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Résistance au colonialisme: Au XXIème siècle une cour d’appel américaine continue de se fonder sur des textes racistes du XVème siècle pour escroquer une nation indienne…

Posted in actualité, altermondialisme, colonialisme, guerres hégémoniques, guerres imperialistes, ingérence et etats-unis, pédagogie libération, politique et social, résistance politique, terrorisme d'état with tags , , , , , , , , , , , , on 9 octobre 2014 by Résistance 71

Un panel du tribunal du 9ème circuit réaffirme la doctrine de “la découverte et de la conquête”

 

Steven Newcomb

 

3 Octobre 2014

 

url de l’article original:

http://indiancountrytodaymedianetwork.com/2014/10/03/ninth-circuit-court-panel-reaffirms-discovery-and-conquest

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Le 27 Août 2014, un panel de trois juges de la 9ème court d’appel a rendu une décision serrée (2-1) dans l’affaire White contre l’université de Californie. L’affaire judiciaire implique un contentieux au sujet de deux vestiges ancestraux de plus de 9000 ans que le Kumeyaay Cultural Repatriation Committee (KCRC) considère être les restes d’ancêtres du peuple Kumeyaay.

La 9ème cour d’appel les a nommé “La Jolla remains.” Les restes ancestraux Kumeyaay furent “découverts” en premier lieu en 1976 pendant une fouille archéologique sur le terrain de la résidence du chancleier de l’Université de Californie à San Diego et au sein du territoire de la nation Kumeyaay

En préambule de sa décision, le panel de la 9ème chambre a dit: “ Les Kumeyaay, aussi connus sous le nom de Ipai, Tipai ou Diegueño, ont occupé les zones du sud-ouest des Etats-Unis et du nord-ouest du Mexique de manière aborigène… La nation Kumeyaay occupe couramment des terres variées de San Diego et d’Imperial Counties en Californie jusqu’à plus de 100km à l’intérieur du territoire mexicain.”

Notons que la 9ème chambre d’appel n’a pas reconnu le fat que la nation Kumeyaay vivait originellement sur 100% de son propre territoire national, elle a dit plutôt que la nation Kumeyaay “occupait de manière aborigène la zone de…” ce qui veut dire appartenant aux Etats-Unis et au Mexique. L’utilisation de la phrase “occupé de manière aborigène” donne un contexte politique de colonisation étrangère. Le mot “aborigène” remonte à “aborigine” ce qui veut dire. “un habitant indigène spécifiquement en contraste avec un peuple envahisseur ou colonisateur.”

Le contexte “d’un peuple envahisseur ou colonisateur” est le cadre de référence utilisé par la 9ème chambre d’appel pour les zones “aborigènement occupées” du “sud-ouest des Etats-Unis et du nord-ouest du Mexique”. Ce phrasé spécifique ne considère la nation Kumeyaay qu’APRES qu’elle n’ait été envahie et colonisée ou devenue “indigène ». Pour éviter toute complication politique potentielle qui pourrait se produire après que la cour ait dit que la nation Kumeyaay “occupe toujours couramment” sa propre terre, la seconde note de bas de page de la cour stipule que, au vu de la cour, la nation Kumeyaay n’a “qu’un intérêt aborigène” sur les terres qu’elle occupe actuellement:

Note 2 de bas de page:

L’intérêt aborigène sur la terre est généralement décrit comme le droit d’une tribu à occuper la terre. Ce n’est pas un titre de propriété, mais fait valoir “le droit à l’occupation des sols que le souverain donne et protège contre l’intrusion de tierces parties.” Tee-Hit-Ton Indians v. United States, 348 U.S. 272, 279 (1955). Ce droit, qui est par nature résiduel, provient de la théorie légale que la découverte et la conquête ont donné aux conquérants le droit de posséder la terre mais n’a pas dérangé le droit des tribus à l’occuper. Voir Johnson v. M’Intosh, 21 U.S. 8 Wheat 543, 588-91 (1823).

La déclaration du panel de la 9ème chambre d’appel stipulant “le droit de tribu d’occuper la terre” et que cette occupation est “résiduelle par nature”, est important parce que “résiduel”dans ce contexte veut dire “en relation avec, ou constituant un résidu: restant après qu’une partie ait été prise”. La caractérisation du “droit de tribu à occuper la terre” en tant que “nature résiduelle” a dit le panel, “provient de la théorie légale de la découverte et de conquête qui ont donnés aux conquérants le droit de posséder la terre.” Réexprimé ceci devient: La découverte et la domination/colonisation ont donné aux dominants le droit de propriété à la terre.

