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Résistance au colonialisme: Le soi-disant « pouvoir plénier » des Etats-Unis sur les nations et territoires natifs est un abus de pouvoir avéré depuis le départ! (Peter d’Errico)

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Peter d’Errico démontre ici en appui de la nation sioux Yankton et son dernier challenge juridique en date que le soi-disant « pouvoir plénier » fédéral colonial n’est qu’un abus de pouvoir total en complète contradiction avec la constitution même des Etats-Unis. Il résulte de cela que toutes les affaires impliquant les territoires des nations originelles autochtones ne sont que des ABUS DE POUVOIR avérés.

Ce que démontre d’Errico ci-dessous est énooooooorme !

~ Résistance 71 ~

 

standingrock1

 

La nation sioux Yankton défie juridiquement la doctrine du pouvoir plénier fédéral dans l’affaire du Dakota Access Pipeline (DAPL)

 

Peter d’Errico

 

27 février 2017

 

url de l’article original:

https://indiancountrymedianetwork.com/news/opinions/yankton-sioux-challenges-plenary-power-doctrine-dapl-case/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

A lire: « Païens en terre promise, décoder la doctrine chrétienne de la découverte », Steven Newcomb, 2008 (version PDF partielle en français

 

Dans une des plus profondes analyses factuelle et stratégique sur la résistance au projet du Dakota Access Pipeline (DAPL), l’auteur applaudit la plainte de la nation Yankton disant que les Etats-Unis ont violé l’article 6 de la constitution.

La nation sioux Yankton et leur leader Robert Flying Hawk ont atteint une nouvelle étape dans l’affaire du litige contre le corps du génie de l’armée américaine afin de protéger les eaux de la rivière Missouri de l’invasion et de la profanation de leurs terres par le projet d’oléoduc en construction du Dakota Access Pipeline (DAPL): leur plainte officielle défie légalement le concept de “pouvoir plénier” soi-disant établi par la loi fédérale sur les Indiens et par lequel le gouvernement américain affirme une autorité totale sur les Indiens et les terres indiennes.

A ma connaissance, un défi juridique en litigation des concepts de base de la loi fédérale indienne n’a été fait qu’une seule fois auparavant, par le Conseil National de la Nation Shoshone en 1995. Les Shoshone défièrent la structure entière fondée sur le soi-disant “droit de la découverte chrétienne”, incluant la “doctrine fiduciaire” que les Etats-Unis utilisent en conjonction avec le “pouvoir plénier”.

La nation Standing Rock et les autres parties qui ont défié le DAPL ont limité leurs arguments juridiques (NdT: quid de leurs conseillers ? Une argumentation limitée a t’elle volontairement été mise en place pour assurer l’échec de la procédure ? N’oublions jamais que ceux qui emmènent des affaires devant la justice sont les représentants légaux d’entités natives qui tirent leur “pouvoir” du gouvernement fédéral colonial. N’y a t’il donc pas quelque part un conflit d’intérêts ?…) à la loi fédérale conventionnelle sur les Indiens et les statuts fédéraux tels que le National Historic Preservation Act et le National Environmental Policy Act. Ces arguments présument que les Etats-Unis possèdent un “droit” de domination sur le pays indien, mais défient les spécifités de cette domination, comme par exemple si le gouvernement suit les procédures idoines pour son action et son affirmation de domination. La plainte de la nation Yankton adresse ces problèmes, mais va au-delà, déclarant que “les soi-disants pouvoirs pléniers violent en fait l’article 6 de la constitution des Etats-Unis, qui déclare que les traités sont la loi suprême de la terre et que le fait que le gouvernement fédéral ait approuvé à plusieurs reprises l’empiètement sur des terres protégées en vertu des traités signés avec les nations concernées, viole l’article 6 de la constitution…” (NdT: comment les autres juristes n’ont pas vu cela jusqu’ici ne peut-être considéré que comme douteux et ne peut que faire se poser bien des questions sur qui était en contrôle de toute l’affaire juridique depuis le départ ? )

La nation Yankton stipule plus avant que la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes (DDPI) de l’ONU requiert “un consentement préalable libre et informé de la nation concernée” pour toute action impliquant une logistique telle celle du DAPL qui affecte les peuples indigènes sur leurs propres terres.

