Résistance 71
27 juillet 2020
Diffusion de la lettre de contestation des amendes pour non port du masque sanitaire. A DIFFUSER RAPIDEMENT ET SANS AUCUNE MODERATION…
Maître Carlo Alberto BRUSA : « Je vous autorise à imprimer le présent document, à le déposer dans tous les Commissariats et toutes les Gendarmeries, afin qu’il soit donné large écho aux erreurs graves commises par la mise en œuvre d’une répression qui n’a aucun fondement légal ni réglementaire . »
Maître Carlo Alberto BRUSA est Avocat à la Cour, Président de l’Association REACTION 19, Et Président du Cabinet d’Avocats CAB ASSOCIES, Avocats à la Cour.
La lettre de contestation en format PDF à imprimer et à diffuser :
Illegalite_Amendes_non-port_masque
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