Ce phrasé est pris du rendu de l’affaire Tee-Hit-Ton Indians v. United States. La décision majoritaire fut écrite par le juge Stanley Reed. Il écrivit à la cour: “Cette position sur le titre de propriété indien a été rationalisé depuis longtemps par la théorie légale qui dit que la découverte et la conquête ont donné aux conquérants la souveraineté sur les terres ainsi obtenues”, et la 9ème chambre et son panel ont dit que “la découverte et la conquête”, “ont donné le droit de propriété aux conquérants”.

Bien que la section entière que le juge Reed a cité du chapitre du livre de Wheaton; “Elements of International Law” est un peu longue, quelques passages choisis pertinemment nous donnent une vue de la base de cette “théorie légale” que la Cour Suprême des Etats-Unis a utilisé dans sa décision Tee-Hit-Ton et que la 9ème chambre d’appel a aussi utilisé pour décrire le droit de la nation Kumeyaay d’occuper la terre comme “résiduel”. Comme Wheaton l’a déclaré:

D’après les idées européennes de cet âge de la découverte, les nations païennes des autres endroits du monde étaient le butin et proies légaux des conquérants civilisés et entre les puissances chrétiennes elles-mêmes, le souverain pontif était l’arbitre suprême dans les conflits territoriaux.

Ainsi, la bulle du pape Alexandre VI (Inter Caetera 1493) réserva à l’Espagne toutes les terres non occupées par d’autres nations chrétiennes et la patente alouée à Henri VII d’Angleterre à John Cabot et ses fils, les autorisant à “rechercher et découvrir toutes îles, régions et provinces où que ce soit, qui pouraient appartenir à des païens et des infidèles et de les subjuguer, occuper et de posséder leurs territoires, comme ses vassaux et lieutenants”… Ceci devint alors une maxime politique et légale, que de dire que le droit des Indiens natifs était subordonné à celui du premier chrétien découvreur des terres…” (Wheaton insistait sur le mot “chrétien” dans le texte)

La citation d’à la fois Tee-Hit-Ton Indians and Johnson v. M’Intosh par la 9ème chambre d’appel est très important. Non seulement le juge Stanley Reed a t’il écrit l’opinion sur Tee-Hit-Ton de 1955 comme mentionné précédemment, mais il a aussi écrit une opinion de désaccord dans l’affaire Alcea Band of Tillamook de 1946 dans laquelle Reed disait que Johnson contre M’Intosh exprimait “la théorie” que “la découverte par les nations chrétiennes leur donnait la souveraineté et le titre de propriété des terres découvertes.” Dans ses Commentaries on the Constitution of the United States, publiés en 1833, le juge de la cour suprême Story, qui y siégeait alors toujours, soutint cette vue lorsqu’il écrivit:

Nous avons aussi vu que le titre de propriété des Indiens n’était pas traité comme un droit de propriété et de contrôle, mais juste comme une vague occupation de la terre. En tant que païens, infidèles et sauvages, ils n’étaient pas autorisés de posséder de quelconques prérogatives appartenant à des nations indépendantes, souveraines et absolues. Le territoire sur lequel ils vaquaient et qu’ils utilisaient pour leurs buts temporaires et fugitifs, était, en accord avec les chrétiens, considéré comme habité seulement par des animaux brutaux.

Et c’est sur la base de ce type de pensée bigote chrétienne que la 9ème chambre d’appel considère le droit de la nation Kumeyaay d’occuper la terre dans son territoire être “résiduel”. Le simple “droit d’occuper” est le “résidu” de ce qui reste après que les Kumeyaay aient été forcés de subir une “réduction” par laquelle la domination chrétienne et la subjugation non-chrétienne furent construites. Le droit des Kumeyaay d’occuper leur propre terre, sans aucun droit de propriété ou de contrôle est le résidu conceptuel restant après que les monarques chrétiens européens aient assumé la “domination ultime des terres pour eux-mêmes”, d’après le phrasé du rendu de l’affaire Johnson vs M’Intosh et qu’ils aient assumé que les nations originelles de la terre étaient “un peuple sur lequel le génie supérieur européen devait clâmer une ascendance”, la définition d’un mot comme “domination”.

