Vers la libération globale de tous les peuples et toutes les nations
Steven Newcomb
Indigenous Law Institute
(1998)
Source: http://ili.nativeweb.org/global_liberation.html
~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~
Steven Newcomb sur Résistance 71
L’article 1 de l’ International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR) dit: “Tous les peuples ont le droit à l’auto-détermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et conduisent librement leur développement économique, social et culturel.” Cette terminologie exacte peut aussi être touvée dans l’article 1 de l’International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR).
Ces deux déclarations sur les droits de l’Homme de l’ONU ci-dessus mentionnées ont eu pour intention de servir plus comme “une formule plus élaborée des standards des droits de l’Homme” que de l’ “étape préliminaire” que fut la déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale de l’ONU le 10 Décembre 1948. En d’autres termes, le langage ci-dessus invoqué pour les peuples ayant le droit à l’auto-détermination que l’on trouve dans les déclarations du 16 Décembre 1966, fut en partie un effort de l’assemblée générale pour clarifier le cadre des droits de l’Homme qu’elle avait commencé à exprimer dans la déclaration universelle (cf Ian Brownlie, Basic Documents in International Law, 1983, p. 257
Dans le préambule de la déclaration universelle, nous voyons que l’assemblée générale a déclaré que les droits de l’Homme énumérés dans ce document sont “un standard commun de réalisation pour tous les peuples et toutes les nations”. Elle déclare de plus le besoin pour une “reconnaissance universelle et efficace” des droits y étant énumérés “à la fois au sein des peuples des états membres eux-mêmes et parmi les peuples des territoires sous leur jurisdiction.” En bref, l’ICCPR et l’ICESCR clarifient que l’auto-détermination est une partie essentielle de ce que l’AG de l’ONU a déclaré être “un standard commun de réalisation pour tous les peuples et toutes les nations”, incluant les peuples considérés être “sous la jurisdiction des états membres”.
L’article 3 de la proposition de l’ONU sur les droits des peuples indigènes
L’article 3 de la proposition initiale de la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes de l’ONU (DDPI) fut directement tiré de l’article 1 de l’ICCPR et de l’ICESCR. Ainsi l’article 3 stipule: “Les peuples indigènes ont le droit à l’auto-détermination. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et choisissent librement leur mode de développement économique, social et culturel.” Les rédacteurs de la proposition ont eu pour intention de vouloir dire que tous les peuples, incluant les peuples indigènes, ont le droit à l’auto-détermination. En ce moment, les délégations de gouvernement d’état au Groupe de Réflexion Inter-Sessionnelle sur les Droits des Peuples Indigènes essaient de donner une signification opposée à l’article 3 et d’imposer en substance une terminologie similaire à “tous les peuples, sauf les peuples indigènes, ont le droit à l’auto-détermination.”
Quoi qu’il en soit, si les nations et peuples indigènes tombent dans la catégorie de “tous les peuples et nations” (comme stipulé dans la déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU) et/ou dans la catégorie “ peuples sous la jurisdiction des états membres”, alors, d’après l’ICCPR et l’ICESCR, en tant que peuples ils sont considérés comme ayant droit à l’auto-détermination.
Les états s’opposant au principe de ce que les peuples et nations indigènes aient le droit à l’auto-détermination ont deux options ouvertes à eux. L’une est de tenter de complètement faire retirer les nations et peuples indigènes de la catégorie des “peuples” comme on le trouve dans les textes des Nations-Unies. Une façon serait pour eux de faire placer les nations et peuples indigènes dans la catégorie “individus sous la jurisdiction d’états démocratiques membres.”
La seconde possibilité ouverte aux s’opposant à l’auto-détermination des peuples et nations indigènes, est de soutenir un type de groupe indigène nominal ou des droits collectifs sous la domination et la jurisdiction des états. Ceci est le modèle de la loi américaine fédérale sur les Indiens et des “nations dépendantes domestiquement”. Sous cette option, le statut politique des nations indigènes est prédéterminé pour elles par les états, mais elles sont ensuite “libre de choisir leur développement économique, social et culturel”, néanmoins sujet à la domination ultime de l’état au sein duquel les peuples indigènes se trouvent localisés. Si elle est adoptée, cette option résultera en une application universelle d’un “cadre colonial démocratique” mondial. Quelque soit le scenario, le statu quo colonial actuel devient inscrit en un instrument international.
Définitions
Comme la déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU se réfère aux “peuples des territoires sous la jurisdiction des états membres”, nous devons nous demander: Est-ce une référence à ce qui est maintenant communément appelé “peuples indigènes” ?