L’invasion américaine de Standing Rock en 1958 au moyen de la loi publique 85-915 pour construire le barrage d’Oahe, illustre l’affaire survenant du concept de “droit plénier” : ce fut l’affirmation légale de base pour l’autorisation du congrès des Etats-Unis à la construction du barrage “de fournir par l’acquisition de cette terre par le gouvernement des Etats-Unis, terre requise pour le réservoir hydraulique créé par le barrage Oahe sur la rivière Missouri.”

Avant cette loi publique, les tribunaux à la fois fédéral et du district du Dakota du Sud avaient déclaré que les traités entre le gouvernement des Etats-Unis et la nation sioux enpêchait quelque construction de barrage que ce soit sans le consentement de la nation concernée. Le tribunal a établi ensuite la base pour une invasion de la terre en disant que le congrès devait “abroger” les traités avec les Sioux, alors même que le traité dit explicitement que les terres sont “pour l’utilisation et l’occupation absolues sans entrave des terres déterminées ar ce traité par les Indiens” et qu’il n’y aura aucune sécession de terres sauf par le consentement explicite des ¾ de la population adulte mâle indienne.

Note de R71: Nous le rappelons une fois de plus ici, il s’agit du traité de Fort Laramie. Il y a eu deux traités de Fort Laramie en 1851 et en 1868. Celui auquel il est référé est l’initial de 1851, celui de 1868 ne faisant que le reconfirmer. Disons le de nouveau ici: Ce traité de Fort Laramie fut fait à la demande des Etats-Unis qui ONT PERDU MILITAIREMENT LA GUERRE DES GRANDES PLAINES contre la coalition des nations Sioux, Cheyenne et Arapaho (les autres nations sont explicitement mentionnées dans le texte du traité et ont aussi eu leurs territoires confirmés…). En 1868, de nouveau les Etats-Unis furent défaits militairement. Les Indiens ne firent absolument aucune concession sur leurs territoires. Tout ce qui fut “acquis” à une date postérieure des traités ne l’a été que frauduleusement et sans le consentement libre et informé des nations concernées, tel que c’est prévu dans les dits traités.
Les Etats-Unis ont signé plus de 400 traités avec toutes les nations autochtones de la terre de l’Île de la Grande Tortue. Ils les ont tous bafoué et trahi à terme sans aucune exception ! Que ceci serve aussi de leçon à ceux qui traitent avec cette pseudo-nation mais vraie entreprise coloniale veule et fourbe: les Yanks trahissent toujours leur promesse… TOUJOURS
!… L’histoire est édifiante à ce sujet.

Les Etats-Unis disent que leur “pouvoir plénier” dérive de la constitution. Bien des universitaires ont critiqué cet argument et ont montré au travers de preuves et de faits historiques que la constitution ne fournit aucun “pouvoir plénier” sur les Indiens.

Le juge de la Cour Suprême des Etats-Unis (CSEU) Clarence Thomas a rejoint la critique. Dans une opinion concourante dans l’affaire Etats-Unis contre Bryant (2016), Thomas a dit que “le supposé pouvoir plénier du congrès des Etats-Unis sur les Indiens repose sur des bases les plus fébriles. Aucun pouvoir énuméré, pas le pouvoir du Congrès à réguler le commerce… avec les tribus indiennes, ni le rôle du Sénat dans son approbation des traités, ni quoi que ce soit d’autre, ne donnent au Congrès une telle large autorité… La Cour a recherché en vain une quelconque justification constitutionnelle valide pour un tel pouvoir sans bornes.(NdT: Merde ! C’est énoooooorme !! Ce haut-juge fédéral confirme donc en 2016 que depuis tout ce temps… tout n’est qu’ABUS DE POUVOIR !… et ça continue…)

Les critiques montrant que le “pouvoir plénier” n’a aucun fondement dans la constitution des Etats-Unis sont importantes, mais elles posent une question fondamentale: Comment tout le monde, y compris les critiques, peuvent présumer que la constitution des Etats-Unis puissent gouverner les nations natives? Même lorsque le congrès des Etats-Unis a émis l’ordonnance du Nord-Ouest pour proposer de nouveaux territoires coloniaux, il a reconnu les terres des nations autochtones, qui “ne devront jamais être prises sans leur consentement.

