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Guerre impériale en Libye: de la question de la légalité même de cette guerre et du terrorisme des états occidentaux…

Posted in actualité, guerre Libye, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, militantisme alternatif, terrorisme d'état with tags , , , , , on 29 mai 2011 by Résistance 71

UN MÉMORANDUM DU PROFESSEUR HANS KÖCHLER

La Résolution 1973 et l’intervention en Libye sont-elles légales ?

 

Il est d’usage de considérer les résolutions du Conseil de sécurité comme sources de droit. Encore faut-il qu’elles se conforment aux principes de la Charte des Nations-Unies. Ce n’est manifestement pas le cas de la résolution 1973 autorisant l’intervention des volontaires de l’OTAN en Libye.

 

27 MAI 2011

 

Url de l’article repris:
http://www.silviacattori.net/article1644.html

 

Mémorandum relatif à la Résolution 1973 du Conseil de sécurité et à son application par une « coalition de volontaires » sous le commandement des Etats-Unis et de l’OTAN.

 

Le 17 mars 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté une Résolution dans le but de protéger la population civile dans le conflit interne à la Jamahiriya arabe libyenne. Bien que l’article 27-3 de la Charte des Nations Unies exige l’accord de tous les ­membres permanents pour toutes les décisions qui ne relèvent pas des questions de procédure, la décision adoptée sans le consentement de la Chine et de la Russie est considérée comme légalement valide puisqu’il est devenu coutumier parmi les membres des Nations Unies de considérer l’abstention comme un consentement.
Pour répondre aux exigences de l’ar­ticle 39 de la Charte en ce qui concerne l’imposition de mesures coercitives, dont l’usage de la force, le Conseil a établi que la « situation » de conflit interne à la Libye constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. En violation des dispositions des articles 42 et suivants de la Charte relatifs à la mise en application collective de résolutions par le Conseil lui-même, les para­graphes opérationnels 4 et 8 de la Résolution autorisent tous les Etats membres à prendre au besoin, individuellement ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux, toutes mesures nécessaires pour protéger la population et faire respecter l’interdiction de tous vols dans l’espace aérien de la Jamahiriya arabe libyenne.
Il est évident que la délégation de pouvoirs quasi illimités aux parties et groupes régionaux intéressés, qui est devenue habituelle depuis les Résolutions de 1990/1991 sur la Guerre du Golfe, est incompatible non seulement avec la Charte des Nations Unies mais aussi avec le droit international. Bien que les dispositions des articles 43 et suivants de la Charte concernant la mise à la disposition du Conseil de sécurité de forces armées et de contingents de forces aériennes nationales soient restées lettre morte et que le Comité d’état-major ne soit jamais devenu opéra­tionnel, le Conseil de sécurité ne peut en aucun cas autoriser l’usage de la force dont l’ampleur et la forme sont uniquement à la discrétion des parties qui s’offrent pour intervenir au nom de l’ONU. Les procédures évoquées dans les paragraphes opérationnels de la Résolution 1973 et leur application par les parties intéressées, dont l’OTAN, sont contraires à la doctrine de sécurité collective qui constitue la base des dispositions du chapitre VII de la Charte des Nations Unies sur plusieurs points importants :
1. La notion de « toutes me­sures nécessaires » que les Etats ­membres intéressés sont invités à prendre pour « protéger les populations civiles » (§ 4) et « faire respecter l’interdiction de vol » § 8 est vague ; elle n’a pas été définie. Dans un contexte de politique internationale hégémonique, les termes imprécis sont inévitablement interprétés en fonction des intérêts particuliers des parties intervenantes et ils ne peuvent par conséquent jamais constituer la base d’actions légalement justifiées. Ces termes ont souvent été utilisés comme prétexte à un usage pratiquement illimité de la force.
2. L’absence de définition précise de l’expression « toutes mesures nécessaires » empêche d’entrée de jeu d’affirmer la compatibilité des mesures adoptées avec les buts affirmés dans la Résolution. En réalité, cela autorise les Etats et les groupes d’Etats intéressés ainsi que leurs dirigeants politiques et militaires à agir en dehors de tout contrôle et dans une totale impunité.
