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Résistance politique à l’état policier français en marche… Surveillance partout, liberté nulle part !

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Excellent article du sociologue Jean-Claude Paye qui décortique les lois d’exception liberticides et totalitaires mises en place en France, mais aussi un peu partout en occident dans le sillage du « Patriot Act » yankee de l’après 11 Septembre, non pas en regard de cette « guerre contre le terrorisme » bidon et fabriquée, mais en regard de la répression systémique de toute dissidence au système oligarchique en place.

L’État est une entité fasciste de par sa nature même, le totalitarisme  y est une caractéristique inhérente, tout n’est qu’une question de degré… La poussée totalitaire actuelle est inévitable car l’oligarchie est au bout du rouleau. Pour se maintenir au pouvoir partout, continuer à acheter le politique pour satisfaire ses diktats hégémoniques, l’oligarchie est aujourd’hui totalement à découvert et, comme nous l’avions dit il y a plusieurs années, le temps ne joue plus du tout pour elle. L’état et ses maîtres sont dans une logique nihiliste et nous sommes vraisemblablement entrés dans la phase finale de ce qui sera un remake de « Règlement de compte à OK Coral » à l’échelle planétaire entre « eux » [les oligarques et leur clique dont certains commencent vraiment à sentir le vent du boulet…] et « nous » [les peuples de cette planète].
Sur une musique de Ennio Morricone bien entendu et peut-être qui sait… des décors de Roger Harth et des costumes de Donald Cardwell.

— Résistance 71 —

 

Procédure d’exception sans état d’urgence

Ou l’installation d’un état policer en France 1ère partie

 

Jean-claude Paye (sociologue)

26 Mars 2016

 

url de l’article original:

http://www.voltairenet.org/article190918.html

 

Dans le contexte des attentats revendiqués par Daesh, le gouvernement français procède à une série de réformes visant à accroître considérablement les pouvoirs de la police et de l’administration au détriment de la Justice. Étant entendu que ces réformes sont sans lien avec la prévention de ce type d’attentat qui nécessite d’abord des mesures politiques, la France se dirige vers un régime d’arbitraire.

A une large majorité et quasiment sans débat, l’Assemblée nationale vient d’adopter le 9 mars 2016, le nouveau projet de loi de réforme pénale « renforçant la lutte contre le terrorisme et le crime organisé » [1]. Ce texte doit encore passer au Sénat et, étant en procédure accélérée, il ne doit faire l’objet que d’une seule lecture par chambre.

Le projet fait entrer dans le droit commun, des dispositions considérées comme relevant d’un droit d’exception. Ainsi, dans le texte transmis pour avis au Conseil d’État, le gouvernement confirme sa volonté de « renforcer de façon pérenne les outils et moyens mis à disposition des autorités administratives et judiciaires, en dehors du cadre juridique temporaire, mis en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence » [2].

Un état d’urgence sans état d’urgence

Bien que les deux textes soient en étroite relation, ce projet de loi ne doit pas être confondu avec la loi du 20 novembre 2015 qui prolonge l’état d’urgence pour une nouvelle période de trois mois, tout en renforçant les restrictions aux libertés privées et publiques, contenues dans la loi de 1955 [3], la nouvelle loi ne s’attaquant plus seulement à des actes, mais également à des intentions. Bien que les dispositions d’exception aient été, de nouveau, prolongées, le gouvernement n’a pas renoncé à réformer la procédure pénale. Il s’agit d’y inscrire des mesures liberticides autorisées par l’état d’urgence, sans que celui-ci soit déclaré. Ce dernier a pour objet de s’affranchir du principe de séparation des pouvoirs, de liquider le pouvoir judiciaire et de concentrer l’ensemble des prérogatives aux mains de l’Exécutif et de la police. Le projet de réforme de la procédure pénale s’inscrit également dans cet objectif.

Le texte donne un débouché pénal aux dispositifs légaux d’espionnage des ressortissants français. Comme l’exprime l’exposé des motifs du projet de loi, « l’arsenal de prévention », mis en place par la loi relative au Renseignement [4], « doit être complété par un volet judiciaire » [5]. Grâce à celui-ci, les renseignements obtenus par les fausses antennes Imsi-catchers, par la surveillance vidéo, la captation d’image et la sonorisation d’un domicile pourront servir de base à des poursuites pénales.

Renforcement formel du procureur

Le projet de loi renforce les prérogatives du procureur, un magistrat dépendant du pouvoir exécutif. Il s’inscrit ainsi dans une constante de l’action des gouvernements, toutes majorités confondues, celle de réduire le rôle du juge d’instruction, une fonction jugée trop indépendante par rapport à l’exécutif. Il s’agit de le déposséder de l’exclusivité de certains de ses pouvoirs, tel le contrôle des procédures d’enquêtes intrusives, afin de le confier également au procureur de la République.

Dans le texte voté par l’Assemblée nationale, le procureur devient aussi un « directeur d’enquête ». Il conduit les « enquêtes préliminaires », dans le cadre desquelles il a la faculté de renvoyer le suspect devant un tribunal. Ensuite, il porte l’accusation lors d’un procès qu’il a initié. Au four et au moulin, il lui reviendra également de vérifier si les « enquêtes effectuées par la police judiciaire sont bien menées à charge et à décharge ».

Dans les enquêtes placées sous la direction du procureur, l’accès au dossier est reporté à la fin des investigations. Ainsi, la personne incriminée, au moment de sa mise en cause, n’a pas les moyens de contester la légalité ou la nécessité d’une technique d’enquête. Au contraire de la procédure liée au juge d’instruction, l’accès au dossier reste non systématique. Afin de « donner de nouveaux droits » au suspect et surtout de pérenniser l’emprise du procureur sur la procédure pénale, le projet de loi introduit une réforme permettant au justiciable d’intervenir dans le processus d’enquête. Ce qui semble aller dans le bon sens se révèle en fait être une perversion du système judiciaire et des droits de la défense.

Une perversion du système pénal

Ainsi, le projet de loi introduit une modification majeure du système pénal, le passage d’une procédure inquisitoire, centrée autour du juge d’instruction, à un système qui se rapproche de la démarche accusatoire en vogue dans les pays anglo-saxons. Le texte prévoit d’introduire, dès le stade de l’enquête préliminaire, d’investigations de plus d’un an, un débat contradictoire avec les suspects et leurs avocats [6]. Ces derniers auraient la possibilité de demander au procureur des actes déterminés, tels que des auditions ou des expertises. L’introduction de ces nouvelles procédures fait que, comme aux États-Unis, seules les personnes fortunées seront en mesure de se défendre. D’ailleurs, pour les autres, le projet de loi a déjà prévu de simplifier les modalités de passage devant le juge des libertés et de la détention, afin de pouvoir les juger encore plus rapidement dans le cadre de la comparution immédiate.