Le mot “jurisdiction” est dérivé du latin “jus” ou “juris” qui veut dire “loi” et “dictio”, de dico, voulant dire “prononcer”. Ainsi le mot “jurisdiction” veut littéralement dire “prononcer la loi”. La définition plus générale et plus proche de cette discussion est “l’extension de l’autorité d’un gouvernement” ou “la zone ou la limite au sein de laquelle un pouvoir peut-être exercé”. Parler de “peuples de territoires sous la jurisdiction d’états membres”, veut dire “sous l’autorité d’états membres”.
Le mot “autorité” nous amène au “pouvoir ou droit de commandement ou d’action, de domination et de contrôle”. Sur cette base, la phrase ci-dessus peut être comprise comme voulant dire “peuples de territoires sous la domination d’états membres”. Qu’est-ce qu’un “dominion” ? Le terme est dérivé du terme sanscrit “damayati” et du latin “domanus”, qui veut dire “celui qui subjugue”. On peut aussi remonter au latin “domo” qui veut dire “subjuguer, assujettir, placer sous contrôle, domestiquer, cultiver, labourer”. Le mot latin pour “cultiver” est “colere”, “coloniser”.
D’après l’amiral Samuel E. Morison, depuis son “l’Histoire du Peuple Américain” d’Oxford, la colonisation est “une forme de conquête dans laquelle une nation prend un territoire lointain, y injecte ses gens et contrôle ou élimine la population native.” Il décrit ensuite ce qu’il appelle la “colonisation moderne” ou “cette expansion incroyable pour le commerce et l’occupation des sols” par les Européens “qui eut pour résultat la domination du monde”. C’est ce processus de colonisation moderne qui “a produit des résultats durables en Amérique, en Australie, en Nouvelle-Zélande et en Afrique du Sud et même dans ces pays d’Asie et d’Afrique qui ont gagnés leur indépendance depuis la fin de la seconde guerre mondiale.” (page 34)
Brièvement, la colonisation est le processus de subjugation, de domination, de contrôle par une puissance étrangère et d’exploitation sans fin des ressources. Ceci coïncide avec les racines étymologiques de “celui qui subjugue”. Ainsi, “l’histoire de la colonisation n’est pas seulement les migrations des hommes dans le monde. C’est aussi l’histoire de guerre et d’exploitation de races et de nations l’une envers l’autre.” (Henry C. Morris, The History of Colonization, From the Earliest Times to the Present Day, Vol. 1, 1904, p. 10)
Dans le cas des Etats-Unis, du Canada (du reste des Amériques), de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande et de beucoup d’autres endroits dans le monde, la phrase “peuples de territoires sous la jurisdiction d’états membres” veut dire: “peuples de territoires historiquement colonisés par des états membres (ou par les prédécesseurs des états membres”.”
Le “problème indigène” est un problème colonial
D’après l’imprimé no9 “Les droits des peuples indigènes” émis par la Haut Commissariat aux Droits de l’Homme (HCDH) de l’ONU, “les peuples indigènes ou aborigènes sont appelés ainsi parce qu’ils vivaient sur leurs terres avant la venue de développeurs de l’extérieur.” Le document dit de plus que les “nouveaux arrivants” devinrent par la suite dominants “par la conquête, l’occupation, la colonisation et autres moyens.”
(Ce langage se trouve sur la première page de l’imprimé no9 first page of Fact Sheet No. 9.)
Ainsi, d’après le haut-commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU, le terme “indigène” est proprement appliqué aux peuples qui ont été soumis à la domination ou, de manière un peu différente, se réfère à des peuples sur lesquels une domination a été établie. De manière intéressante, c’est aussi la définition de “peuples coloniaux” d’après l’anthropologue Laura M. Thompson dans son essai de 1943: « Steps Toward Colonial Freedom: Some Long-Range Planning Principles Toward a New World Order. » Il est curieux que la domination établie par les “nouveaux arrivants” sur les peuples indigènes “par la conquête, l’occupation, la colonisation ou autres moyens” ne soit pas caractérisée par le HCDH comme étant une violation “des droits des peuples indigènes”.