En bref, la note 2 de White v. University of California est un résultat direct de l’affirmation faite il y a des siècles que les peuples chrétiens ont découvert les terres des “païens et des infidèles” et que de ceci en résulta le fait que les chrétiens furent permis de s’approprier et de clâmer la souveraineté chrétienne (dominium en latin, un droit de domination) sur toutes les nations originelles et les peuples de ce continent des Amériques, incluant la nation Kumeyaay.

Aujourd’hui, les Etats-Unis sont le successeur de cette affirmation de droit de la domination chrétienne basé sur une assertion de droit par la “découverte” chrétienne.

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L’empire n’a pas de territoire… Il a usurpé la terre ancestrale au nom d’un dogme religieux raciste: la doctrine de la « découverte chrétienne »… (Steven Newcomb)

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Là réside comme nous l’avons dit à maintes reprises LA solution au problème colonial qui culmine avec l’empire anglo-américain actuel. La « nation indispensable », la « lumière sur la colline », la nation à la « destinée manifeste » au peuple élu (en concurrence avec .. l’autre…) pour « régner sur le monde », tel que cela est énoncé dans la doctrine américaine, est fondée sur un vol et un génocide. La nation, l’entreprise commerciale, Etats-Unis d’Amérique, n’a aucune légitimité territoriale. Question: Comment amener le « droit international » à le reconnaître ?

Dénoncer les atrocités et l’hégémonie économico-politique mondiale de l’empire ne fait que s’attaquer aux symptômes. Il faut le dire, mais adresser la racine du mal, la racine profonde du problème, c’est s’adresser à l’enfumage, à l’escroquerie légale qui entoure les fondements juridiques mêmes de la création de cette entreprise pirate. Steve Newcomb, légiste Shawnee, lève le voile sur une partie du problème en partant d’un problème concret de société, ironiquement lié à la société du spectacle yankee.

Pour faire cesser la gangrène impérialiste, il faut adresser le problème de la terre, des territoires et déposséder l’empire de la terre usurpée. Sans territoire, un empire s’effondre dans l’instant, sa structure implose. Les Indiens des Amériques ont entre leurs mains ce pouvoir de faire imploser l’empire. Les Aborigènes d’Australie, les Maoris de Nouvelle-Zélande, et tous les peuples dépendant toujours de la « couronne » de la City de Londres et de son Commonwealth colonial, l’ont également.

Aidons-les. Là réside la première partie de la solution à nos problèmes !

— Résistance 71 —

 

La vision panoramique au delà de l’affaire des “Red Skins”

 

Steven Newcomb

 

29 Août 2014

 

url de l’article original:

http://indiancountrytodaymedianetwork.com/2014/08/29/big-picture-beyond-redskins-issue

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Note du traducteur: Il y a plusieurs mois, une plainte suivie d’une forte campagne de lobbying a vu l’équipe de football de la NFL des Washington “Red Skins”, devoir abandonner son logo et sa “mascotte” jugés, à juste titre, racistes. “Red Skins” veut dire “Peaux Rouges” en anglais. Cette affaire a défrayé la récente chronique et a divisé l’Amérique. Dans l’article ci-dessous, le légiste Shawnee Steven Newcomb, fondateur de l’Ingigenous Law Institute, va au-delà de cette affaire et remonte comme il devrait toujours être fait, aux origines de ce qui est fondamental pour certains et anecdotique pour d’autres… Ce qu’on pourrait penser être une réaction puérile concernant le logo d’une équipe de sport rejoint la dimension fondamentalement raciste sur laquelle est fondée cette nation des Etats-Unis d’Amérique et dont les ramifications ont aujourd’hui une portée mortifère mondiale… Plongeon donc dans le linge sale d’une nation coloniale…

L’article le Susan Shown Harjo dans le numéro du 23 Juin de Politico, “The R-Word Is Even Worse Than You Think,” au sujet du problème avec l’équipe de la NFL de Washington D.C était excellent. Et pourtant, je me demande pourquoi la controverse n’est pas connectée et liée de manière plus générale à la “vision panoramique” à avoir du pays indien. Après tout, le problème des “Red Skins” et de leur mascotte est définitivement un symptôme d’une cause bien plus profonde ; une cause qui s’est manifestée dans tous les domaines de la société aux Etats-Unis et ce, jusqu’en haut de la pyramide légale que représente la Cour Suprême des Etats-Unis.