3. « Autoriser » les Etats à prendre « toutes mesures nécessaires » pour appliquer une Résolution légalement contraignante est une invitation à exercer un pouvoir arbitraire et arrogant et prive de tout sens les obligations de l’ONU envers le droit international. Le fait que le Conseil de sécurité, en utilisant l’expression « toutes mesures nécessaires », ait adopté auparavant la même approche, c’est-à-dire dans la Résolution 678 (de 1990), qui portait sur la situation entre l’Irak et le Koweït, ne justifie pas l’action actuelle dans le conflit interne à la Libye.
4. L’interprétation de l’expression « toutes mesures nécessaires » par deux membres importants du gouvernement britannique peu après l’adoption de la Résolution est une preuve des problèmes suscités par l’emploi de termes non définis et en particulier des abus de pouvoir qu’il invite à commettre. Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères ont tous les deux explicitement exclu le fait de tuer le dirigeant libyen des mesures « ­possibles » autorisées par la Résolution. Bien qu’ils n’aient pas repris cette idée dans des déclarations ultérieures et que le Premier ministre britannique n’ait pas adhéré à cette interprétation de « ­toutes me­sures nécessaires », la boîte de Pandore est maintenant ouverte.
5. Le Premier ministre de la Fédération de Russie a très justement qualifié la Résolution de « défectueuse » et d’« imparfaite » dans la mesure où elle permet « n’importe quoi » et ressemble à un « appel médiéval à la croisade ». Bien que ce jugement puisse paraître choquant aux gardiens attitrés de l’humanité et représentants de la « communauté internationale », la procédure par laquelle les dirigeants d’un pays sont déclarés hors-la-loi internationaux et chaque Etat ou groupe régional est invité à se joindre au combat comme il l’entend ressemble effectivement à l’esprit des croisades. Or les déclarations de guerre médiévales n’ont rien à faire en droit international moderne. La justice expéditive et la mêlée générale humanitaire sont des éléments anarchiques qui appartiennent au système prémoderne des puissances impériales qui existait avant l’abrogation du jus ad bellum.
6. Dans le cadre des mesures d’application du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui comprennent l’usage de la force, l’expression « toutes mesures nécessaires » invite effectivement les membres autoproclamés d’une « coalition de volontaires » à agir de manière unilatérale. C’est quelque chose qui non seulement subvertit mais pervertit la logique de sécurité collective des Nations Unies au service d’une politique impérialiste masquée derrière des motifs humanitaires comme ceux proclamés à l’aide du slogan « responsabilité de protéger » [1] (qui désigne un ensemble de principes adoptés en 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies) qui semble avoir remplacé celui, antérieur, d’« intervention humanitaire ».
7. L’interdiction stipulée à l’article 4-2 de la Charte aura perdu tout son sens si, au moyen d’une Résolution en rapport avec le chapitre VII, tout Etat membre peut réellement recourir à la force pour poursuivre un but abstrait de manière unilatérale et sans aucun contrôle.
8. L’objectif déclaré de « protection des populations civiles » a été appliqué par les Etats membres intéressés, avant tout par les anciennes puissances coloniales d’Afrique du Nord, en collaboration avec les Etats-Unis, de telle manière qu’il a fait encore davantage de victimes parmi les civils innocents.
9. Contrairement à l’objet du chapitre VII de la Charte, l’application de la Résolution 1973 par les parties intéressées a augmenté la menace à l’endroit de la sécurité internationale au lieu de la réduire. Ce qui était essentiellement un conflit interne résultant d’un soulèvement armé est devenu un conflit international. En intervenant dans un conflit interne aux côtés d’une seule partie, les Etats qui se sont chargés d’appliquer la Résolution, individuellement et au travers de l’OTAN, ont attisé le conflit et provoqué une situation qui pourrait conduire à une désintégration de la Libye, avec la perspective d’une instabilité à long terme dans toute la région nord-africaine et méditerranéenne.
