Archive pour loi sur le renseignement

La société contre l’État: Loi sur le renseignement un pas de plus vers le goulag…

Posted in actualité, altermondialisme, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, média et propagande, N.O.M, neoliberalisme et fascisme, pédagogie libération, police politique et totalitarisme, politique et lobbyisme, politique et social, politique française, presse et média, résistance politique, société libertaire, terrorisme d'état with tags , , , , , , , , , , , on 30 juin 2015 by Résistance 71

Loi sur le renseignement : quoi de neuf ?

 

Groupe Salvador Segui, FA

 

26 juin 2015

 

url de l’article original:

http://salvador-segui.blogspot.com/2015/06/loi-sur-le-renseignement-quoi-de-neuf.html

 

Le pouvoir actuel, socialiste, met en place une nouvelle loi de surveillance. Devons-nous être étonnés de cette initiative ? Est-ce réellement une surprise que de voir ce pouvoir de « gauche » mettre en place des outils sécuritaires et liberticides dans ce qu’ils appellent une démocratie républicaine ? Qu’ils soient de droite ou de gauche, les gouvernements successifs n’ont cessé de promulguer des lois visant à surveiller, collecter, ficher, maîtriser, punir, emprisonner, au nom de la sacro-sainte sécurité. Mais la course à la sécurité dans un monde de plus en plus précaire cache mal les volontés d’asservissement du peuple. Faute d’assurer une sécurité réelle à chacun, les puissants assurent leur propre avenir.

Ainsi, depuis les années 1980 notamment, en matière de sécurité, comme en matière économique et sociale, les différents partis politiques travaillent les détails et la forme afin de masquer leur appartenance et adhésion commune au système capitaliste totalitaire marchand. Ce qu’ils appellent encore la social-démocratie ne ressemble qu’à une parodie tant les inégalités sociales, les injustices, et la mainmise de l’oligarchie sur les structures politiques empêchent l’application des droits fondamentaux de chaque individu. Il n’est pas d’égalité sans liberté et aujourd’hui, par cette énième loi, les libertés sont un peu plus rognées.

Pour faire accepter ces lois scélérates, le pouvoir fait tout naturellement appel aux plus bas instincts et profite de contextes adéquats afin de faire passer les lourdes pilules qu’ils préparent minutieusement.

Ainsi dès 1986, sous l’ère Mitterrand, une première législation spécifique au terrorisme voit le jour. À l’époque déjà on s’attache à lutter contre le mode d’action qu’est le terrorisme, plutôt que de se demander quelles sont les sources et les causes de ces actions. Sans excuser ou justifier l’acte de l’attentat, l’impérialisme, le néocolonialisme, et le néolibéralisme comme apogée du capitalisme doivent être interrogés.

Au milieu des années 1990, Pasqua additionne les mesures sécuritaires et liberticides. La vidéo-surveillance devient un outil privilégié et les préfets voient leur pouvoir s’agrandir avec notamment la possibilité d’interdire des manifestations dans le cas de crainte « de troubles graves à l’ordre public ». Déjà, les mouvements sociaux sont visés !

En 1996 est introduite la notion de délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste avec une définition très large permettant d’inquiéter à peu près n’importe qui, là non plus rien de nouveau donc. La loi habilite également les autorités à prendre des mesures préventives s’ils soupçonnent la future commission d’un crime.

En 2001, le gouvernement Jospin accouche de la loi sur la sécurité quotidienne quelques semaines après les attentats du 11 septembre. Déjà les données de communication sont convoitées par le pouvoir. Certaines mesures de cette loi sont annoncées comme temporaires, mais, en 2003, le fameux Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, entérinera ces mesures dans la loi de sécurité intérieure, qui permet, pêle-mêle, l’extension des contrôles d’identité et des fouilles des voitures ; l’extension des fichiers de police et du fichier national des empreintes génétiques ; la légalisation de la consultation de ces fichiers lors d’enquêtes administratives ; la création du délit de racolage passif ; la répression de la mendicité et du bruit dans les halls d’immeuble. Plus de sécurité, vous avez dit ?

En 2001 toujours, le fichier Stic, pour système de traitement des infractions constatées, est officiellement reconnu, alors qu’il fonctionne déjà depuis plusieurs années. On reconnaît ici la supercherie qui consiste à approuver et légitimer des outils utilisés de manière illégale par les services de police. Encore une fois, rien de neuf, nous étions prévenus.

En 2002 et 2004, ce sont les lois Perben qui modifient les modalités de la garde à vue, vous imaginez dans quel sens, autorisent les flics à poser des dispositifs d’écoute dans les véhicules et les domiciles, légalisent les missions d’infiltration, et le mandat de recherche, qui permet d’arrêter quelqu’un et de le mettre en garde à vue, s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit. Déjà, on était dans l’à peu près et déjà des magistrats avaient manifesté, en vain.

