Note de Résistance 71:
à lire sous la note de Lhomme la preuve d’un sérieux conflit d’intérêt au Conseil d’Etat en faveur de ces compteurs de la dictature technotronique, comme le disait le chantre du Nouvel Ordre Mondial Zbiegniew Brzezinski.
Il est important de combattre toutes ces soi-disants “avancées” technologiques car mises ensemble, elles constituent les maillons de la longue chaîne de la grillle de contrôle orwellienne que l’oligarchie veut nous claquer sur la tronche.
Il y a en ce moment même un projet de smart city pilote, complètement contrôlée par Google et son outil Alphabet dans a zone du Quay Side de Toronto au Canada. Ce projet est sujet une résistance acharnée à la fois des citoyens lambda mais aussi.. de la mairie de Toronto. Tout le monde flippe à la vue de cette monstruosité de contrôle absolue. Par contre, quand l’oligarchie fait passer la pilule par petits bouts. Ls 4G puis la 5G par ici, les compteurs “intelligents” par là, la carte e-vitale par ici, la RFID partielle par là et par choix personnel… l’affaire passe mieux, mais prend plus de temps.
Il faut comprendre que tout cela est la même chose ! simplement présentée différememnt.
Il faut non seulement exposer ces turpitudes technotroniques inutiles et néfastes, mais aussi les boycotter et les dénoncer pour ce qu’elles sont: les outils de la dictature à venir du Nouvel Ordre Mondial, dont la Chine est le laboratoire social dystopique qui sera ensuite étendu à la planète entière.
Rien de glamour dans les smart cities… Le projet c’est “Gattaca”, “Blade Runner” et “Minority Report” à la sauce “1984”.
Résistance, résistance, résistance…
~ Résistance 71 ~
Linky : avec la bénédiction du Conseil d’Etat*, les communes se font officiellement voler leurs compteurs d’électricité
Lundi 1er
juillet 2019
Par Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr
(*) Note de R71: voir sous ce texte de Lhomme l’évidence d’un énoooooorme conflit d’intérêt au sein même du Conseil d’Etat. Qui peut encore croire qu’il y ait une quelconque solution possible au sein du système ?…
Foutons tout ça par dessus bord !…
L’arrêt du Conseil d’Etat du 28 juin 2019 met gravement en danger le patrimoine des communes de France
C’est une particularité française :
les compteurs d’électricité appartiennent aux communes.
Pas seulement les compteurs des bâtiments publics mais
tous les compteurs, y compris celui de votre propre
habitation.
Mais, depuis le 1er décembre 2015, le distributeur Enedis (lucrative filiale d’EDF) a commencé à remplacer ces compteurs par un
modèle communicant et vert fluo, le fameux Linky.
Contrairement à ce qui a été écrit un peu partout, ce programme n’a pas été imposé par l’Europe, la directive concernée étant purement indicative.
C’est la Loi dite « relative à la transition énergétique pour la croissance verte » du 17 août 2015, portée par Ségolène Royale, qui a projeté le
remplacement de la quasi-totalité des compteurs d’électricité, alors que la directive européenne suggérait de se contenter de 80% du total.
Mais, à la surprise des « élites » industrielles et politiques, qui croient toujours savoir tout sur tout et surtout être habilité à « faire le bonheur du peuple malgré lui », le fameux compteur vert fluo, grossièrement présenté comme « intelligent » pour faire bonne mesure, a été fortement rejeté un peu partout en France.
Non seulement d’innombrables particuliers ont souhaité garder leurs compteurs ordinaires, qui rendent parfaitement service et peuvent
encore durer des décennies, mais, à la suite de Saint-Macaire (Gironde), près de mille communes ont aussi décidé de refuser la pose des Linky.