10. La participation de l’OTAN en tant que coordinatrice de l’application de l’interdiction de vol et, finalement, de ­toutes les opérations militaires en Libye, a encore compliqué la dimension internationale du conflit. L’OTAN est un pacte de défense mutuelle d’Etats européens ainsi que de la Turquie et des Etats-Unis. Même sous couvert de « gestion des crises » et de nobles motifs humanitaires, les opérations d’agression en Afrique du Nord – en dehors de la zone du Traité – continuent d’être une menace pour la paix et la sécurité. La participation de l’OTAN en tant qu’organisation régionale, bien qu’elle ne représente pas la région nord-africaine, témoigne également des dangers que constitue la formule d’autorisation générale de la Résolution 1973. Il est certain que l’OTAN représente un éventail d’intérêts totalement différents de ceux de la région concernée. Au vu de sa composition et de ses objectifs politiques, l’OTAN n’a absolument pas à agir en tant qu’exécutant exclusif des Résolutions du Conseil de sécurité en rapport avec le chapitre VII de la Charte des Nations Unies.
11. En décidant de « protéger les populations civiles » en Libye alors qu’il ne l’a pas fait dans des situations comparables au Bahreïn et au Yémen, le Conseil de sécurité a manifestement choisi une politique de deux poids deux mesures qui semble déterminée par les intérêts stratégiques et économiques des pays participants.
12. Avec une extrême hypocrisie, les pays participants dissimulent leurs intérêts évidents derrière l’objectif humanitaire affirmé dans la Résolution 1973. Sous couvert de « responsabilité de protéger » invoquée par le Secrétaire général des Nations Unies comme justification de la Résolution, un usage vraiment unilatéral de la force a été décidé qui équivaut à des mesures militaires qui, en tant qu’acte de guerre aux côtés d’une seule des parties à un conflit interne, dépassent considérablement l’objectif affirmé et sont appliquées dans une totale impunité et sans contrôle suffisant. Avec son expression « ­toutes mesures nécessaires » figurant dans la Résolution 678 (de 1990), le Conseil de sécurité s’est mué en simple spectateur. A cause de la disposition de l’article 27-3 de la Charte des Nations Unies concernant les votes, l’autorisation ne peut pas être annulée sans l’approbation des membres permanents qui ont réussi à l’introduire dans la Résolution.
13. Il faut rappeler que le paragraphe opérationnel no 6 de la Résolution 1970 (de 2011) par laquelle le Conseil de sécurité a soumis la situation en Libye à la Cour pénale internationale (CPI) fournit une sorte d’« immunité préventive » à tous les responsables et exécutants qui interviennent militairement en Libye – pays qui n’est pas partie aux Statuts de Rome – dans la mesure où leurs ressortissants, en dépit de la décision de l’article 13-b des Statuts, ne seront pas assujettis à la juridiction de la CPI. Cette approche qui revient à amender des Statuts en ce qui concerne sa juridiction territoriale, procédure à laquelle le Conseil de sécurité n’est pas habilité, révèle à nouveau la prédominance des considérations politiques sur celles de justice et de droits humains.
14. En lien avec la tendance du Conseil de sécurité, depuis la fin de la guerre froide, à s’arroger des pouvoirs que la Charte ne lui donne pas et à élargir son mandat en tant qu’« administrateur de la justice », la Résolution 1973 semble avoir encore étendu la portée de l’action sur la base du ­chapitre VII de la Charte au point d’inclure la protection des populations civiles dans des situations de conflit interne. Cependant, si le Conseil de sécurité aspire à appliquer le droit et à arbitrer les conflits internes, il devra respecter les prin­cipes fondamentaux du droit, et avant tout l’interdiction de l’arbitraire dans l’application de la loi. Tant qu’il encouragera des Etats membres à agir selon leur bon vouloir, les autorisant à servir leurs intérêts nationaux au prétexte d’agir au nom des Nations Unies, les pratiques du Conseil de sécurité représenteront une menace pour la paix et la sécurité internationales.
15. Etant donné les contradictions résultant de l’autorisation d’appliquer « toutes mesures nécessaires » contenue dans les Résolutions du Conseil de sécurité en rapport avec le chapitre VII de la Charte des Nations Unies, contradictions qui mettent en cause la légitimité de l’ONU en tant qu’agent de sécurité collective, les Etats membres de l’Assemblée générale des Nations Unies devraient envisager de solliciter un avis consultatif de la Cour internationale de justice conformément à l’article 96-1 de la Charte.