Aujourd’hui, le procureur, en l’absence de tout comportement suspect et d’infraction, a la faculté d’autoriser préventivement le contrôle d’identité et la fouille de véhicules se trouvant dans un lieu précis et pour une période déterminée. Le projet de loi étend cette procédure à la fouille des bagages, alors que actuellement, celle-ci ne peut être autorisée que dans le cadre d’une perquisition. Rappelons que ces inspections ne visent pas nécessairement des personnes suspectes, mais aussi celles qui se trouvent dans un lieu déterminé. L’extension prévue par le projet augmente surtout le pouvoir des forces de l’ordre. Les fouilles auront lieu, non pas parce que les policiers ont l’indice d’un délit, mais simplement parce qu’ils ont le droit de les faire au prétexte qu’ils sont là pour éviter ou rechercher des infractions.

Éviction du juge d’instruction

Le procureur de la République dispose ainsi de plus en plus des prérogatives jusqu’à présent réservées au juge d’instruction. Celui-ci est de nouveau écarté par le projet de loi, alors que, en France, il est déjà cantonné dans une petite fraction des affaires.

Le juge d’instruction est inamovible : il ne peut pas être déplacé par le ministre de la Justice et ne peut se voir retirer un dossier par sa hiérarchie. En ce qui concerne sa nomination, l’avis du Conseil supérieur de la magistrature s’impose, ce qui garantit également son autonomie. Ce magistrat, dont l’indépendance est statutaire, se voit enlever la spécificité de son action : décider du renvoi du prévenu devant un tribunal et enquêter à charge et à décharge et cela au profit du procureur et de la police judiciaire qui, rappelons le, dépend non du ministère de la Justice, mais bien de l’Intérieur, indiquant bien, par là, la primauté de sa fonction de maintien de l’ordre.

La surveillance vidéo, la captation d’image et la sonorisation d’un lieu ou d’un domicile étaient aussi, jusqu’ici, réservées aux informations judiciaires confiées à un juge d’instruction. Elles pourront désormais être décidées dès l’enquête préliminaire, après une simple autorisation du juge des libertés et de la détention.

Remarquons que l’augmentation des pouvoirs du procureur se fait sans une modification du statut du parquet, lui accordant un minimum d’autonomie vis-à-vis de l’Exécutif. Même la réforme, prévue précédemment par François Hollande, garantissant que le gouvernement nomme les procureurs, après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, n’est pas réalisée [7].

Une police incontrôlable

Dans les faits, le renforcement de la fonction du procureur n’existe que par rapport à celle du juge d’instruction. En ce qui concerne la police judiciaire, le contrôle de ce magistrat reste purement formel. En Belgique, devant la commission parlementaire relative à la mise en place, en 1999, de la police unique, dite « structurée à deux niveaux » [8], les procureurs ont déjà fait savoir que, une fois l’autorisation de l’enquête donnée, ils n’avaient plus le contrôle effectif de son déroulement. Cette réalité est encore plus criante en France. Le Parquet est particulièrement débordé, puisque, peu nombreux, les procureurs ont un pouvoir de quasi-juridiction et traitent la grande majorité des dossiers judiciaires. Les nouvelles prérogatives que lui donnent ce projet de loi ne pourront qu’accentuer leur surcroît de travail et rendre impossible toute surveillance du travail de la police. Cette dernière est en fait la grande gagnante de ces réformes, confirmant ainsi son rôle central dans l’exercice actuel du pouvoir d’État.

Une police toute puissante

L’accroissement des pouvoirs de la police est confirmé par l’extension du cadre de la légitime défense pour les forces de l’ordre. Les policiers seront reconnus pénalement « irresponsables » s’ils font feu, en cas « d’absolue nécessité », sur « une personne ayant tué ou tenté de tuer et sur le point de recommencer ». Quant on sait qu’il existe déjà une jurisprudence leur reconnaissant la légitime défense pour avoir abattu dans dos une personne en fuite [9], on comprend que l’objet de cet article est moins de protéger les policiers de poursuites pénales que de signifier aux citoyens qu’ils peuvent être traités comme des ennemis. Un exemple extrême illustre bien cette perspective. La France a été condamnée par la Cour européenne des Droits de l’homme, dans une affaire où la justice avait prononcé une ordonnance de non lieu vis-à-vis d’un gendarme qui avait abattu de dos une personne menottée s’enfuyant d’une garde à vue [10].

Les forces de l’ordre pourront aussi retenir une personne, même mineure, et hors la présence d’un avocat, même si celle-ci a une pièce d’identité et cela à la condition floue et hypothétique, qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un « lien » avec une activité terroriste.

Une précédente mouture du projet allait encore plus loin, en créant un délit « d’obstruction à la perquisition ». Si cet article a été abandonné, il montre bien la volonté du gouvernement de criminaliser toute résistance à l’arbitraire de la police. Cette disposition devait faire taire les protestations, suite aux exactions lors de la vague de perquisitions autorisées par l’état d’urgence. En outre, cette ancienne version du texte indiquait que les policiers pourraient saisir tout objet ou document, sans en référer au procureur [11]. Ainsi, la police aurait été libérée du dernier élément du contrôle judiciaire, celui du procureur, d’un magistrat pourtant directement soumis au pouvoir exécutif.

Le juge des libertés et de la détention : un alibi

Le pouvoir exécutif ne peut contrôler le travail de la police grâce au procureur. Le pouvoir judiciaire en est totalement incapable à travers l’autre figure, valorisée par le projet de loi, celle du juge des libertés et de la détention. C’est pourtant sur lui que repose la plupart des autorisations de mise en œuvre des dispositions de la loi. Le contrôle de la légalité et de la proportionnalité des mesures ne peut qu’être formel, car ce juge ne connaît pas le fond du dossier. Il n’a accès à celui-ci qu’au moment où il lui est remis et quand il doit prendre sa décision. Une fois l’autorisation accordée, il ne dispose d’aucun moyen lui permettant de contrôler l’action du procureur et de la police.

Statutairement, le juge de la liberté et de la détention est fragilisé. Il ne présente pas le degré d’indépendance d’un juge d’instruction, puisqu’il n’est pas nommé par décret, mais par le président de juridiction qui peut, du jour au lendemain, le décharger de ses fonction, si par exemple il refuse d’autoriser des écoutes [12].

En matière de terrorisme et avec l’autorisation préalable du juge des libertés et de la détention, les perquisitions de nuit seront autorisées dans les habitations et cela dès l’enquête préliminaire. Cette procédure se substitue à l’autorisation donnée par le juge d’instruction dans la phase de l’enquête proprement dite. (Dans le cadre de l’état d’urgence, elles peuvent être ordonnées par le préfet). Désormais, les perquisitions pourront aussi avoir lieu de manière préventive, sur base de l’éventualité d’un danger, lorsqu’il s’agira « de prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique » [13].

Les perquisitions de nuit dans les habitations sont banalisées. Le texte parle « d’un risque d’atteinte », sans le qualifier ni d’actuel, ni d’imminent. Il porte sur des situations très nombreuses, sur les atteintes à la vie, mais aussi à l’intégrité physique. De vagues suspicions pourront conduire à ces intrusions domiciliaires. Celles-ci deviendront généralisées, si la limitation aux seules infractions terroristes n’est que temporaire.