Cette cause sous-jacente provient, à mon sens, du fait que les Etats-Unis, en tant qu’empire américain, ont été fondés et construits sur la base de la domination et de la déshumanisation de nos nations originelles et de nos peuples. Mlle Harjo illustre ceci avec une phrase clef dans son article. Elle fait remonter le problème “au temps où les colonies, les entreprises commerciales et quelques états récompensaient au moyen de primes l’extermination des autochtones en prouvant une “mort d’Indien” avec la “peau rouge” sanglante”. Elle illustre par là même la domination et la déshumanisation de nos nations et peuples originellement libres de droit.

Le droit présumé de dominer et de déshumaniser nos nations et nos peuples est profondément ancré dans le psyschisme américain. Le racisme et la bigoterie religieuse judéo-chrétienne contre nos nations sont intimement tissés dans la fabrique même des institutions politiques et légales des Etats-Unis et de cette manière cela ne va pas se terminer de si tôt. Permettez-moi de vous fournir un exemple très concret:

Dans la décision de la cour suprême des Etats-Unis sur l’affaire Michigan vs Bay Mills Indian Community du 27 Mai 2014, à la fois la majorité et la minorité de la cour ont utilisé de manière explicite le mot “subjugation”, un terme qui veut dire “domination”, se référant à la relation du gouvernement des Etats-Unis avec nos nations et peuples originellement libres. Quelle fut la réponse du pays Indien ? L’utilisation par la cour d’un cadre de domination pour sa décision n’a apparemment pas causé la plus petite émotion parmi les leaders du pays indien.

Pas une seule organisation indienne majeure est sortie du lot et a décrié la majorité de la cour suprême disant que subjugation veut dire la “subjugation” de nos nations et de nos peuples “à la volonté du gouvernement fédéral”. Nous n’avons pas vu non plus une contestation publique du désaccord du juge Thomas dans l’affaire Bay Mills (rejoint par Alito, Ginsberg et Scalia) qui dit: “Malgré la subjugation des tribus indiennes à l’autorité et à la protection des Etats-Unis, ce tribunal les a qualifié de “nations domestiquement dépendantes” qui gardent des attributs limités de leur souveraineté historique ?”

Cela ne devrait pas être bien difficle d’utiliser toute l’attention gagnée par l’affaire des “Red Skins” et de ses mascottes pour aussi montrer au public ce point clé: C’est à cause du précédent de l’affirmation par l’ancien testament du gouvernement d’un droit à la découverte chrétienne et de domination qui ont mené nos nations à être définies par la cour suprême de “nations domestiquement dépendantes”.

La majorité et la dissidence de la cour suprême dans l’affaire de Bay Mills ont tous deux cité la phrase: “nations domestiquement dépendantes” depuis le rendu de l’affaire Cherokee Nation vs Georgia (1831). Cette phrase dans Cherokee nation… remonte à une phrase du rendu Johnson contre McIntosh (1823): “Elles (les nations indiennes) occupent un territoire sur lequel nous avons un titre de propriété indépendant de leur volonté…” Notez bien qu’il n’est pas dit que nos nations existaient libres et indépendantes sur nos propres territoires. Il est plutôt dit qu’elles “occupaient” un “territoire” pour lequel les Etats-Unis affirmaient avoir un titre de propriété. La cour suprême a dit que les Etats-Unis avaient clâmé un “titre de découverte” fondé sur l’affirmation d’un “droit à la découverte”.

Le juge suprême John Marshall expliquait dans un rendu unanime de la cour dans l’affaire Johnson contre M’Intosh la base pour les Etats-Unis justifiant une forme de titre de propriété sur les territoires de nos nations. Le juge Marshall, au nom d’une cour unanime, a dit que les nations d’Europe ont affirmé le titre de propriété des terres “alors inconnues de tout peuple chrétien” (NdT: En accord avec la bulle papale de 1493 Inter Caetera) et a dit “qu’elles avaient pris possession, assumé le titre de propriété” en “affirmant leur droit de prendre possession” de ces terres non-chrétiennes.

Les terres des autochtones “qui étaient des païens infidèles” a dit Marshall, ont été sujet à une assertion, par “le peuple chrétien”, de droit de possession. Par un accord commun des nations européennes, seul “le titre préalable d’un autre peuple chrétien qui aurait pu faire la découverte” avait à être reconnu.