En 2006, la loi relative à la lutte contre le terrorisme généralise l’utilisation de la vidéosurveillance.

La loi relative à la prévention de la délinquance de 2007 durcit les sanctions contre les mineurs dès 10 ans. De nouvelles infractions d’embuscade et de guet-apens contre les policiers sont créées par la même occasion. Doit-on y voir un lien ?

En 2010, la loi relative au renforcement de la lutte contre les violences de groupes  et la protection des personnes chargées d’une mission de service public instituent la création du délit de participation à une bande violente, et les peines encourues sont supérieures pour une personne dissimulant volontairement son  visage.

Ces lois censées assurer la sécurité des individus contre la délinquance, le banditisme, le terrorisme sont d’une part inefficace et d’autre part servent, comme un filet de la NSA, à ratisser large, à offrir des outils de surveillance et de maîtrise de la population. Il s’agit surtout de combattre les déviants, l’ennemi intérieur par la mise en œuvre d’outils de répression toujours plus injustes.

Dans un jeu de dupe à l’Assemblée, les oppositions du moment se placent à tant que défenseur des libertés, mais dans cette mascarade législative, le système répressif et la surveillance généralisée avancent, se mettent en place irrémédiablement, et les uns après les autres, les partis politiques apportent leur contribution à l’édifice immonde.

Cette loi est donc la suite logique d’un processus que nous dénonçons et contre lequel nous nous mobilisons depuis des décennies. Aussi dangereuse soit-elle, cette nouvelle loi n’est qu’une étape supplémentaire dans un parcours déjà bien engagé par les gouvernements successifs qu’ils soient issus du RPR, de l’UMP, du PS, ou qu’ils accueillent des écologistes ou des communistes. Et comment voir des alliés potentiels au travers de ceux qui sont les complices ? Est-ce qu’une manifestation du type « 11 janvier », rassemblant un panel abject de puissants, sans une quelconque cohérence politique, si ce n’est un goût prononcé pour la récupération, pourra constituer une force capable d’inverser le sens de l’histoire? La liberté d’expression est-elle menacée par deux mecs avec des flingues ou par des lois de la sorte?

Nous pouvons espérer que la résistance à cette nouvelle loi constitue une rupture dans l’accompagnement et l’acception des lois liberticides et des politiques gouvernementales, mais cela réclamerait une véritable prise de conscience et une remise en cause des postures, du clientélisme adoptée par certains partis, syndicats, et certaines associations ou ONG. Comme les oppositions factices de l’Assemblée nationale, les opposants politiques se fourvoient dans des compromis pourtant inacceptables et dénués de perspectives réellement progressistes. Les contre-pouvoirs, en premier lieu la justice et les médias, restent chevillés à l’oligarchie à laquelle ils appartiennent. Ainsi, si rupture il y a, elle naîtra uniquement de véritables luttes et combats des opprimés contre les oppresseurs, des exploités contre les exploiteurs, des surveillés contre les surveillants. Une lutte concrète de la base est nécessaire, constituée de fronts communs, une lutte émancipée des partis, des centrales syndicales compromises, une lutte de classe, une lutte autogestionnaire, une lutte qui ne revendique pas mais qui applique. C’est uniquement dans ces perspectives que cette journée peut prendre sens.

Il s’agit pour le pouvoir de punir et de condamner le déviant, l’adversaire politique. Et nous attendons la prochaine vague de lois dégueulasses, pléonasme ! Elles pourraient bien nous venir du Sénat, qui a sorti, il y a quelques semaines, son rapport issu de la Commission d’enquête sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe. En effet, nos chers sénateurs souhaitent « prévenir la radicalisation et adapter la réponse répressive » en mettant « en place des actions obligatoires de formation à la détection de la radicalisation, à destination des acteurs de terrain (personnels enseignants, conseillers d’éducation, personnels de l’aide sociale à l’enfance, éducateurs sportifs, assistants sociaux, personnels pénitentiaires, etc.) » avec la création d’une « grille d’indicateurs listant les comportements susceptibles de signaler l’engagement dans un processus de radicalisation ». Autrement dit un dépistage dès l’enfance de la radicalisation. Ici encore, le phénomène de radicalisation pourra s’adapter à l’ennemi du moment, dissidents politiques en tête. Le rapport associe également radicalisation et troubles psychologiques ; comme dans les États totalitaires du XXe siècle, la psychiatrique serait utilisée afin de faire taire les opposants politiques.

Ce rapport est très instructif sur les ambitions futures du pouvoir. En tant qu’anarchistes, nous sommes les déviants, nous sommes les adversaires politiques des partis au pouvoir, nous sommes les adversaires du pouvoir et de ceux qui souhaitent le conquérir. Nous sommes les inadaptés, les récalcitrants, ainsi nous avons combattu les lois scélérates et nous les combattrons encore.