Face à cette fronde imprévue, les juristes d’Enedis ont cherché un subterfuge pour tordre le bras de ces municipalités récalcitrantes. Or il se trouve que, en très grande majorité, les communes françaises ont transféré leur compétence de distribution de l’électricité à un Syndicat départemental d’énergie (SDE). Il en existe en effet dans chaque département, ils portent des noms divers mais nous les désignerons
par SDE pour faciliter le propos.
Les présidents de ces SDE étant en quasi-totalité dans la main d’Enedis, les mauvaises langues diront que c’est pour garder la confortable indemnité qui accompagne cette fonction, Enedis a purement et simplement décrété que les compteurs d’électricité n’appartenaient plus aux communes mais aux SDE qui, eux, se gardent bien de s’opposer au déploiement des Linky.
Aucun texte officiel n’actant – et pour cause ! – de ce transfert de propriété, un pauvre subterfuge a été trouvé : Enedis a mis en avant le
premier alinéa de l’article l’article L. 322-4 du code de l’énergie et le deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales, et a décrété que la combinaison de ces
deux articles impliquait que les compteurs appartenaient désormais aux SDE.
Le premier texte dit que les compteurs « appartiennent aux collectivités territoriales ou à leurs groupements » (les SDE) et le second que
« L’autorité organisatrice d’un réseau public de distribution, exploité en régie ou concédé, est la commune ou l’établissement public de coopération auquel elle a transféré cette compétence » (le SDE) : on peut combiner ces textes de toutes les manières et en tous les sens, à aucun moment on n’arrive à la conclusion souhaitée par Enedis.
C’est avec un argumentaire aussi grossier qu’Enedis s’est présenté devant les tribunaux administratifs pour faire annuler les décisions
municipales… et y a obtenu gain de cause ! Il est vrai que, en France, c’est encore et toujours EDF et ses filiales qui font la pluie et le beau temps.
Ces décisions absurdes ont été ensuite confirmées devant diverses Cours administratives d’appel et enfin, le 28 juin 2019, par le Conseil
d’Etat, la plus haute juridiction de la justice administrative.
A la grande surprise des citoyens et élus opposés aux Linky, accordant naïvement une grande compétence et indépendance aux juges du Conseil d’Etat, ces derniers se sont contentés d’un pauvre arrêt de
quelques lignes comprenant la formule « magique » inventée
par Enedis : « Il résulte de la combinaison des dispositions précitées… », à savoir les deux articles désignés ci-dessus. Il nous est avis que, sous une pluie battante, ces gens là sont parfaitement capables de
décréter qu’il fait beau. Ou l’inverse si les intérêts
ndustriels l’exigent.
Il est pourtant notable que, dans son rapport de février 2018 (qui montre que le financement du programme Linky va rapporter énormément d’argent à Enedis et sa maison mère EDF, au détriment
des usagers), la Cour des comptes a bien précisé que les compteurs « restent néanmoins la propriété des communes », même quand elles « confient, le cas échéant en déléguant leur compétence à des SDE, la gestion des réseaux de distribution ».
Mais la justice administrative s’est alignée sur le grossier subterfuge d’Enedis. Or l’affaire dépasse de loin les innombrables problèmes
générés par les compteurs Linky (sursaturations, dysfonctionnements divers, captation de données sur la vie privée, risques avérés d’incendies et controverse sanitaire concernant les ondes, etc) : c’est aussi du patrimoine des communes de France qu’il s’agit.
Très concrètement, avec la bénédiction du Conseil d’Etat, les communes sont littéralement en train de se faire voler leurs compteurs
d’électricité, ce qui est totalement inadmissible. De plus, s’il n’est pas remis en cause, ce coup de force pourra être réédité concernant d’autres éléments de patrimoine.
Les 36 000 maires de France vont-ils se laisser dépouiller sans réagir ? Il est vrai que l’Association des maires de France a pris fait et cause pour Enedis et non pour ses communes adhérentes.