Joseph Story était un assistant juge à la cour suprême lorsque l’affaire Johnson contre M’Intosh fut jugée et le rendu fut émis. Il était aussi un ami très proche du juge Marshall. Des années plus tard, dans deux des livres que Story écrivit, il expliqua le raisonnement derrière la décision de Johnson contre M’Intosh. Dans son livre A Familiar Exposition of the Constitution of the United States, Story demanda: “Comment alors, pourrait-on se demander, les nations européennes ont-elles acquis le titre général de propriété qu’elles ont toujours affirmé avoir sur la totalité du sol de l’Amérique, y compris sur les terres occupées par les tribus indiennes ?

Il répondit: “La seule réponse possible est la propre assertion des nations européennes qu’elles ont acquis un titre général de propriété sur la terre en vertu d’avoir été les premiers à découvrir cette dite terre ou en d’autres termes, que leur titre était fondé sur le droit de découverte.” En d’autres termes, les nations européennes “découvreuses” ont acquis de manière supposée le titre de propriété général qu’elles affirmaient posséder, simplement en affirmant qu’elles avaient acquis ce titre. Bizarre, bizarre.

Les mots de Story “le droit de découverte” correspondent à l’utilisation par le juge Marshall de ces mêmes mots dans le rendu de la décision de l’affaire Johnson contre M’Intosh

Le droit de découverte donné par cette commission (John Cabot) est confiné aux pays “alors inconnus au peuple chrétien” et de ces pays, Cabot avait l’autorisation d’en prendre possession au nom du roi d’Angleterre. Ainsi s’arrogeant le droit de prendre possession des terres nonobstant l’occupation par les autochtones, qui étaient païens et en même temps admettant le titre de propriété de tout peuple chrétien ayant fait la découverte au préalable.

De manière importante, et contrairement a ce que bien des universitaires contemporains ont écrit, le juge Story a expliqué que la “conquête” n’était pas la base de l’assomption du droit de découverte. Une logique différente fut utilisée. Celle-ci fut expliquée par Story dans ses “Commentaries on the Constitution of the United States” (1833) de la façon suivante: “parce qu’ils étaient considérés comme païens, infidèles et sauvages, les Indiens n’eurent pas le droit de posséder les prérogatives appartenant aux nations absolues, souveraines et indépendantes.”

Ainsi, le “droit de découverte” se réfère au “peuple chrétien” s’étant arrogé le droit de prendre possession des terres des “païens” (nos ancêtres libres et indépendants non-chrétiens). Les terres des non-chrétiens étaient soumises à la saisie d’une nation chrétienne au nom d’un droit de possession, qui incluait un présumé droit de domination par “le souverain”. C’est ce que la cour suprême appelle le “droit de la découverte”. De manière remarquable, à la fois la majorité et la dissidence votant dans l’affaire Michigan contre Bay Mills Indian Communities, en citant Cherokee Nation contre Georgia qui remonte à Johnson contre M’Intosh de 1823, a utilisé le droit chrétien de la découverte (NdT: qui remonte aux bulles papales du XVème siècle Romanus Pontifex et Inter Caetera…) comme cadre légal de la notion de domination/subjugation dans leurs décisions de justice de l’année 2014.

Les nations chrétiennes d’Europe et leurs successeurs, ont imposé sur nos ancêtres libres et souverains des concepts tels que ceux “d’infidèles, de païens et de sauvages”. Le juge Story révèle que cette imposition de terminologie de domination faisait partie de la logique utilisée par la cour suprême des Etats-Unis pour définir le titre foncier de nos nations comme n’étant que “seulement d’une simple occupation des sols”. L’imposition de ces définitions dominantes et déshumanisantes ont aussi mené nos nations à être définies dans Cherokee Nation vs Georgia et plus récemment dans l’affaire de Bay Mills, comme “des nations domestiques dépendantes”, le tout basé sur le supposé droit de la découverte chrétienne.

Comme ci-dessus mentionné, dans l‘affaire Bay Mills, la majorité des juges a dit que “la subjugation veut dire…” La “subjugation” de nos nations et des peuples à “la volonté du gouvernement fédéral”. Le juge Story remonte ce schéma exact au “droit de la découverte chrétienne” lorsqu’il dit que nos ancêtres “ont été autorisés à être les occupants légaux de la terre et autorisés à une possession temporaire, en étant assujettis à la souveraineté supérieure d’une nation européenne particulière, qui en fait possédait le titre de la découverte.