Perquisition informatique sans garantie judiciaire

Le texte prévoit aussi l’élargissement des possibilités de surveillance dans les lieux publics et le recours aux IMSI-catchers, ces fausses antenne-relais qui espionnent les téléphones et les ordinateurs à l’insu de leur utilisateur. Elles captent aussi tous les portables situés dans leur rayon d’action. Il s’agit d’un dispositif massif et indifférencié de capture des données. Son usage ne sera pas limité aux seules enquêtes antiterroristes et sera renouvelable, de mois en mois, pour des périodes très larges, ouvrant la voie à une captation massive d’informations sur les ressortissants français. Il sera autorisé par le juge de la liberté et de la détention ou, « en urgence », par le procureur de la République, sachant que c’est généralement la police elle-même qui nomme le caractère urgent de la situation.

Jusqu’à présent, les IMSI-catchers pouvaient seulement être autorisées dans le cadre d’informations judiciaires, mais ont été peu utilisées par les juges d’instruction, vu le flou juridique du dispositif. La loi sur le Renseignement a légalisé leur utilisation par les services secrets.

L’article 3 du projet de loi relative à la procédure pénale prévoit aussi d’étendre la captation des données informatiques aux données archivées. Pourront être aspirées, l’ensemble des données contenues dans les appareils informatiques. Ce dispositif ne s’apparente plus à des écoutes ciblées, visant les conversations en cours et à venir, mais à une perquisition pouvant s’étendre à des données très anciennes. Cette dernière procédure présente normalement quelques garanties, telle que la présence de la personne suspectée ou celle de deux témoins, ainsi que la réalisation d’une copie sécurisée qui limite le risque de modification ou d’intervention extérieure sur les informations recueillies. Ce n’est évidemment pas le cas en ce qui concerne la captation de données [14].

Le Préfet : un agent de l’état d’exception permanent

Comme dans l’état d’urgence, le préfet voit son action renforcée. Le projet de réforme relatif à la procédure pénale est en étroite correspondance avec la loi du 20 novembre 2015 prolongeant l’état d’urgence qui criminalise des intentions, en lieu et place d’actes concrets. L’intentionnalité terroriste attribuée aux personnes, revenant de Syrie, est aussi au centre du dispositif de « surveillance » autorisé par le préfet.

Aujourd’hui, les « retours de Syrie », sont judiciarisés. Les suspects sont mis en examen, écroués ou placés sous contrôle judiciaire. Désormais, les préfets pourront, pendant un mois, les assigner à résidence et leur demander, pendant trois mois, les codes de leurs téléphones et ordinateurs, les obliger à signaler leurs déplacements et leur interdire de parler à certaines personnes. Ces dispositions présentent bien les attributs d’une procédure judiciaire, mais il s’agit d’un pur acte administratif, un contrôle sans juge. Elle laisse toute la place à l’arbitraire et ne donne, à la personne suspectée, aucune possibilité de confronter les allégations portées contre elle. C’est l’intention attribuée à la personne qui est attaquée, sans que celle-ci puisse se défendre. Ainsi, comme dans l’état d’urgence, le ministre de l’Intérieur, par l’intermédiaire du préfet, se substitue au juge d’instruction. Ce projet de loi lui donne un pouvoir de privation de liberté, en dehors de toute infraction pénale.

La criminalisation des « retours de Syrie » s’inscrit dans une procédure de double discours du pouvoir. L’ancien ministre Laurent Fabius avait publiquement déclaré, en août 2012, que « Bachar el-Assad ne mériterait pas d’être sur terre ». Il a remis le couvert devant les médias en décembre 2012, en affirmant, sans être poursuivi pour « apologie du terroriste » [15], que « Le Front al-Nosra fait du bon boulot ». Cette organisation djihadiste venait d’être classée comme terroriste par les États-Unis [16]. En même temps que l’affirmation de son soutient aux groupes terroristes, le gouvernement diabolise et poursuit les personnes qui auraient pu être influencées par son discours.

Le juge administratif : un contrôle en trompe l’œil

Le projet de loi donne au juge administratif un pouvoir de contrôle des dispositions relatives aux « retours de Syrie ». Il lui « appartient de contrôler l’exactitude des motifs donnés par l’administration, comme étant ceux de sa décision et de prononcer l’annulation de celle-ci, lorsque le motif invoqué repose sur des faits matériellement inexacts ». Ainsi, en opposition avec le principe de séparation des pouvoirs, l’administration se contrôle elle même. De plus, la surveillance est purement formelle. Le juge administratif, au contraire du juge d’instruction et du juge de la liberté et de la détention, intervient après coup et son contrôle est aléatoire. Il n’intervient que si la personne arrêtée le saisit. Surtout, il ne dispose pas d’éléments concrets pour fonder sa décision. Il ne peut se baser que sur des documents imprécis et non sourcés : les notes blanches produites par les services de Renseignement, des documents non signés, non datés et sans en-tête de service.

Sur autorisation du préfet et dans un cadre purement administratif de « prévention du terrorisme », la police pourra aussi procéder à l’inspection visuelle, à la fouille des bagages et à la visite des véhicules. Elle est ainsi libérée de l’autorisation préalable du procureur, s’il s’agit d’installations ou d’établissements déclarés « sensibles » par le préfet, dans les faits nommées comme tel par la police.

Ainsi, le texte de loi consacre « l’entrée du préfet dans le code de procédure pénale ». Mais, il s’agit d’un retour, puisque, avant que la réforme de 1993 [17] ne les lui enlève, le préfet disposait déjà de pouvoirs de police judiciaire. L’ancien article 10 du code de procédure pénale lui permettait, en cas d’atteinte à la sécurité intérieure ou d’espionnage, de jouer le rôle d’officier de police judiciaire, c’est-à-dire de faire procéder à des arrestations et à des contrôles. Cette concentration récurrente de prérogatives judiciaires aux mains du préfet indique que, au pays de Montesquieu, la séparation des pouvoirs, revendiquée comme un patrimoine national, a toujours été, pour le moins, erratique.

Notes:

[1] « Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son fonctionnement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale », Assemblée nationale, 3 février 2016.

[2] Jean-Baptiste Jacquin, « Les pouvoirs de police renforcés pour se passer de l’état d’urgence », Le Monde, le 6 janvier 2016.

[3] « Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, version consolidée au 15 mars 2016 ».

[4] « Loi française sur le Renseignement, Société de surveillance ou société surmoïque », Jean-Claude Paye, Réseau Voltaire, le 28 novembre 2015.

[5] « Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » (JUSD1532276L), Conseil des ministres du 3 février 2016

[6] Jean-Baptiste Jacquin, « Réforme pénale : les procureurs prennent la main sur les enquêtes », Le Monde, 4 mars 2016.

[7] Jean-Baptiste Jacquin, « comment la réforme pénale renforce les pouvoirs des procureurs », Le Monde, le 4 mars 2016, http://www.lemonde.fr/societe/artic…

[8] Lire : Jean-Claude Paye, « Vers un État policier en Belgique ? », Le Monde diplomatique, novembre 1999, https://www.monde-diplomatique.fr/1… et Vers un État policier en Belgique, EPO, Bruxelles 2000, 159 p.