Notons toutefois que, dans l’attente d’un éventuel sursaut des élus, et contrairement à ce qui est prétendu par Enedis, par le gouvernement, et par certains médias, les particuliers peuvent parfaitement s’opposer individuellement à la pose du compteur Linky.
En effet, les compteurs ordinaires sont parfaitement légaux, ayant été installés et mis en service par Enedis ou son ancêtre Erdf, voire par EDF qui, à l’époque, était un vrai service public… au service du public et non à la solde des intérêts industriels et privés qui se délectent déjà des énormes profits que vont leur permettre de faire les compteurs
Linky au détriment des usagers, déclassés au rang de clients, sommés de se taire et de payer.
Depuis 3 ans et demi, d’innombrables collectifs se battent partout en France contre le programme Linky, lequel n’en est après tout qu’à mi-chemin et qu’il donc est encore temps de faire dérailler, pour préserver les valeurs du service public, les droits des citoyens… et le patrimoine des communes.
—
Bien cordialement
Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33)
Animateur du site web http://refus.linky.gazpar.free.fr
= = =
Reçu par courriel anonyme:
Conflit d’intérêt au conseil d’État ?
Quand l’avocat de la boîte privée Enedis est membre du Conseil d’Etat
Bonjour,
Voilà qui expliquerait pourquoi le conseil d’Etat soutient le compteur linky.
L’avocat d’Enedis Maître Gilles Le Chatelier est membre du conseil d’Etat, ainsi que Remi decout-paolini ex-membre du ministère de l’écologie au temps de Sarkozy et qui a été l’un des signataires du projet linky en 2010.
la 1ère chambre du Conseil d’État a suivi l’avis de son rapporteur public, M. Rémi Decout-Paolini qui veut que les communes acceptent les compteurs linky d’Enedis. Or, le rapporteur public du Conseil d’État, M. Rémi Decout-Paolini, était en 2010 conseiller technique du Premier ministre François Fillon – au moment de la signature du décret autorisant le déploiement du Linky –, après avoir été précédemment, depuis février 2009, conseiller juridique de M. Eric Besson, qui sera, en tant que ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, l’unique signataire, le 4 janvier 2012, de l’arrêté définissant les spécifications techniques du Linky. 2
Communiqué, 4 janvier 2018. Arrêts Linky : L’indépendance du Conseil d’État en question p. 1 Curieusement, le Conseil d’État a jugé que cette proximité du rapporteur public avec les deux principaux ministres acteurs de la mise en oeuvre législative du Linky ne constituait pas une raison sérieuse de mettre en doute son impartialité.
Chargé des Libertés publiques et des affaires juridiques communautaires à Matignon, Rémi Decout-Paolini n’a pourtant pas pu ne pas être consulté sur le dossier Linky, objet d’une recommandation de la CNIL dès le 2 décembre 2010
(Pièce 34 versée au dossier).
Une autre anomalie frappe ces deux arrêts du Conseil d’État : l’avocat de la SA ENEDIS, Maître Gilles Le Chatelier, 3 est lui-même Conseiller d’Etat ! Et son cabinet ADAMAS a participé en 2016, pour la troisième année consécutive, à la rédaction du Code de l’Energie, lequel régit le déploiement du Linky ! Du bon grain à moudre pour Le Canard enchaîné !La question gravissime de l’indépendance du Conseil d’État est donc soulevée par cet entre-soi peu compatible avec l’exigence d’impartialité prêtée à cette institution séculaire installée au Palais Royal, à deux pas du Louvre, depuis 1874, et censée être, au-dessus de tout soupçon, le « garant des droits des citoyens et des libertés fondamentales ». (Dictionnaire Robert 2)
Il
source pages 1 et 2 http://www.cade-environnement.org/files/2018/01/Lind%C3%A9pendance-du-Conseil-d%C3%89tat-en-question-4-01-2018.pdf
A lire:
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Dire NON ! à la dictature technotronique !
https://www.youtube.com/watch?v=B9rNjYda7k4