La cour suprême dans l’affaire Bay Mills n’a pas reconnu que son utilisation du terme “subjugation” en 2014 remonte directement à la “subjugation” des “païens, infidèles et sauvages” des siècles précédents. Il en va de notre responsabilité de mettre au grand jour ce fait. Il n’y a rien qui nous empêche d’utiliser ce point de contentieux à haut profil qu’est l’affaire des “Red Skins” pour faire focaliser l’attention sur le raisonnement raciste et de bigoterie religieuse, qui est utilisé jusqu’à ce jour par le gouvernement des Etats-Unis contre nos nations et nos peuples. Peut-être que cela irriterait plus le pays indien si le gouvernement américain utilisait une mascotte pour illustrer sa domination et sa subjugation de nos nations, spécifiquement si cette mascotte illustrait bien le “droit des chrétiens” de découvrir ce que la chrétienté occidentale considérait comme la “terre promise” par l’ancien testament (bible) de “l’Amérique du Nord”. Tandis que le dôme du capitole de Washington, qui fut construit par des esclaves noirs, n’est peut-être pas la mascotte du gouvernement américain, il est certainement un symbole valide et toujours présent de son système de domination.

Résistance au colonialisme: Le vol des terres amérindiennes entériné par une décision de la cour suprême de 1823…

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Note de Résistance 71: Il est très important de comprendre les tenants et aboutissements de cette affaire légale, car ce jugement de la cour suprême des Etats-Unis datant de 1823 sur l’affaire Johnson contre McIntosh, a non seulement établi la loi sur la propriété aux Etats-Unis, mais ce cas a également fait jurisprudence et a été cité à maintes reprises dans les tribunaux anglo-saxons coloniaux du Canada, d’Australie et de Nouvelle-Zélande afin de confirmer la non-souveraineté et l’impossibilité pour les peuples autochtones à posséder la terre.
Avec comme base pseudo-légale la doctrine chrétienne de la découverte fondée sur le droit canon (Vatican), nous nous rendons compte que le droit de propriété des envahisseur du nouveau monde est purement fictif et ancré dans une idéologie profondément religieuse et raciste. De fait, la base territoriale de l’empire, de l’impérialisme anglo-saxon, est usurpée, illégale et criminelle puisque fondée sur le non-droit des nations originelles, dépouillées sans vergogne de leur souveraineté territoriale, politique et culturelle.
Tout ceci doit prendre fin, pour le salut de l’humanité… L’empire n’a pas de base territoriale légale, c’est aussi simple que cela. De là, y donner les suites nécessaires devrait être à l’ordre du jour. Les Amérindiens s’y emploient, mais ils ont besoin de nous, car n’oublions jamais que nous sommes tous des colonisés !

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1823: La cour suprême des Etats-Unis décide que les Amérindiens ne possèdent pas la terre

 

Native Voices

 

url de l’article:
http://www.nlm.nih.gov/nativevoices/timeline/271.html

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

La première de trois affaires de justice (connue sous le nom de la “Trilogie Marshall” du nom du juge ayant rendu les verdicts au nom de la cour suprême des Etats-Unis), qui devient la fondation même de la loi américaine sur les Indiens, est décidée.. L’affaire implique une série de transferts de terres. Dans les années 1770 (avant l’indépendance de 1776), les Indiens Illinois et Plankeshaw, ont vendu des terres de ce qui est aujourd’hui l’état de l’Illinois, à un Thomas Johnson. Après l’indépendance américaine (1776), les Indiens vendirent la même terre au gouvernement américain, qui lui, la revendit à un William McIntosh. Dans l’affaire Johnson contre M’Intosh, le juge suprême de la cour des Etats-Unis John Marshall entérine la validité de la propriété de la famille McIntosh, terres achetées au gouvernement fédéral américain. La raison invoquée est que le gouvernement fédéral contrôle désormais la terre et que les Indiens n’ont qu’un “droit d’occupation” et n’ont effectivement aucun droit de propriété de la terre.
Le juge Marshall fonda sa décision sur la “doctrine chrétienne de la découverte”, référant à la manière dont les puissances coloniales ont pris possession des terres nouvellement découvertes: en d’autres termes, la propriété de la terre va à ceux qui la “découvrent” et ce sans égards envers tout non-chrétien s’y trouvant au préalable. Dans l’affaire Johnson vs M’Intosh et d’autres cas légaux, la doctrine a eu pour effet d’ignorer la possession aborigène des terres. Les autres cas de la “Trilogie Marshall” sont La nation Cherokee contre l’état de Georgie (1831) et Worcester contre l’état de Georgie (1832).