Dr. Hans Köchler 
International Progress Organization 
26 mars 2011.

Le professeur de philosophie autrichien Hans Köchler a été, de 1990 à 2008, directeur de l’Institut de philosophie de l’Université d’Innsbruck et il est aujourd’hui président du Groupe de travail autrichien de science et de politique, co-président de l’Académie internationale de philosophie et président de l’International Progress Organization dont il a été le co-fondateur en 1972.

Traduit de l’anglais par Horizons et débats (16.05.2011) : 
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php ?id=2662 
et repris par le Réseau Voltaire (27.05.2011).
Texte original en anglais (26.03.2011) : 
http://www.i-p-o.org/IPO-nr-UN-Libya-28Mar.htm

[1] Sur la « responsabilité de protéger », voir également : 
 « Un monde plus juste et la “responsabilité de protéger” » , par Jean Bricmont, 30 juillet 2009. 
 « La “responsabilité de protéger” : une façade légale pour légitimer l’ingérence ? – Entretien avec Jean Bricmont » , par Silvia Cattori, 24 septembre 2009.

Guerre impérialiste en Libye: Les crimes contre l’humanité de l’OTAN en notre nom… Qui sera responsable ?

Posted in actualité, guerre Libye, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, terrorisme d'état with tags , , , , , on 26 mai 2011 by Résistance 71

La frenzy sanguinaire de l’OTAN

par Cynthia McKinney

depuis Tripoli, Libye. Le 24 Mai 2011

Url de l’article original:

http://www.counterpunch.org/mckinney05242011.html

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

Alors que je servais le comité des relations internationales du parlement entre 1993 et 2003, il m’est apparu comme évident que l’OTAN était devenu un anachronisme. Fondé en 1945 à la fin de la seconde guerre mondiale, l’OTAN fut créé par les Etats-Unis en réponse à la survie de l’URSS comme état communiste. L’OTAN était l’assurance américaine que la propriété capitaliste de l’Europe, de l’Asie et de l’Afrique demeure inchangée. Ceci permettait également la survie de l’apartheid global.

L’OTAN est un pacte de sécurité collectif où chaque membre s’engage à défendre un autre membre attaqué, ainsi formant une alliance voulant qu’une attaque contre un membre est un attaque contre l’ensemble des nations constituant l’organisation. Ainsi, si l’URSS avait attaqué un membre européen quelconque de l’alliance, le bouclier militaire américain aurait été activé. La réponse du berger à la bergère fut le pacte de Varsovie, qui maintenait un “cordon sanitaire” autour de la mère Russie si l’OTAN devait attaquer. Ainsi le monde fut divisé en deux “blocs” qui donnèrent naissance à la “guerre froide”.

Les anciens “guerriers froids” d’aujourd’hui continuent de voir le monde en ces termes et, malheureusement, ne peuvent pas concevoir une Chine communiste et un empire soviétique amputé qui ne soient pas des ennemis des Etats-Unis, dont chaque pas sur la planète se doit d’être contesté. L’effondrement de l’URSS a donné une opportunité accélérée pour les USA d’exercer leur hégémonie dans une zone d’ancienne influence soviétique. L’afrique et la masse continentale de l’Eurasie, contenant des anciens pays satellites soviétiques, ainsi que l’Afghanistan, le Pakistan, ainsi que beaucoup d’autres pays en “stan” de la région; ont toujours considérés comme importants dans les théories d’encerclement ou de “refoulement” de la politique étrangère états-unienne d’aujourd’hui.