[9] « Acquittement du policier qui avait tué un braqueur et colère des parties civiles », L’express.fr, 15 janvier 2016.

[10] « Le gendarme tue le gardé à vue : la France condamnée par la CEDH », Net-iris.fr, 18 avril 2014.

[11] Sylvain Rolland, « Sécurité : l’inquiétante dérive vers la surveillance de masse », La Tribune.fr, 4 décembre 2015, l

[12] Questions/réponses critiques du Syndicat de la magistrature sur le projet de loi criminalité organisée/terrorisme, Syndicat de la Magistrature, 14 mars 2016, p. 9.

[13] Jean-Baptisque Jacquin, « Les pouvoirs de la police renforcés pour pouvoir se passer de l’état d’urgence », Le Monde, 6 janvier 2016.

[14] Op. Cit. p. 8.

[15] L’incrimination d’apologie du terrorisme a été créée par la Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 14 novembre 2014. Lire : Jean-Claude Paye, « La criminalisation du Net en France », Réseau Voltaire, 13 septembre 2015.

[16] « Des Syriens demandent réparation à Fabius », Le Figaro avec AFP, 10 décembre 2014 ; et « Des Syriens attaquent l’État en appel », Le Figaro avec AFP, 7 septembre 2015.

[17] « Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale, Version consolidée au 13 mars 2016 », Légifrance.

État profond, intérêts hégémoniques étrangers et soutien de la France aux djihadistes, armée mercenaire de l’empire…

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L’État profond français

 

Maxime Chaix

 

23 Juin 2015

 

url de l’article:

http://maximechaix.info/?p=66

 

Al-Qaïda : terroriste en Occident, alliée au Moyen-Orient

Depuis le 11-Septembre, on observe un basculement de nombreux États occidentaux vers une forme d’ultrasécuritarisme, imposé verticalement au nom de la lutte antiterroriste. Ce phénomène se caractérise notamment par l’adoption de mesures introduisant la notion de « précrime » dans la loi, ce qui est préoccupant. En effet, nous avons récemment pu observer la mise en œuvre de législations et de dispositifs « préventifs » en Grande-Bretagne,[1] en Australie,[2] et en France.[3] Dans ce dernier cas, la nouvelle loi sur le renseignement instaure la détection algorithmique de comportements jugés « suspects » sur le Web, malgré toutes les dérives que ce système pourrait engendrer.[4] Ainsi, à travers la normalisation de la surveillance de masse et le renforcement du contrôle d’Internet, le combat légitime contre le fléau du terrorisme islamiste est perverti. En effet, il permet aux gouvernements des pays en question de renforcer les pouvoirs profonds de l’Exécutif, voire au-delà – au niveau abyssal et mal contrôlé des services de renseignement. Ce processus marginalise le rôle du juge, pérennise des lois d’exception et fragilise notre État de droit. Hélas, la majorité des peuples occidentaux semble accepter que des législations et des dispositifs démocracides soient imposés au nom de la lutte antiterroriste.

Or, du fait du conformisme, de l’incompétence, voire de la complicité[5] de la plupart des médias grand public, une réalité profonde aussi déplaisante qu’irréfutable est dissimulée : depuis 2011, certains États occidentaux – dont le gouvernement français – ont soutenu des réseaux terroristes en Syrie, principalement via la Turquie[6] et les hydrocarbomonarchies du golfe Persique.[7] Datant de 2012, une évaluation secrète du Renseignement militaire du Pentagone confirme[8] ce soutien clandestin de l’Occident et de ses alliés moyen-orientaux en faveur de groupes jihadistes sur le territoire syrien ; dans ce document, cette agence anticipe avec deux ans d’avance la création d’un « État Islamique » à cheval entre l’Irak et la Syrie.[9]

À l’origine de ces révélations, corroborées ensuite par des lanceurs d’alerte de premier plan,[10] le journaliste Nafeez Ahmed expliqua en 2014 que cette stratégie anti-Assad avait été coordonnée par les renseignements militaires des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de la France et d’Israël.[11] Dans ce cadre, ces agences ont activé au Moyen-Orient un réseau de bases de soutien et d’entraînement des rebelles dits « modérés »,[12] afin de déstabiliser la Syrie en profondeur. Il en a résulté une amplification du chaos dans ce pays. Par exemple, un nombre inconnu de mercenaires entraînés par la CIA en Jordanie ont visiblement rejoint les rangs de Daech.[13] Monsieur Ahmed souligna également que la levée partielle, par l’Union européenne, de l’embargo sur les exportations pétrolières provenant de Syrie avait permis à des milices jihadistes affiliées à al-Qaïda de vendre du pétrole à des pays européens.[14] La politique syrienne de l’Occident a donc renforcé des réseaux extrémistes pourtant décrits comme des ennemis dans les médias dominants. Or, l’instrumentalisation périlleuse de groupes islamistes par les puissances occidentales et leurs alliés n’est pas une nouveauté, le soutien massif de la CIA aux « Arabes afghans » dans les années 1980 en étant l’exemple le plus connu du grand public ; par la suite, ce mode opératoire a de nouveau été appliqué en Bosnie, au Kosovo et en Libye.[15]

Les politiques profondes de l’État français, les hydrocarbomonarchies et le jihad anti-Assad

Après les attentats de Paris au début de l’année 2015, j’avais dénoncé l’implication de l’État français dans le soutien militarisé et clandestin d’une opposition « syrienne » pas aussi « modérée » qu’elle nous avait été décrite par les médias et le gouvernement.[16] L’année précédente, le Président Hollande avait lui-même reconnu cette politique profonde de déstabilisation et d’ingérence en Syrie, consistant à armer secrètement des factions rebelles depuis 2012 ;[17] selon Le Canard Enchaîné, elle n’aurait été interrompue qu’en janvier 2015, les livraisons d’armes des services français aux rebelles « modérés » étant « souvent interceptées, voire revendue[s] au Front Al-Nosra (Al-Qaïda) ou à l’État islamique »[18] – et ce quelles que soient les intentions desdits services et de leurs responsables. Celles-ci ne sont pas encore clairement établies : en 2014, le député et ancien juge antiterroriste Alain Marsaud avait exprimé sa « conviction » que les renseignements français avaient infiltré, voire soutenu, des milices extrémistes en Syrie, souhaitant alors la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire.[19]

Dans tous les cas, en coordonnant sa politique syrienne avec le Qatar et d’autres pays hostiles à Bachar el-Assad, l’État français a offert son appui diplomatique à des « rebelles » dont la modération est loin d’être avérée. En 2012, le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius avait d’ailleurs déclaré au journal Le Monde que les jihadistes du Jahbat al-Nosra – c’est-à-dire d’al-Qaïda en Syrie – faisaient « un bon boulot » sur le terrain,[20] Daech faisant alors partie de cette milice avant la scission en avril 2013 entre al-Nosra et l’EI.[21] L’année précédente, d’autres groupes jihadistes liés à al-Qaïda, dont le GICL d’Abdelhakim Belhadj, avaient été intégrés aux opérations de l’OTAN en Libye.[22] Au préalable, la DGSE et les services secrets qataris avaient joué un rôle actif dans la déstabilisation de Benghazi,[23] afin de faciliter le déclenchement de cette guerre « planifiée depuis des mois » – selon l’ancien responsable de la DST, le préfet Yves Bonnet.[24] Puis l’intervention occidentale fut lancée en mars 2011, 5 000 soldats des forces spéciales qataries ayant été déployés pour soutenir des factions islamistes[25] dans cette campagne militaro-« humanitaire » aux conséquences désastreuses.[26]