Source: http://www.nlm.nih.gov/nativevoices/timeline/271.html

Sur Wikipedia:
http://en.wikipedia.org/wiki/Johnson_v._M’Intosh

 

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Compte-rendu de l’affaire Johnson contre McIntosh (1823)

 

Chicago-Kent College of Law

 

Source: http://www.oyez.org/cases/1792-1850/1822/1822_0

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Note de Résistance 71: Il est très important de comprendre les tenants et aboutissements de cette affaire légale, car ce jugement de la cour suprême des Etats-Unis datant de 1823, a non seulement établi la loi sur la propriété aux Etats-Unis, mais ce cas a également fait jurisprudence et a été cité à maintes reprises dans les tribunaux anglo-saxons coloniaux du Canada, d’Australie et de Nouvelle-Zélande afin de confirmer la non-souveraineté et l’impossibilité pour les peuples autochtones à posséder la terre.
Avec comme base pseudo-légale la doctrine chrétienne de la découverte fondée sur le droit canon (Vatican), nous nous rendons compte que le droit de propriété des envahisseur du nouveau monde est purement fictif et ancré dans une idéologie profondément religieuse et raciste. De fait, la base territoriale de l’empire, de l’impérialisme anglo-saxon, est usurpée, illégale et criminelle puisque fondée sur le non-droit des nations originelles, dépouillées sans vergogne de leur souveraineté territoriale, politique et culturelle.
Tout ceci doit prendre fin, pour le salut de l’humanité… L’empire n’a pas de base territoriale légale, c’est aussi simple que cela. De là, y donner les suites nécessaires devrait être à l’ordre du jour. Les Amérindiens s’y emploient, mais ils ont besoin de nous, car n’oublions jamais que nous sommes tous des colonisés !

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Les faits

En 1775, Thomas Johnson et d’autres citoyens britanniques achetèrent de la terre dans le territoire du nord-ouest, alors la colonie de Virginie, de membres de la nation indienne Piankeshaw. Cet achat fut arrangé sous l’égide de la proclamation du roi d’Angleterre, dite proclamation de 1763. Thomas Johnson laissa cette terre en héritage aux siens. En 1818, William McIntosh acheta du congrès des Etats-Unis, 11 000 acres de cette même terre au préalable achetée par Johnson. Réalisant le conflit dans les titres de propriété, les héritiers de Johnson attaquèrent en justice les McIntosh auprès du tribunal de district de l’Illinois afin de récupérer la terre. Le tribunal de district trancha en faveur des McIntosh, déclarant que le titre de propriété des McIntosh était valide car délivré par le congrès des Etats-Unis d’Amérique. Les héritiers de Johnson firent appel devant la cour suprême des Etats-Unis.

Question 

La requête de McIntosh au sujet de la dispute sur la propriété des terres était-elle supérieure à celle des Johnson parce que la requête de McIntosh était le résultat d’une action du congrès des Etats-Unis ?

Conclusion
La réponse fut oui. Dans une décision unanime, la cour suprême confirma le titre de propriété de McIntosh supérieur à celui de Johnson, reconfirmant ainsi le verdict du tribunal de district. Dans une opinion écrite par le juge suprême John Marshall, la cour suprême avait établi que le gouvernement fédéral avait “seul le droit” de négociations avec les nations autochtones. Par la guerre révolutionnaire d’indépendance et les traités qui s’en suivirent, les Etats-Unis gagnèrent le “droit exclusif… de mettre un terme au titre de propriété des Indiens sur la terre et d’attribuer le sol.” Les Indiens eux-mêmes n’avaient pas le droit de vendre des propriétés à des individus. La requête de McIntosh, dérivée du congrès des Etats-Unis, était supérieure à la requête de Johnson, qui elle était dérivée des droits non-existants des Indiens à vendre leur terre.