Dans la préface d’un autre livre de Thompson, John Collier, qui fut un haut commissaire américain aux affaires indiennes de 1933 à 1945, identifia le lien entre la politique américano-indienne et le colonialisme. Il fit remarquer: “Quand, en 1941, Harld L. Ickes, alors secrétaire à l’intérieur et moi-même, alors haut-commissaire aux affaires indiennes, avons sollicité la recherche dont ce livre est un des résultats, nous regardions les service des Indiens du gouvernement comme juste une des entreprises coloniales de l’administration, un fiduciaire, un service aux dépendances et minorités du monde” (Laura M. Thompson, Culture In Crisis, A Study of the Hopi Indians, 1950, p.12-13).
Les “peuples coloniaux” ne sont pas les colonisateurs. Ils sont pkutôt les peuples soumis à la domination des colons, à leur jurisdiction ou leurs règles. Les peuples coloniaux, colonisés, sont ces peuples et nations qui en résutat d’avoir historiquement été subjugués par le processus violent de la colonisation par les populations de colons, sont maintenus entravés perpétuellement. Une fois qu’ils ont été mis en état de colonisation, les colonisateurs leur refusent le droit de restaurer leur mode de vie pré-colonial libre et indépendant. C’est parce que les peuples et nations indigènes tentent d’utiliser le document de la déclaration des droits des peuples indigènes de l’ONU pour se libérer eux-mêmes de l’héritage de la domination coloniale et de l’oppression, que beaucoup d’états et en particulier les Etats-Unis, sont opposés à l’article 3 et autres provisions spécifiques de ce document.
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, en se référant spécifiquement aux “peuples des territoires sous la jurisdiction des états membres”, se réfère aux peuples vivant sous la loi coloniale. Ceci décrit des peuples et nations indigènes. D’après le cadre international des droits de l’Homme , tous les peuples et nations du monde vivant sous un régime colonial ont le droit à l’auto-détermination exprimé dans les déclarations internationales des droits de l’Homme. Ils ont aussi le droit d’utiliser le principe même de l’auto-détermination pour se libérer de la domination coloniale. Les Etats, en revanche, n’ont aucun droit de bloquer ou d’interférer, la libération des nations et peuples indigènes sans violer les standards internationaux des droits de l’Homme.
L’article 3 et la peur des états “colons”
Dans l’ouverture de la déclaration générale du 4ème groupe de travail inter-sessionnel de l’ONU, les Etats-Unis ont exprimé leurs préoccupations au sujet de l’article 3. Certains, disent que les USA interprètent l’auto-détermination comme voulant dire le droit de se séparer ou de faire sécession du reste de la société. Adressons-nous à ces préoccupations.
La séparation
Basé sur une conversation avec un cadre du ministère des affaires étrangères américain, la mention de séparation est actuellement une peur que quelques peuples indigènes n’interprêtent l’article 3 comme voulant dire que les peuples et nations indigènes ont un droit d’indépendance.
Indépendance veut dire “la qualité d’être indépendant” tandis qu’indépendant veut dire “pas influencé ni contrôlé par d’autres”. En disant qu’ils ne veulent pas que les nations et peuples indigènes soient indépendants, les Etats-Unis disent qu’ils veulent que ces nations demeurent dépendantes. Appliqué à des peuples originellement libres et indépendants qui ont été soumis à la colonisation et forcés de vivre sous une administration coloniale comme identifiée par la haut-commissaire aux affaires indiennes John Collier, le terme de “dépendance” veut dire “subordination ou sujet à la règle coloniale.” Indépendance veut dire libre, dépendance veut dire entrave, subjugation ou tenu sous le joug colonial.
S’il est inacceptable pour tous les peuples et nations du monde de se libérer et de devenir indépendants de la domination coloniale, pourquoi donc tant de ces peuples et nations ont-ils été capables de le faire depuis la création de l’ONU en 1945 ? Cette question devient encore plus poignante lorsque nous considérons que les nations indiennes de l’hémisphère américain, la nation Kanaka Maoli d’Hawaii et tant d’autres peuples et nations forcés de vivre sous le nuage noir du colonialisme, vivaient totalement libres et indépendants avant que les empires de la chrétienté n’établissent leurs dominations coloniales sur les terres ancestrales et patries des nations et peuples indigènes.
Quand les 13 colonies britanniques le long des côtes de l’Atlantique nord ont fait leur déclaration au nom et par l’autorité du peuple des colonies, il fut dit “que ces colonies unifiées sont et doivent être de droit, des états libres et indépendants (de la couronne britannique).” Ils n’avaient pas de long précédent en ce domaine comme l’avaient les peuples et nations indigènes avec leur existence originelle libre et indépendante. Et malgré cela, les Etats-Unis considèrent avoir un haut niveau moral et en fait un des plus hauts points de l’histoire de l’humanité, pour que les leaders coloniaux aient publié la déclaration d’indépendance avec l’Angleterre.