Avec ceci en toile de fond, l’attaque de l’OTAN de la nuit dernière sur Tripoli est inexplicable. Une métropole civile de 2 millions d’habitants, Tripoli a subi 22 à 25 raids de bombardement la nuit dernière, faisant vibrer les fondations et cassant les fenêtres de l’hôtel où je réside.

J’ai donc quitté ma chambre de l’hôtel Rexis Al Nasr et j’ai marché dehors. Je pouvais sentir l’odeur des bombes qui avaient explosées. Il y avait des gens locaux partout dehors avec des journalistes de partout dans le monde. Alors que nous restions là, plus de bombres frappèrent la ville. Le ciel vira au rouge et plus de roquettes de l’OTAN coupèrent la fumée basse avant d’exploser.

J’avais le goût de la poussière épaisse soulevée par le bombes dans la bouche. J’ai de suite pensé aux munitions à uranium appauvri utilisées ici, ainsi que le phosphore blanc. Si des armes à uranium appauvri étaient utilisées maintenant, quels effets cela auraient-ils sur les civils ?

Des femmes portant de jeunes enfants sortirent de l’hôtel, D’autres coururent pour laver la poussière de leurs yeux. Avec les sirènes hurlantes, des véhicules de secours arrivèrent sur les lieux de l’attaque. Des alarmes de voitures déclanchées par les explosions répétées, pouvaient être entendues sous les chants de défi des gens.

Des crépitements d’armes automatiques se firent entendre; il semblait que cela venait de tout autour de moi. Euronews montra une vidéo d’infirmières et de médecins chantant même à l’hôpital alors qu’ils soignaient les blessés de cette dernière mission “choc et stupeur” de l’OTAN. Soudainement, les rues autour de mon hôtel se remplirent d’une foule chantante, de voitures klaxonnant, je ne pouvais pas évaluer combien de personnes étaient là, marchant, combien conduisaient. Dans l’hôtel, une femme portant un bébé vint vers moi et me demanda pourquoi ils leur faisaient cela ?

Quelque soit l’objectif militaire de cette attaque (et je ne  suis pas la seule à questionner la valeur militaire de ces attaques), le fait demeure que cette attaque en particulier a été déclanchée sur une ville majeure contenant des centaines de milliers de civils

Je me suis demandée si aucun des politiciens qui a autorisé ces attaques aériennes a été lui ou elle-même dans la zone de destination finale d’une munition à uranium appauvri guidée au laser. Ont-ils ou elles seulement vu les terribles dégâts  que font ces munitions dans une ville et sa population ? Peut-être que s’ils éaient dans une de ces villes au sol, et percevaient la concussion de ces bombes et voyaient de leurs yeux le chaos causé, ils ne seraient peut-être pas si enclins à faire attaquer des populations civiles.

Je suis positivement sûre que l’OTAN n’aurait pas été si inhumaine concernant le respect de la vie humaine s’il s’était agit d’une ville occidentale. De fait, je suis confiante pour dire que l’OTAN ne serait pas appelée pour bombarder une ville européenne. L’OTAN n’attaque (comme les Etats-Unis et ses alliés) que les pauvres et sous-privilégiés du tiers monde.

Le jour d’avant, à une conférence de femmes à Tripoli, une femme vint à moi avec les larmes aux yeux: sa mère est à Benghazi et elle ne peut pas retourner pour savoir si sa mère est ok ou pas. Les gens de l’Est et de l’Ouest du pays vivent ensemble, s’aiment, se marient, et maintenant, à cause de l’”intervention humanitaire” de l’OTAN, les divisions artificielles ne font que se renforcer. Le recrutement d’alliés par l’OTAN dans l’Est du pays est marqué du même sceau que celui de la guéguerre froide qui a voulu assassiner Castro et renverser la révolution cubaine avec des “résistants locaux” capables de commettre des actes de terrorisme contre leur propre peuple. Plus proche de nous, la République Démocratique du Congo a été de facto amputée après que Laurent Kabila ait refusé une requête de l’administration Clinton de laisser tomber la partie la plus orientale de son pays. Laurent Kabila a personnellement raconté les évènements et le meeting durant lequel la requête et le refus furent délivrés. Ce plan d’amputer et de balkaniser un pays africain (comme cela a aussi été fait au Soudan) n’a pas fonctionné, parce que Kabila a dit “non” alors qe les Congolais autour du monde se mobilisaient pour préserver l’intégrité territoriale de leur pays.