Les nations natives existent depuis bien plus longtemps que les Etats-Unis d’Amérique. La constitution des Etats-Unis met en place une forme de gouvernement pour eux-mêmes. Les nations autochtones ne font aucunement partie de cette constitution. Comment dès lors celle-ci pourrait-elle les gouverner ? Sans parler de fournir un “pouvoir plénier” contre ces nations ?…

La CSEU a admis que les nations natives ne font pas partie de la constitution: Dans l’affaire Blatchford v. Native Village of Noatak and Circle Village (1991), le juge Scalia a réfuté un argument au sujet de l’immunité souveraine tribale en disant: “Il serait absurde de suggérer que les tribus aient rendu une immunité à une convention dont elles ne font même pas partie.

Qu’est-ce qui fournit la base du “pouvoir plénier” ? La réponse: la soi-disante “découverte chrétienne”, par laquelle les Etats-Unis affirment le droit de domination des peuples indigènes.

Pourquoi cette doctrine du “pouvoir plénier” continue t’elle d’exister dans la loi fédérale indienne, avec pourtant tant de preuve et d’évidence qu’elle n’a aucun fondement dans la constitution des Etats-Unis et avec l’admission que la constitution quoi qu’il en soit, n’inclut pas les nations natives de ce continent?

Une partie de la réponse a sa source dans l’insistance du gouvernement des Etats-Unis et quoi que puissent dire universitaires, érudits et le haut-juge Thomas, qu’ils possèdent la souveraineté sur les nations natives.
La CSEU a approuvé cette insistance en 1903, dans l’affaire Lone Wolf v. Hitchcock, quand elle déclara que “l’autorité plénière… a été exercée par le congrès des Etats-Unis depuis le début et ce pouvoir a toujours été un pouvoir politique, n’étant pas sujet à être contrôlé par le ministère de la justice du gouvernement fédéral.

En d’autres termes, le gouvernemnt des Etats-Unis affirment que le congrès ne doit pas justifier de son “pouvoir plénier” fondé sur le “droit inhérent de la découverte” !

Mais les nations natives ont aussi joué une part dans la perpétuation de cette dangereuse doctrine du “pouvoir plénier”. Elles se reposent souvent sur la doctrine quand elles la voient comme une protection contre les états locaux. Ceci se produit assez souvent. Mais pour toute “victoire indienne” sous cette doctrine, elles s’enfoncent toujours plus dans le trou juridique sous la domination du gouvernement fédéral.

Les Sioux Yankton défiant la doctrine suggère aussi une autre question: Est-ce que les nations natives doivent se reposer sur le concept dangereux et à double tranchant du “pouvoir plénier” ?

En affirmant les droits de traité et la DDPI de l’ONU, les Sioux Yankton commence à se dresser seuls dans un contexte de relations internationales. Les Sioux Yankton mettent cette position en avant comme leur “première demande de relaxe”, suivie par des demandent conventionnelles fondées sur la conservation historique et les lois de l’environnement. Malheuresement, la critique du “pouvoir plénier” des Sioux Yankton ne s’étend pas à la critique de la doctrine “fiduciaire”, ce qui a pour résultat d’inclure un élément de confusion dans leur position.

Quoi qu’il en soit, l’action judiciaire entreprise par la nation Sioux Yankton mérite un grand soutien des autres nations autochtones. Ma recherche jusqu’ici montre qu’une seule autre nation native bouge dans cette direction: la confédération de la nation Yakama.

Dans un appendice d’une directive amici curiae enregistrée par le Congrès National Amérindien (NCAI), la nation Yakama caractérise le DAPL comme “une continuation de la domination exercée par des gouvernement non-natifs d’abord soutenus par la bulle pontificale Inter Caetera de 1493 dont le prolongement moderne sont les pratiques du gouvernement des Etats-Unis. La bulle pontificale et la soi-disante doctrine de la découverte qui ont déshumanisé nos nations originelles ont une influence continuelle et extrordinaire sur le pays indiens en commençant avec la décision de la CSEU dans l’affaire Johnson contre M’Intosh en 1823 et continuant dans les temps modernes avec la décision dans Tee-Hit-Ton contre les Etats-Unis en 1955 et la suite d’affaires impliquant la nation Oneida (iroquoise), culminant avec City of Sherrill en 2005.

La doctrine du “pouvoir plénier” fondée sur la “doctrine chrétienne de la découverte” a deux visages et l’un d’entre eux est très abrasif contre les nations natives. A chaque fois que les Etats-Unis veulent envahir les terres natives ou interférer avec les gouvernements autochtones, ils se reposent sur leur affirmation de “droit plénier”. Ils l’ont déjà fait en 1958 contre Standing Rock et veulent le refaire avec cette affaire de DAPL.

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