Il n’existe pas d’égalité et de liberté sous le joug d’un pouvoir, quel qu’il soit. Le pouvoir n’est pas à prendre ou à conquérir, il est à détruire ! Donnons un véritable sens à nos mobilisations et créons immédiatement les rapports de force nécessaires au renversement des lois scélérates et de ceux qui les soutiennent.

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Lettre ouverte aux traîtres à la République…

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Laurent Chemla

 

3 avril 2015

 

url de l’article original:

http://www.comite-valmy.org/spip.php?article5813

 

C’est à vous, députés et sénateurs qui allez bientôt voter d’une seule voix le projet de loi sur le renseignement présenté par le gouvernement, c’est à vous que ce message s’adresse.

Nous le savons déjà : vous allez le voter. Sans aléa, après un débat cosmétique qui ne servira qu’à corriger quelque coquille ici ou là, vous allez le voter.

Contre l’avis de deux juges antiterroristes, contre les avis du Syndicat de la Magistrature, de la CNCDH, de l’ordre des Avocats de Paris, de la CNIL, de l’Unions Syndicale des Magistrats, vous allez le voter.

Contre l’avis d’Amnesty, de RSF, de la LDH et de la Quadrature du Net, vous allez le voter.

Alors que, de partout, les mises en garde affluent, que le New York Times fait sa Une sur « La France, État de surveillance », que le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe s’inquiète de la dérive sécuritaire liberticide que cette loi implique, et que même le président de l’actuelle commission de contrôle des interceptions de sécurité dénonce la faiblesse des garanties qu’apporte ce texte, vous allez le voter.

Mesdames, messieurs, vous qui, en théorie, représentez la voix du peuple, c’est ce même peuple que vous vous apprêtez à trahir.

En mettant (quel que soit l’enrobage sur le pseudo-anonymat des données reccueillies) la totalité de la population sur écoute, en traitant chaque citoyen de ce pays comme un terroriste en puissance, c’est le peuple que vous vous apprêtez à dénoncer comme votre ennemi.

Je vous engage à relire, avant de voter, la définition de ce qu’est un État policier selon Raymond Carré de Malberg :
L’État de police est celui dans lequel l’autorité administrative peut, d’une façon discrétionnaire et avec une liberté de décision plus ou moins complète, appliquer aux citoyens toutes les mesures dont elle juge utile de prendre par elle-même l’initiative, en vue de faire face aux circonstances et d’atteindre à chaque moment les fins qu’elle se propose : ce régime de police est fondé sur l’idée que la fin suffit à justifier les moyens. À L’État de police s’oppose à l’État de droit.

En écartant le juge judiciaire de toute autorisation préalable aux écoutes administratives, c’est l’État de droit que vous détruisez : garant des libertés individuelles, sa remise en cause nie le principe de séparation des pouvoirs.

Et tout ça pour quoi ?

S’il fallait en croire les maigres débats – imposés par la procédure d’urgence choisie par le gouvernement – cette négation de tous nos principes fondateurs serait nécessaire pour lutter contre le terrorisme. Mais cette loi ne concerne pas que la lutte antiterroriste, loin de là : elle s’applique à tous les domaines de la vie en société. « Engagements internationaux », « Intérêt public », « Intérêts économiques et scientifiques », voici quelques-uns des motifs pour lesquels vous allez autoriser, sans contrôle, la surveillance de chaque citoyen.

Oh, bien sûr, pendant le débat public on ne vous agitera que la menace terroriste, à l’instar de la fiole censée prouver l’existence d’armes de destruction massives en Irak, on vous répètera l’argument mensonger selon lequel « 90% des jihadistes se sont radicalisés sur Internet ». Oh, oui, si vous osez vous opposer à ce déni de démocratie, on vous accusera d’être responsable des attentats qui pourraient avoir lieu sans ce texte.

Le même argument vous a déjà été servi pour justifier le récent texte qui permet la censure administrative – sans juge – de n’importe quel site Internet (et dont l’OSCE demande déjà qu’on le reconsidère).

Pourtant, dans cette période où chacun s’interroge sur ce qui nous définit comme une société, c’est justement le moment de vous souvenir des principes qui ont fondé ce pays.

Mais, dans ce moment où le terrorisme n’a de cesse que de voir disparaître toute pratique démocratique, c’est justement l’instant où vous devez vous lever pour défendre les droits fondamentaux et pour rejeter les arguments démagogiques.

Mesdames, messieurs, s’il vous reste ne serait-ce qu’une once de probité, vous lirez les arguments des opposants à ce texte, sans oeillères et sans calcul politique de bas étage.

Et si vous ne voulez pas être un traître à la république, madame, monsieur, vous vous y opposerez à votre tour.