La Déclaration d’Indépendance a marqué le début de l’indépendance pour ces treize colonies en tant qu’états libres et indépendants ; c’était une condition qu’ils n’avaient pas auparavant. Par contre, nos efforts en tant que nations et peuples indigènes de nous libérer de la domination coloniale est un effort pour NOUS RESTAURER NOUS-MEMES en tant que nations et peuples libres et indépendants et de récupérer une existence libre, comme nos ancêtres l’avaient et bien des générations auparavant, et ce durant des milliers d’années, ceci étant fondé sur notre spiritualité, notre connaissance de la loi naturelle et des instructions originelles. Ceci représente notre grande valeur morale sur la question.
La sécession
Quand les treize colonies de la côte atlantique nord-américaine se sont elles-mêmes déclarées libres et états indépendants et se sont jointes dans une union commune, elles sont entrées librement et volontairement dans une telle association. Une variation du mot “accéder” est “accession” qui veut dire “accord, consentement ou approuvement”. Le mot “sécession” est le contraire du mot “accession”. Faire sécession veut dire “retirer toute alliance formelle préalable, se retirer de tout accord, fédération ou association”. Ces trois relations politiques impliquent l’action préalable que les gens se soient mis d’accord à ces relations.
La relation entre un empire dominant, un état ou un peuple colonisateur et les peuples colonisés ne prend pas racines dans l’accession, le consentement ou la libre participation. Cela est enraciné dans l’oppression. Ainsi, il est impossible pour des nations et des peuples tenus par la force sous le joug colonial de faire sécession d’une telle relation politique abusive. Le faux problème provenant de la “sécession” est non squitur (ne suit pas) et ainsi est un faux-problème fait pour être provocateur et alarmiste à dessein.
L’empire américain et les nations et peuples indigènes
George Washington avait fait remarquer qu’en gagnant la guerre révolutionnaire, les 13 états avaient “établi les fondations d’un grand empire”. “C’est seulement par notre caractère uni, en tant qu’empire, que notre indépendance est reconnue, que notre puissance peut être vue ou notre crédit soutenu parmi les nations étrangères.” Thomas Jefferson, qui devint le ministre des affaires étangères de Washington et plus tard le 3ème président des Etats-Unis, demanda à Washington en 1784 s’il “était d’ordre pratique de maintenir notre empire séparé du reste du monde” (Richard Van Alstyne, Genesis of American Nationalism, p.3) Chief Justice Marshall, dans le rendu de l’affaire de la cour suprême Loughborough contre Blake (1820), se référa aux Etats-Unis sous le terme “d’empire américain” et dans l’affaire Downes contre Bidwell (1900), la cour suprême dit qu’en regard de l’expansion coloniale américaine, “un faux pas en cette époque pourrait-être fatal à ce que le juge suprême Marshall a appelé: l’empire américain.”
Dès que les 13 colonies établirent leur propre libre indépendance politique, le nouvellement constitué empire fédéral conspira pour voler les nations originelles et les peuples des Amériques de leurs terres. Elles travaillèrent à enlever par la force nos ancêtres de leur existence et mode de vie libre et de nous forcer sous la loi coloniale. D’après l’historien Richard Van Alstyne, le cadre de référence des colons américains était “l’empire romain du temps d’Auguste”. En fait, Van Alstyne nota qu’ “avec la révolution à venir et l’ambition de souder les 13 colonies en un état national souverain, la substitution de la phrase ‘empire américain’ pour britannique venait facilement et des plus naturellement.” (Richard Van Alstyne, The American Empire, Its Historical Pattern and Evolution, 1960, p. 3). Maintenant, en 1998, ceux qui représentent l’empire américain essaient de maintenir le système de colonisation construit par leurs ancêtres et prédécesseurs.