Alors qu’un parlementaire européen du FN – dont je combats pourtant le parti national-xénophobe –, est attaqué en « diffamation » par le Qatar via un avocat lié à Jacques Chirac et un autre conseil proche de François Hollande,[27] rappelons que le chef d’al-Qaïda en Syrie – Mohammed al-Joulani – a récemment pu s’exprimer 47 longues minutes sur Al-Jazira, la chaîne officielle qatarie.[28] Durant cette opération de guerre psychologique,[29] il a indiqué que le numéro un d’al-Qaïda, Ayman al-Zawahiri, avait appelé ses troupes à ne pas cibler les intérêts occidentaux pour ne pas desservir le combat contre Bachar el-Assad.[30] Au vu de ces informations alarmantes, la plainte du Qatar contre le député Philippot constitue non seulement une aberration orwellienne, mais également une ingérence flagrante dans les affaires intérieures françaises. Néanmoins, cette démarche est ouvertement soutenue par la maire de Paris,[31] bien qu’elle porte gravement atteinte aux libertés d’expression et de la presse[32] – pourtant « sacralisées » depuis les attentats tragiques de janvier 2015 dans la ville qu’elle administre.

À des niveaux plus profonds, cette plainte illustre d’inquiétantes relations profondes entre l’État français et le Qatar, et plus généralement entre l’Exécutif et les hydrocarbomonarchies du golfe Persique. En effet, il est clair que de puissants intérêts énergétiques, financiers, industriels et géostratégiques renforcent ces relations bilatérales.[33] Cependant, à travers des politiques clandestines mais avérées, ces monarchies dictatoriales soutiennent des réseaux terroristes au Moyen-Orient,[34] et même à travers le monde.[35] Dans le cas de la Syrie, depuis la montée en puissance d’un nouveau réseau extrémiste – coagulé autour du Jahbat al-Nosra et appelé l’« Armée de la conquête » –, les médias français ne font pas mystère d’une alliance entre le Qatar, l’Arabie saoudite et la Turquie pour soutenir cette milice d’al-Qaïda et faire tomber le régime de Bachar el-Assad.[36] Sur le terrain, il semblerait que Daech en soit le principal bénéficiaire, selon le journaliste Jean-Michel Quatrepoint.[37]

Le paradoxe qui découle de ces politiques aventuristes est que la démocratie est menacée en Occident au nom de la lutte antiterroriste, alors que les principaux réseaux jihadistes sont aujourd’hui des alliés des pouvoirs profonds de l’OTAN, du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) et d’Israël[38] dans la déstabilisation de l’« Axe chiite » (Iran, Irak, Syrie, Sud-Liban). Dans ce contexte politique schizophrène, nous observons en Occident une succession de dérives autoritaires légitimées par la lutte antiterroriste, alors que des milices jihadistes sont discrètement soutenues par les puissances occidentales et leurs alliés au Moyen-Orient. Il en résulte un débat public orwellien, dans lequel la plupart des groupes terroristes sont présentés comme des ennemis de la démocratie – ce qu’ils sont indiscutablement –, alors que des intérêts supérieurs conduisent les États occidentaux à les utiliser contre des nations « ennemies ». Du fait d’une certaine orwellisation médiatique,[39] la majorité des populations occidentales ignore ces politiques profondes et s’abstient de protester contre des mesures ultrasécuritaires imposées au nom de la lutte antiterroriste. Ainsi, depuis l’adoption de la loi sur le renseignement, nous observons le renforcement et la légitimation du système répressif et liberticide de l’« État profond » en France,[40] et plus généralement en Occident. Il convient donc, avant de développer cet argumentaire, de définir cette notion fondamentale.

Le système de gouvernance abyssale de l’« État profond »

Selon le docteur en Sciences politiques et ancien diplomate canadien Peter Dale Scott – dont je suis le principal traducteur francophone –, l’« État profond » est « un pouvoir qui ne provient pas de la Constitution, mais de sources extérieures et supérieures à celle-ci, et qui est plus puissant que l’État public. »[41] Afin d’illustrer un tel pouvoir, je vais citer un exemple méconnu, mais sur lequel nous reviendrons à travers cette analyse. Il s’agit des réseaux clandestins que la NSA a tissés avec la DGSE, dont les procédures d’échange massif de renseignements échapperaient au contrôle et à la supervision des responsables politiques français – selon les informations du journal Le Monde basées sur des documents internes de la NSA.[42]

Dans son dernier livre, L’État profond américain, Peter Dale Scott indique que « l’expression “État profond” [gizli devlet ou derin devlet] est née en Turquie en 1996. Elle faisait référence à des éléments [initialement] soutenus par les États-Unis – avant tout dans les services secrets et dans l’armée – qui avaient à maintes reprises employé la violence afin d’interférer dans le processus démocratique de la Turquie et le rediriger de force. »[43] La définition de base de cette notion se réfère donc à des éléments nationaux agissant clandestinement et illégalement pour le compte d’une puissance étrangère, en l’occurrence les États-Unis. Ainsi, toujours selon Le Monde, la loi sur le renseignement adoptée en France en juin 2015 est une loi « sous influence », qui renforcera et légalisera un système de surveillance favorable à la NSA et souhaité par celle-ci – mais déjà établi à des niveaux profonds.[44] D’après Antoine Lefébure, un expert en technologies de la communication à l’origine de ces révélations, cette nouvelle loi mettra la France « sous la coupe des Américains », essentiellement grâce à l’emprise de la NSA sur nos services de renseignement.[45]

Comme nous venons de le souligner, cette « omnipuissante »[46] agence états-unienne collabore déjà avec la DGSE, mais dans un cadre extralégal et visiblement non supervisé par l’État français.[47] Il n’en demeure pas moins que le gouvernement, malgré une autorité incertaine sur ses propres services secrets, vient de faire adopter un projet de loi qui confèrera à auxdits services des pouvoirs exhorbitants – notamment en matière de surveillance de masse, donc d’espionnage économique, politique et industriel. Au vu des intérêts étrangers satisfaits par cette nouvelle loi, via la pérennisation de dispositifs favorables aux services de renseignement des États-Unis (et potentiellement d’autres puissances), je parlerais donc d’un État profond « français » – les guillemets étant de rigueur.