Je fus horrifiée d’apprendre que les alliés de l’OTAN (les rebelles) en Libye ont lynchés, massacrés leurs compatriotes à la peau plus noire après que la presse états-unienne ait étiquetté les Libyens noirs comme étant des “mercenaires noirs”. Maintenant dites moi une chose: comment allez-vous enlever les noirs d’Afrique ? Des rapports de presse ont suggéré que des Américains “étaient surpris” de voir des gens à la couleur de peau noire en Afrique. Que pensez-vous de ces américains ?

Le plus triste là dedans, est que ce sont des Libyens eux-mêmes, qui ont été insultés, terrorisés, lynchés et tués, ceci résultant des rapports de presse qui ont hyper-sensibilisés cette ignorance de base. Qui sera tenu responsable des vies perdues dans cette frenzy sanguinaire résultant de ces mensonges ?

Ce qui me fait revenir à la question de cette femme: pourquoi cela se passe t’il ? Honnêtement, je n’ai pas pu lui donner la réponse raisonnée et éduquée à laquelle elle s’attendait. A mon sens, l’opinion publique internationale peine à pouvoir répondre au  “pourquoi?”.

Ce que nous savons et qui est clair est ceci: ce que j’ai expérimenté la nuit dernière n’est en aucun cas une “intervention humanitaire”.

Beaucoup suspectent que tout cela est à cause du pétrole de la Libye. Appelez-moi sceptique, mais je me demande bien pourquoi les armées combinés de mer, terre et air de l’OTAN et des Etars-Unis, qui coûtent des milliards de dollars sont engagées contre un pays somme toute modeste d’Afrique du Nord et nous sommes sommés de croire qu’il s’agit de la défense de la démocratie.

Ce que j’ai vu dans ces longues files d’attente pour avoir de l’essence n’est pas une “intervention humanitaire”. Le refus pour les hôpitaux de pouvoir acheter des médicaments n’est pas “une intervention humanitaire”. Le plus triste est que je ne peux même pas donner une explication valide aux gens maintenant terrifiés par les bombardements de l’OTAN du pourquoi de toute cette affaire, mais il est transparent que l’OTAN a maintenant largement dépassé son mandat, a menti à propos de ses intentions, est coupable de meutres extra-judiciaires et le tout au nom d’une “intervention humanitaire”.

Où est le congrès alors que le président dépasse son autorité à faire la guerre ? Où est la “conscience du congrès” ?

Pour ceux qui ne sont pas d’accord avec l’avertissement de Dick Cheney qui nous diait de nous préparer à la guerre pour la prochaine génération, s’il vous plaît, supportez quiconque stoppera cette folie. S’oil vous plaît, organisez-vous et votez pour la paix. Les gens du monde ont besoin que nous nous levions et que nous parlions pour nous-mêmes et eux-mêmes, parce que l’Iran et le Vénézuela sont aussi dans le feu croisé. Les Libyens n’ont pas besoin des hélicoptères, des bombes intelligentes, des missiles de croisière et de l’uranium appauvri de l’OTAN pour résoudre leurs différents. L’ “intervention humanitaire” de l’OTAN a besoin d’être dénoncée pour ce qu’elle est vraiment dans les feux de la pure et éclatante vérité.

Alors que le crépuscule descend sur Tripoli, je me prépare avec la population civile à plus d’humanitarisme de la part de l’OTAN.

Arrêtez de bombarder l’Afrique et les pauvres du monde !

Cynthia McKinney est une ancienne députée de Georgie du congrès américain. Elle peut-être contactée ici: hq2600@gmail.com.