Sur quel principe fondateur cet édifice colonial a t’il été construit ? D’après Temple Bodley “Qu’en est-il du droit des Indiens sur la terre qui a été la leur depuis des temps immémoriaux ? La réponse est qu’ils étaient regardés par les nations chrétiennes comme n’ayant aucun droit à l’exception de ceux que les nations blanches dominantes leur accordaient tout en s’appropriant leur pays et choisissaient de leur concéder. Sous les règles généralement reconnues par les grandes puissances d’Europe, les aborigènes non-civilisés comme les amérindiens, devinrent les sujets de ces nations qui les découvraient et s’appropriaient leurs terres. Leurs territoires devenaient la propriété de cette nation civilisée. Ce fut une règle dure pour les Indiens, mais elle fut édictée par les lions envers les agneaux.” (Our First Great West, In Revolutionary War, Diplomacy and Politics, 1938, p. 4)
Jusqu’à ce jour, la loi fédérale américaine sur les Indiens demeurent basée sur la doctrine chrétienne de la découverte et de sa domination (NdT: codifiée par le droit canon et les bulles papales Romanus Pontifex et Inter Caetera de 1455 et 1493) ou sur l’affirmation de la domination ultime chrétienne sur les “Indiens qui étaient païens”. Ce pré-supposé est édicté dans la décision de la cour suprème des Etats-Unis dans l’affaire Johnson contre M’Intosh de 1823 (21 U.S., 8 Wheat., 543). Cet ancien dogme de la chrétienté a été tissé avec les lois et les décisions de la cour suprême des Etats-Unis, qui maintenant servent de base fondamentale au système colonial sous lequel les Etats-Unis oppriment les nations et les peuples indigènes. Ceci est aussi utilisé par des nations régies par le droit coutumier anglais comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, contre leurs peuples et nations indigènes. Les Etats-Unis ont utilisé des variantes de cette idéologie pour soumettre d’autres peuples et nations indigènes comme par exemple les Kanaka Maoli des îles hawaiiennes, réduits sous la domination fédérale coloniale américaine. Le projet de déclaration des droits des peuples indigènes de l’ONU, incluant son article 3, est un effort des peuples et nations indigènes du monde d’utiliser les standards communs des droits de l’Homme pour éliminer à tout jamais l’utilisation de telles doctrines dégradantes et répugnantes comme celle de la domination chrétienne par la “découverte”, comme base relationnelle entre les nations européennes et indigènes.
Conclusion
Un des tenets centraux de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est “le développement de relations amicales entre les nations”. La déclaration distingue aussi spécifiquement entre les nations et “états membres” de l’ONU. Comme nous l’avons montré ci-dessus, l’expression des droits de l’Homme contenue dans la déclaration universelle et dans les accords internationaux sur les droits de l’Homme, ont pour intention d’inclure en leur sein “les peuples des territoires sous la jurisdictions d’états membres”. Lorsque l’’affirmation” d’une “jurisdiction” de la domination par des états membres repose sur des affirmations d’un empire et de la découverte chrétienne de “païens” et, comme dans le cas des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, ceci demeure bien plus en conformité avec des bulles papales émises par le Vatican au XVème siècle qu’avec les standards contemporains des droits de l’Homme.
Nous devons nous rappeler que ces bulles papales on donné à la chrétienté la plus haute sanction “morale” pour la “subjugation de nations barbares” et “d’envahir, de rechercher, de capturer, de vaincre et de subjuguer tous les sarazins, païens et autres ennemis du christ.” Les monarques chrétiens (équivalent de ce que sont nos États aujourd’hui) devaient “réduire ces personnes infidèles en esclavage perpétuel” (bulle papale Romanus Pontifex du 8 janvier 1455, voir Frances Gardiner Davenport, European Treaties bearing on the History of the United States and its Dependencies to 1648, 1917, p. 23). La bulle Inter Caetera émise par le pape Alexandre VI le 4 Mai 1493 a exprimé le désir du pape que “les nations barbares soient sugjuguées” et que “l’empire chrétien” soit étendu.
Malheureusement, beaucoup d’états qui ont construit leurs sytèmes coloniaux sur l’héritage des bulles papales, sur les chartes coloniales anglaises et autres idéologies archaïques du passé, tentent maintenant de maintenir le statu quo (oligarchique) sur cette base immorale. Ceci malgré le fait que ces doctrines aient été répudiées. Par exemple la décision de la Cour Pénale Internationale sur l’affaire du Sahara Occidental, la décision Mabo en Australie et la condamnation universelle de l’apartheid sud-africain en sont des preuves. Pour que des états récalcitrant se raccrochent à un cadre pseudo-légal, immoral et archaïque colonialiste alors que nous entrons dans le XXIème siècle (NdT: ce texte a été écrit en 1998 et rien n’a vraiment changé depuis, le statu quo oligarchique perdure sur bien des fronts…) est non seulement insultant pour les nations et peuples indigènes, mais aussi contre-productif. Cela envoie le message de ce que les peuples et nations indigènes ne seront jamais libérés d’un système de domination coloniale qui remonte à plus de cinq siècles !
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