Plus exactement, il s’agit d’un État profond supranational, extralégal et clandestin, qui semble disposer d’une autonomie opérationnelle et décisionnelle vis-à-vis du pouvoir politique élu, voire d’une influence décisive sur nos propres dirigeants. Et ce système a un caractère permanent, pour ne pas dire structurel, selon un document interne de la NSA cité par Antoine Lefébure : « Pour toute une série de raisons, nos relations entre services de renseignements sont rarement perturbées par des conflits politiques nationaux ou internationaux. D’abord, nous [, à la NSA,] aidons nos partenaires à traiter ce qui échappe à leur vigilance, comme eux nous aident. Ensuite, dans la plupart des capitales de nos alliés étrangers, peu d’officiels de haut niveau, en dehors de ceux des services de renseignement, sont conscients d’une quelconque relation entre leurs services de renseignement et la NSA américaine. »[48]

En 2008, Peter Dale Scott avait défini l’« État profond » comme une « “puissante coalition” parallèle, principalement composée d’agences clandestines – telles que la CIA – qui « répondent (…) au[x volontés des milieux opulents et influents,] mais qui ont peu, voire aucun enracinement populaire ».[49] Depuis, il s’est distancé de cette définition, puisqu’elle lui semblait trop restrictive. Néanmoins, sachant qu’elle est axée sur le milieu des services secrets, et qu’elle souligne l’illégitimité populaire de cette « “puissante coalition” parallèle », je retiendrai cette définition de l’« État profond » dans mon analyse des cercles de pouvoir abyssaux qui subvertissent, surveillent, et influencent décisivement notre gouvernement.

En effet, nous avons pu remarquer l’empressement suspect du pouvoir exécutif français à faire adopter son projet de loi sur le renseignement, alors que les révélations d’Edward Snowden ont démontré le manque de contrôle de l’État sur ses propres services secrets – comme l’a confirmé à maintes reprises le journal Le Monde. Nous pouvons aussi observer la mise en œuvre récurrente de politiques atlantistes allant bien souvent à l’encontre des intérêts européens et nationaux, telles que le régime de sanctions contre la Russie[50] ou l’annulation de la vente des Mistral.[51] Ainsi, à des niveaux stratégiques, il est clair que l’action du gouvernement français est souvent conditionnée par des forces ayant la volonté d’instrumentaliser la France[52] – et même l’Union européenne –[53] dans le cadre de la politique étrangère des États-Unis.

Comme l’a déclaré le Président Poutine à la suite de la rencontre trilatérale du 7 février dernier, organisée en préparation des accords de Minsk II, « [i]l est difficile de parler à des gens qui chuchotent même chez eux de peur des écoutes américaines [– en référence au Président Hollande et à la Chancelière Merkel]. Et ceci n’est pas une blague, je ne plaisante pas. »[54] Le caractère exceptionnellement confidentiel de cette importante rencontre avec Poutine au Kremlin – à laquelle Hollande et Merkel ont participé sans aucun membre de leurs cabinets respectifs –,[55] tend à démontrer la crainte de ces deux dirigeants face aux pouvoirs profonds qui les surveillent, donc les influencent nécessairement. Au moment où je finalise cet article, Wikileaks.org, Mediapart.fr et Liberation.fr révèlent que la NSA a espionné les Présidents Hollande, Sarkozy et Chirac entre 2006 et 2012 – ainsi que d’autres leaders politiques français de premier plan. La « peur des écoutes américaines » évoquée par le Président Poutine était donc fondée. Selon l’ancien officier de la CIA Ray McGovern – qui était chargé par l’Agence de rédiger les briefings présidentiels quotidiens de Reagan et de Bush père –, une telle crainte est partagée par le Président Obama, qui se méfie de ses propres services secrets.[56]

Depuis l’assassinat de Kennedy, il est clair que les pouvoirs profonds des milieux « sécuritaires » – que l’auteur James Douglass a appelés l’« Indicible » –, ont acquis une influence de plus en plus décisive sur les autorités politiques légitimes.[57] Peter Dale Scott le démontre avec de solides arguments dans son dernier livre, L’État profond américain. En France, ce phénomène inquiétant se caractérise aujourd’hui par l’adoption précipitée de la loi sur le renseignement, et l’absence de volonté du gouvernement de recadrer ses propres services secrets à la suite des révélations d’Edward Snowden, qui ont été relayées par Le Monde et d’autres médias grand public.

L’État profond « français » en guerre contre le peuple

En instrumentalisant la peur du terrorisme, l’État profond « français » vient d’imposer à notre pays des mesures dangereusement liberticides, notamment en termes de surveillance extrajudiciaire, généralisée et permanente. D’aucuns m’opposeraient le fait que cette loi a été votée par le Parlement, et qu’elle serait donc légitime. Au contraire, comme l’a expliqué le député écologiste Sergio Coronado au journaliste Jacques Follorou, « [o]n a amputé la capacité du Parlement à faire son travail. (…) [Le] monde du renseignement (…) reste un sujet très difficile d’accès pour le Parlement. Le député lambda ne dispose d’aucune source. (…) De plus, la procédure accélérée choisie par le gouvernement pour faire adopter cette loi interdit d’aborder le fond du sujet et fait de nous une chambre d’enregistrement. »[58]

Les détracteurs de cette législation sont nombreux, et ils ne se limitent pas à des parlementaires ou à des organisations de la société civile, comme la Quadrature du Net.[59] Par exemple, le bâtonnier du barreau de Paris, Maître Pierre-Olivier Sur, a déclaré au Figaro que « [c]e projet de loi [sur le renseignement était] un mensonge d’État. Le président de la République l’a présenté lui-même récemment à la télévision comme un texte essentiel pour lutter contre le terrorisme, alors qu’il va s’appliquer bien au-delà, à beaucoup d’autres domaines. Ce projet menace gravement les libertés publiques. »[60] En appelant les députés à ne pas voter ce texte, il l’a décrit comme « un faux-semblant [,] consistant à faire croire qu’il ne concernerait que la lutte contre le terrorisme alors qu’en réalité [,] il s’appliquera bien au-delà et jusqu’au quotidien de tous les citoyens. »[61] Pour relativiser l’alarmiste de ces propos, d’aucuns pourraient rappeler l’implication de Maître Sur dans la défense médiatique de Nicolas Sarkozy durant le scandale des écoutes – une démarche critiquée par le journal Libération.[62]

 

Or, la ministre de la Justice elle-même, Mme Christiane Taubira, a émis de sérieuses réserves sur ce texte peu après son adoption en première lecture par l’Assemblée Nationale. Au micro d’Europe 1, elle est allée jusqu’à affirmer qu’elle aurait pu manifester contre ce projet de loi si elle ne faisait pas partie du gouvernement.[63] Nous, citoyens français, devons nous en préoccuper de toute urgence. En effet, l’État public incarné par le Parlement vient de légaliser, de renforcer et de pérenniser – sans peut-être même en avoir conscience –, le système répressif et mal contrôlé de l’État profond « français ». Et la surveillance de masse n’en est pas le seul enjeu.

