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CoV19 et dictature sanitaire… l’illégalité du port obligatoire du masque et la caducité des amendes infligées, lettre de contestation à utiliser (Me Carlo Alberto Brusa)

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Résistance 71

 

27 juillet 2020

 

Diffusion de la lettre de contestation des amendes pour non port du masque sanitaire. A DIFFUSER RAPIDEMENT ET SANS AUCUNE MODERATION…

Maître Carlo Alberto BRUSA : « Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire . »

Maître Carlo Alberto BRUSA est Avocat à la Cour, Président de l’Association REACTION 19, Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour.

 

La lettre de contestation en format PDF à imprimer et à diffuser :

Illegalite_Amendes_non-port_masque

 


Non à la dictature sanitaire et technotronique !