis que nous laissons ces ordures élitistes et eugénistes discuter gentiment entre eux pour savoir à quelle sauce ils vont nous croquer. Attendons bientôt l’avènement du Patriot Act à la française, déjà promis par quelques politicards dégénérés.

Les lois liberticides se mettent en place. Il faudra un jour que les peuples REFUSENT à ces ordures le droit de se rassembler pour comploter contre nous. Les discours se tenant à l’assemblée nationale de nos jours se fascisent grandement. La soi-disante « assemblée du peuple » est devenue un nid de va t’en guerre crachant leur vindicte à un pare-terre de complices dans la supercherie démocratique. Quand assez est-il assez ??…

— Résistance 71 —

 

Des drones moustiques du gouvernement vont collecter votre ADN selon une professeure de Harvard (Forum de Davos)

 

Le concept de vie privée est mort

 

Paul Joseph Watson

 

23 Janvier 2015

 

url de l’article original:

http://www.infowars.com/harvard-prof-government-mosquito-drones-will-extract-your-dna/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

La professeure de Harvard Margo Seltzer a prévenu que des drones moustiques miniatures collecteront un jour votre ADN pour le compte des gouvernements et des compagnies d’assurance, comme elle l’a dit à la réunion élitiste du Forum Économique Mondial de Davos en Suisse, disant ainis que la vie privée était défunte.

Seltzer, une professeure d’informatique à l’université de Harvard a dit aux attendants de la conférence; “La vie privée comme nous l’entendions dans le passé n’est plus possible… La façon dont nous pensons à la vie privée de manière conventionnelle est morte.

Seltzer a même prédit que dans un futur très proche, des robots miniatures de la taille d’un moustique surveilleront perpétuellement les individus ainsi que collecteront des échantillons d’ADN et des informations biométriques sur les individus au profit des gouvernements et des corporations.”

Il n’est plus question de savoir si cela va vraiment se produire, cela se produit déjà,” a dit Seltzer au sujet de la surveillance pervasive et intrusive. “Nous vivons aujourd’hui dans un état de surveillance”.

La professeure a ajouté que la technologie des drones miniatures devrait être utilisée dans des buts utiles, comme par exemple en envoyant les mêmes gadgets dans une zone infectée par Ébola pour y éliminer le virus.

Sa collègue de Harvard Sophia Roosth a aussi averti qu’une ère de “McCarthysme génétique” était en cours du fait que l’information génétique individuelle devenait accessible aux gouvernements via l’internet.

Mais un autre intervenant, l’entrepreneur tech Anthony Goldbloom a dit au panel en attendance que la jeunesse ne se soucie plus des problèmes de surveillance et qu’elle était tout à fait prête à sacrifier, échanger la vie privée pour plus de facilité.

Les gens se comportent souvent mieux lorsqu’ils savent que leurs actions sont observées”, a dit Goldbloom, apparemment invoquant le personnage d’O’Brien dans le roman “1984” de George Orwell.

Comme nous l’avions rapporté hier (As we reported yesterday,), le PDG de Google Eric Schmidt, qui n’est pas connu pour sa défense de la vie privée a graissé les gonds pour l’introduction d’une puce cérébrale internet lorsqu’il a dit aux participants du forum de Davos que le world wide web “disparaîtrait” en tant que concept externe.

Nouvel Ordre Mondial: La France emboîte le pas du pays du goulag levant et va faire déferler une litanie de lois liberticides… La dictature est en marche !

Posted in 11 septembre, actualité, ingérence et etats-unis, Internet et liberté, média et propagande, N.O.M, neoliberalisme et fascisme, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, politique française, résistance politique, science et nouvel ordre mondial, sciences et technologies, terrorisme d'état, Union Europeenne et nouvel ordre mondial with tags , , , , , , , , , , , , , , , on 15 décembre 2012 by Résistance 71

Nous l’avons dit ici-même à maintes reprises: tout ce qui se passe au pays du goulag levant finit par arriver en France, avec quelques rames de métro de retard. C’est pourquoi, pour ceux qui se demandent pourquoi nous parlons ou traduisons beaucoup de chose de ce qui se passe outre-Atlantique, il est important de toujours savoir et d’analyser ce qui se trame au cœur de l’empire anglo-américain.

Dans ce cas précis, les lois liberticides calquées sur le patriot act et NDAA yankee vont commencer à déferler sur la France, les caniches de l’empire que sont Sarkozy, Hollande et leur clique de suiveurs patentés, remplissent leur fonction d’asservissement et de vérouillage progressif de la grille de surveillance mondiale.

L’heure de la désobéissance civile à cette dictature en marche va bientôt sonner. Nous ne publions ni ne traduisons de textes par hasard !…

— Résistance 71 —

 

Une nouvelle loi antiterroriste comme réminiscence de l’affaire Mérah

 

Jean Claude Paye

 

Le 14 Décembre 2012

 

url de l’article original:

http://www.voltairenet.org/article176945.html

 

Le législateur français marcherait-il de plus en vite sur les traces de ses homologues états-uniens en matière de limitation des libertés, et même de surveillance généralisée des comportements jugés « non conventionnels » ? Le sociologue Jean-Claude Paye analyse ici le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme adopté par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2012, sous proposition du ministre socialiste Manuel Valls.

Dans un quasi consensus, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le 12 décembre, le projet de loi sur la sécurité et le terrorisme du ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Le texte avait déjà l’appui du groupe UMP et a également été accepté par les députés écologistes. Seul le Front de Gauche s’est abstenu. Examiné en procédure accélérée, l’adoption du projet de loi a donc été très rapide et s’est effectuée sans réelle opposition.