L’État profond « français » et la guerre économique globale des États-Unis

À un niveau abyssal, cet inquiétant dispositif de surveillance massive n’est pas seulement liberticide. En effet, il pourrait être économiquement et socialement destructeur pour la France. Avant de développer cet argument clé, rappelons la mise en garde lancée par François Mitterrand peu avant sa mort : « La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort apparemment. Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde. C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment et pourtant une guerre à mort. »[64] Plus que jamais, cet aveu du Président Mitterrand doit être pris au sérieux par nos « élites », qui sont bien trop nombreuses à avoir été adoubées (voire « formées ») par des réseaux de pouvoir atlantistes faisant passer les intérêts des États-Unis avant ceux de la France.[65] Le cas contraire, nous perdrons définitivement cette guerre économique globale, coordonnée depuis Washington et analysée en détail par le Centre Français de Recherche sur le Renseignement (CF2R).[66]

Revenons maintenant à l’article du Monde cité précédemment. D’une importance capitale, cette analyse écrite par Antoine Lefébure expose la réalité profonde d’une relation transatlantique visiblement déséquilibrée et mal maîtrisée par l’État français : « Pour ce qui concerne la France, nous n’avons pas de documents, mais le bureau de l’ambassade des États-Unis qui suit ce dossier a été très actif. Nous pouvons donner le nom de ce bureau, le SUSLAF (Special US Liaison Advisor France) qui travaille avec un unique interlocuteur français, affectueusement nommé « senior sigint », c’est-à-dire [le] patron du renseignement électronique. Il s’agit du directeur technique de la DGSE Patrick Pailloux, un polytechnicien bon expert du domaine. (…) D’après nos sources, le projet de loi français [sur le renseignement] enchante le SUSLAF et l’administration Obama. Il va permettre à la NSA de développer son partenariat avec la France. Néanmoins, soucieux d’une certaine autonomie, notre pays travaille sur des technologies made in France, une perspective qui fait saliver nos industriels tricolores. »[67] _

 

Dans sa définition de l’« État profond », Peter Dale Scott inclut des « agences comme la CIA et la NSA, ainsi que des entreprises privées telles que Booz Allen Hamilton, auxquelles plus de la moitié du budget du Renseignement US est sous-traitée. [Ce système de l’] État profond inclut finalement les puissantes banques et autres multinationales, dont les intérêts et les opinions sont largement représentés au sein de la CIA et de la NSA. »[68] En extrapolant ces propos, et en reprenant l’analyse précitée du Monde, il est clair que l’État profond « français » a comme objectif de signer de juteux contrats avec la puissance publique, c’est-à-dire aux frais des contribuables. Il en résulte que nous sommes contraints de financer la surveillance extrajudiciaire qui nous est imposée, ce qui est inacceptable.

 

Il est également évident que des échanges de technologies, de savoir-faire et de renseignements motivent un tel partenariat. D’aucuns pourraient donc justifier ces relations profondes par des intérêts industriels favorables à l’économie française. Or, comme l’a souligné Antoine Lefébure dans un autre article publié par Slate.fr, « [d]ans [l]e domaine [du renseignement], le lobbying doit être discret, cantonné à quelques interlocuteurs sûrs. Avec un pays considéré comme “difficile” comme la France, les Américains font preuve d’une grande habileté, allant jusqu’à flatter quelques industriels nationaux pour s’en servir comme bras de levier. Grâce à cette action, il y a des dirigeants français pour laisser croire possible la réalisation d’un équivalent tricolore de la NSA, bien entendu en plus intelligent et moins onéreux. (…) Le problème de ce genre d’illusions, quand elle se développe, protégée sous le secret-défense, est qu’elle peut perdurer longtemps et constituer un véritable gouffre financier. »[69]

 

Par ailleurs, comme Monsieur Lefébure l’a indiqué dans son article du Monde, « [e]n Allemagne [,] la NSA apprend aux espions du BND à utiliser son logiciel XKEYSCORE, excellent outil de surveillance massive du comportement des internautes. Nous venons d’apprendre qu’ils ont écouté, à la demande de la NSA, des officiels français (l’Élysée et le Quai d’Orsay) et des industriels européens, notamment Airbus ! La NSA aurait-elle demandé le même genre de “services” à son partenaire français ? [Le rapporteur de la loi sur le renseignement, le député Jean-Jacques] Urvoas lui-même, a reconnu qu’il n’en savait rien. Combien sont-ils, parmi nos élus, ceux qui ont assez d’informations et de capacité d’analyse sur ce qui se passe dans ce domaine réservé pour mesurer les conséquences d’une loi dangereuse qu’ils votent dans l’urgence [?] »[70]

 

Comme l’a révélé dans ce même quotidien le journaliste Jacques Follorou, la DGSE est à l’origine du développement et du transfert de certaines technologies sensibles aux renseignements allemands, que ces derniers ont finalement utilisées pour espionner les intérêts franco-européens pour le compte de la NSA. D’après Monsieur Follorou, « l’affaire d’espionnage qui secoue actuellement l’Allemagne semblait classique. L’Agence nationale de la sécurité américaine (NSA) aurait utilisé, entre 2004 et 2015, les infrastructures d’interception du renseignement allemand pour espionner, notamment, des entreprises allemandes et françaises ainsi que des diplomates du Quai d’Orsay ou des membres de l’Élysée. L’ironie de cette histoire montre, selon nos informations, que la France a elle-même, dès 2005, contribué à bâtir le système de surveillance allemand dont elle a été victime. Ce centre d’interceptions, installé en Bavière, à Bad Aibling, est considéré par la NSA comme “le plus puissant d’Europe” dans un document révélé par son ancien consultant Edward Snowden. »[71]

 

Vous l’aurez compris, cette loi sur le renseignement – adoptée via une procédure accélérée pour neutraliser le débat public –, menace les intérêts supérieurs de la France. En effet, elle favorise un allié historique qui agit pourtant comme un prédateur agressif dans une guerre économique globale, y compris contre la France. Comme l’avait expliqué Jean-Pierre Chevènement, « [l]e déclin américain est incontestable, mais il est limité et sera très lent. Et comme les États-Unis ne peuvent pas faire la police dans le monde entier, ils mènent une politique de domination très intelligente, basée sur des alliances, la pénétration économique, leur attractivité culturelle plutôt que sur les conquêtes territoriales. »[72] Selon les révélations du Monde, cette pénétration économique se réalise parfois au niveau stratégique mais confidentiel, donc mal contrôlé, des services de renseignement.

 

Il en résulte une accélération du déclin socioéconomique et industriel de la France, encouragé par l’espionnage de nos propres entreprises et responsables politiques par des services « alliés », dont la NSA et le BND allemand – voire potentiellement par l’État profond « français » lui-même. En effet, selon un autre article de Jacques Follorou, des « documents internes à la NSA ou au GCHQ [britannique] attestent que les décisions inhérentes à la création de ce versement dans un vaste pot commun de données privées et publiques françaises se sont prises, en grande partie, au niveau des directeurs des services secrets techniques de ces pays. Ils posent la question du pouvoir et de la place prise par les techniciens du renseignement qui ont pu, à certains égards, s’affranchir de leur tutelle politique et des lois protégeant les libertés. (…) Résultat : le niveau de coopération est tel qu’aujourd’hui des données personnelles venant d’Afrique ou du Moyen-Orient, transitant par la France et appartenant à des individus de nationalité française – hommes d’affaires, diplomates, voire agents de la DGSE en mission – ou même à des chefs d’État africain[s], peuvent tomber entre les mains de la NSA au nom de l’antiterrorisme. »[73]

 

Malgré ces informations alarmantes, l’Exécutif français a fait adopter cette loi sur le renseignement en raccourcissant son processus d’adoption parlementaire. De plus, le Président Hollande souhaite accélérer[74] les négociations d’un Traité transatlantique (TAFTA) qui, selon un certain nombre d’experts, favoriserait principalement les multinationales états-uniennes du fait de la prédominance du dollar dans l’économie mondiale – les citoyens européens étant les potentiels grands perdants de cet accord.[75] Rappelons également que le gouvernement français a décidé d’abandonner sa souveraineté nucléaire – civile et militaire – aux États-Unis dans le dossier Alstom,[76] ainsi qu’une filiale clé de la surveillance satellitaire au profit des services de l’État profond américain (NSA, NRO, DIA, CIA, etc.).[77]

 

Selon Le Figaro, au moment où l’État souhaitait racheter 20 % du capital d’Alstom au groupe Bouygues – ce qui ne lui donne aucun poids décisif dans le conseil d’administration de cette entreprise –,[78] il a cédé une partie de ses actions dans GDF-Suez, mais à un niveau lui faisant perdre sa minorité de blocage dans le CA de cette multinationale stratégique. D’après la CGT et la CFE-CGC, qui ont ensuite saisi le Conseil d’État pour contester cette cession, le gouvernement abandonne « sa souveraineté sur le gaz », affaiblissant « son pouvoir de protection du Groupe et du service public. »[79] Alcatel est un autre fleuron stratégique qui a été dépecé, notamment à travers l’intervention secrète de la NSA, comme l’ont révélé l’expert en intelligence économique Franck DeCloquement et le journaliste Antoine Dreyfus.[80] Par ailleurs, au vu de la débâcle commerciale, politique et diplomatique que constitue ce que nous pourrions appeler « l’affaire des Mistral », la France semble avoir perdu son autonomie de décision dans ses exportations militaires, un domaine qui est pourtant régalien et stratégique.[81] Enfin, la politique de sanctions contre l’Iran qui nous a été imposée par les États-Unis a engendré de sérieux dégâts sur l’économie française, selon un rapport de la délégation de la commission des finances du Sénat.[82] Nous pourrions ainsi multiplier les exemples démontrant que l’un de nos principaux alliés historiques mène, en réalité, une véritable guerre économique contre la France.

Il en résulte une accélération du déclin commercial, technologique et industriel de notre pays, avant tout en faveur d’une puissance étrangère hégémoniste – dont la DGSE semble être officieusement devenue une extension, voire un réseau d’influence à part entière. Et la tendance ne pourra hélas s’inverser de sitôt au vu de la proportion de « Young Leaders » composant notre gouvernement actuel[83] et son « opposition »,[84] certains d’entre eux faisant partie intégrante de l’État profond « français ». Par conséquent, à défaut de pouvoir inverser cette tendance en votant aux prochaines élections nationales, je vous remercie d’avance de transmettre cet article à vos responsables politiques (députés, sénateurs, ministres, Président de la République, etc.). Ce faisant, n’hésitez pas à leur demander des comptes, car il est inacceptable que nous financions, en tant que contribuables, un État profond supranational qui déstabilise notre économie et menace notre démocratie dans ses fondements mêmes.

 

Et puisque des millions de vies humaines sont en jeu, il est encore moins acceptable que l’État français, via ses services spéciaux, mène des politiques clandestines et irresponsables qui conduisent à renforcer des réseaux jihadistes au Moyen-Orient, alors que le gouvernement est censé lutter contre le fléau du terrorisme islamiste. J’en appelle donc à la mobilisation générale, pacifique et constructive de tous les citoyens français attachés à nos libertés publiques et à nos valeurs républicaines, y compris au sein de la DGSE et des autres services de renseignement de notre pays. Cet État profond « français » constituant une menace permanente, exigeons de nos dirigeants qu’ils le placent sous contrôle des autorités politiques légitimes, notamment via le Parlement. Dans le cas contraire, ce système de gouvernance abyssale, démocracide et illégale[85] restera le principal danger qui pèse sur notre tissu socioéconomique, notre État de droit et nos libertés fondamentales.

 

Note de Résistance 71: L’article, très bien documenté, comporte quelques 35 pages de notes que nous n’avons pas reproduite ici. Veuillez les consulter sur l’article original, merci de votre compréhension.

 

 

Guerre impérialiste en Libye: c’est officiel… La France est un état voyou !…

Posted in actualité, guerre Libye, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, politique française, résistance politique, terrorisme d'état with tags , , , , , , , , , on 1 juillet 2011 by Résistance 71

Hypocrisie globale: La France arme les rebelles libyens

 

La France admet violer la résolution 1973 des Nations Unies en armant les rebelles d’Al Qaïda en Libye.

 

par Tony Cartalucci

 

Url de l’article original:

http://landdestroyer.blogspot.com/2011/06/global-hypocrisy-france-arming-libyan.html

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

 

Bangkok, Thailande le 30 Juin 2011 – Violant de manière flagrante une résolution de l’ONU qu’elle a alle-même aidé à pouser au conseil de sécurité, la France a maintenant admis armer les rebelles libyens avec des mitrailleuses, des armes anti-chars et des lance-grenades. La résolution 1973 des Nations Unies n’autorise en principe que les forces de l’OTAN à “protéger” les populations civiles libyennes et prohibe spécifiquement de suppléer des armes à quelque camp que ce soit.

Depuis que cette résolution a été passée le 17 Mars 2011, l’OTAN  a excédé exponentiellement les paramètres initiaux déjà illégitimes de la résolution en détruisant systématiquement l’armée libyenne, ensuite en se livrant à des assassinats ciblés, puis en se livrant au bombardement d’infrastructures civiles et maintenant en parlant d’une invasion militaire au sol totale. En sus de la banqueroute morale de la “communauté internationale”, vient s’ajouter le fait que non seulement cette violation flagrante de la résolution est considérée sans importance, mais qu’elle est utilisée pour poser la question de savoir si l’OTAN ne devrait pas faire plus pour “accélérer la chute” du leader libyen Kadhafi.

La résolution 1973 fut passée après que des accusations furent proférées à l’encontre de Kadhafi, disant que celui-ci ciblait volontairement des populations civiles pendant les débuts de l’insurrection rebelle. Depuis, beaucoup de ces accusations ont été vérifiées comme étant des mensonges éhontés et beaucoup des accusations proférées à l’encontre de Kadhafi ont été documentées comme se passant avec les forces rebelles elles-mêmes. Le fait que les rebelles soient des affiliés d’Al Qaïda, dont des combattants vétérans viennent juste de retourner d’Irak ou d’Afghanistan après avoir bataillé contre les troupes états-uniennes, jette une lumière plus que douteuse sur cette opération menée par l’OTAN. En gardant ceci présent à l’esprit, la résolution initiale de l’ONU était illégitme en première instance, sans parler des tentatives récentes d’extrapoler à son sujet.