Ce texte est annoncé comme devant faire face aux « dysfonctionnements » dans l’affaire Merah. Il s’agirait notamment de permettre le jugement de Français ou des personnes résidant habituellement sur le territoire hexagonal « qui se livrent à des actes de terrorisme à l’étranger ou qui vont à l’étranger […] pour se former au terrorisme ». En fait, il est déjà possible grâce à la loi du 23 janvier 2006 de sanctionner les actes nommés comme terroristes et commis par des Français à l’extérieur du territoire national. Cependant, les faits devaient être punis par la législation du pays étranger et dénoncés par ce même pays.

Un démenti des lois existantes

La loi crée un nouveau délit : celui de se rendre dans un camp d’entraînement, notamment en zone afghano-pakistanaise. Non seulement, la loi de 1986 sur la « notion d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » permet déjà de criminaliser de tels comportements, mais plusieurs procès ont permis de condamner les prévenus de telles accusations. Par exemple, cinq des six détenus français de Guantanamo, libérés par les autorités étasuniennes, ont été condamnés à leur retour en France. Il leur était reproché d’avoir participé à des camps militaires d’entraînement attribués à Al Qaeda et, pour un d’entre eux, à « un enseignement religieux ayant prôné la violence ». Ce projet opère ainsi un déni des possibilités légales existantes, ainsi que des condamnations qu’elles ont déjà autorisées.

La volonté affichée par Manuel Valls apparaît d’abord comme un démenti d’un appareillage législatif déjà existant qui contient déjà tout ce que le nouveau ministre de l’Intérieur veut y introduire. Sa démarche fait immédiatement penser aux déclarations de son prédécesseur. Claude Géant qui avait expliqué à la presse que l’on n’avait pas préventivement arrêté Merah, alors qu’il était sous surveillance, parce que « rien de délictuel ne pouvait a priori lui être reproché avant ses crimes ». « En France, on ne défère pas à la justice des gens pour des intentions, pour des idées salafistes. On ne peut arrêter les gens que pour des faits  », avait-il ajouté.

La démarche des deux ministres de l’Intérieur est identique. Il s’agit d’abord de démentir l’évolution du droit pénal de ces dix dernières années, c’est à dire l’existence d’incriminations et de procédures pénales qui accordent des pouvoirs étendus à la police et aux services de renseignement . Ils affirment ensuite que, suite à cette lacune, notre sécurité serait menacée et qu’il conviendrait d’introduire dans le code pénal des dispositions qui y sont déjà ou qui sont utilisées dans un cadre administratif.

Des mesures de surveillance 
qui deviennent permanentes

L’autre grand aspect du texte concerne la surveillance des données de connexion : internet, géolocalisation, factures détaillées de téléphone. Depuis 2006, cette surveillance peut s’exercer dans un but préventif, c’est à dire en l’absence de tout délit. Mais ces dispositions régulièrement renouvelées tous les deux ans, sont temporaires et expirent le 31 décembre prochain. La procédure d’urgence avait d’ailleurs été justifiée par le gouvernement en invoquant la nécessité de les prolonger. Inscrites dans la nouvelle loi, ces mesures deviennent permanentes. A travers ce vote, le groupe socialiste renie son abstention, lors du vote de ces dispositions en 2006.

Après l’affaire Merah, Nicolas Sarkozy avait également envisagé une loi prévoyant une surveillance des connexions Internet. La gauche avait alors critiqué cette initiative Aujourd’hui, elle reprend les mêmes procédures et les mêmes justifications. De plus, la LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Sécurité Intérieure), adoptée le 8 février 2011, autorise déjà un type de surveillance plus poussée. Il prévoit la possibilité, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, d’installer, à l’insu de l’utilisateur, un dispositif technique enregistrant les frappes au clavier ou des captures d’écran. Afin de mettre en place ce « mouchard », les enquêteurs ont ainsi le droit de s’introduire dans le domicile ou le véhicule de la personne mise en cause, à son insu et, si nécessaire, de nuit.

Prolonger l’effet de sidération

Quelle est la fonction d’une nouvelle loi permettant de criminaliser des comportements déjà poursuivis par la législation en place et installant des dispositions de surveillance déjà utilisées, sinon d’installer un « pas-de-sens » et de prolonger la sidération produite par l’affaire Merah ? La stupeur provoquée par cette affaire réside moins dans son caractère violent que dans une manifestation de toute-puissance de la police. Les images n’ont rien donné à observer ou à analyser et les « informations » s’annulent réciproquement. Au non-sens de ce qui a été affirmé durant le spectacle de l’assaut, il s’agit, par ce nouveau projet de loi, d’ajouter un automatisme de répétition perpétuant l’effet de pétrification, ainsi que de maintenir l’interdit portant sur tout questionnement relatif à l’affaire. Enfermé dans le pas-de-sens, le sujet ne peut éviter l’éclatement que par une fusion de plus en plus étroite avec « le dit » du pouvoir. Il ne peut ainsi que consentir et donner un surcroît de sens à l’annulation de ses libertés.

Supprimant, comme toute loi antiterroriste, toute distinction entre l’intérieur et l’extérieur, le projet de loi nous place dans la psychose. La fusion opérée par ce texte entre droit pénal et droit de la guerre en est une manifestation. Tout acte de solidarité ou d’empathie vis à vis de populations étrangères, agressées militairement par la France, même si aucune déclaration de guerre n’a été prononcée, devient progressivement un crime. Ce projet de loi s’inscrit ainsi dans l’oxymore de la « guerre humanitaire », celle du « Bien contre le Mal ». Le nouveau gouvernement s’inscrit ici dans la droite ligne du précédent, nous confirmant qu’il s’agit bien d’un « changement dans la continuité ».