Archive pour censure de l’internet

Guerre de l’info et Nouvel Ordre Mondial: L’Union Européenne passe une directive sur les droits d’auteur sur la toile… La censure est en marche…

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Mais il suffit de dire NON !!… (Résistance 71)

 

Ne partagez pas cet article !… Les nouvelles lois sur les droits d’auteur passées par l’Union Européenne pourrait bien tuer l’internet libre

 

Neil Clark sur RT

 

20 septembre 2018

 

url de l’article: https://www.rt.com/op-ed/438925-eu-copyright-law-internet/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

C’est en fait une bataille entre les milliardaires Axel Springer SE et Google. Mais ce sont les utilisateurs quotidiens de l’internet que seront les victimes de la nouvelle loi sur les droits d’auteurs de l’Union Européenne qui a besoin de modifications urgentes et immédiates.

C’est bien de partager. Mais le parlement européen ne le pense clairement pas. (NdT: l’auteur devrait comprendre que le “parlement européen” ne décide rien, il ne fait que valider des directives pondues par des commissaires politiques à la solde de tous les lobbies industriels, bancaires et commerciaux imaginables…). Sa nouvelle législation sur les droits d’auteur qui est passée la semaine dernière, met sévèrement la pression sur le partage en ligne. Le dynamisme même de l’internet en est menacé. Lorsque Tim Berners-Lee, le créateur du World Wide Web nous averti des dangers que posent cette nouvelle loi, nous devrions tous nous assoir et écouter attentivement.

D’abord, la législation fait glisser la responsabilité du téléchargement de matériel sous le coup de droits d’auteur aux plateformes internet elles-mêmes. Avant, c’était le boulot des entreprises qui pensaient des des droits d’auteurs avaient été violés de prendre action. Beaucoup n’en prenaient pas la peine et étaient aussi heureux que des matériaux soient téléchargés et utilisés sur des sites comme YouTube car elles savaient que cela faisait la promotion d’artistes, de leur travail et favorisait l’accroissement des ventes. Mais tout cela va changer.

Sous l’article 13 de la nouvelle loi, les plateformes devront installer des “filtres de téléchargement”. Ainsi YouTube pourra être privé de beaucoup de son contenu. Les plus gros sites pourront dans doute survivre mais, comme en avertit ZDnet, les plus petits sites pourront être plus facilement être mis hors business par une armada de “trolls des droits d’auteurs”. (NdT: cela va dans l’intérêt des gros qui élimineront las concurrence et établiront un de facto monopole dans tous les domaines…)

Il n’y a rien de mal à la protection de droits d’auteur (NdT: très discutable…). En tant qu’auteur de quelques cinq articles par semaine, je peux vous parler de ma frustration de voir mon travail “piraté” par un site commercial qui ne m’a même pas demandé la permission de reproduire mon travail, encore moins de me payer. Les lois de droits d’auteur ont besoin d’être réformées dans notre ère numérique. On dit penser un moyen pour les auteurs de recevoir plus facilement des compensations pour leur travail piraté. Le problème est que l’UE utilise maintenant un marteau piqueur pour ouvrir une noix.

Regardez la façon dont la capacité de se lier et de citer des autres travaux sans payer, est menacée par la directive.

Note de R71: notre position sur ce sujet est simple et nous l’avons exprimée à maintes reprises: tout ce qui est produit par l’humain appartient au patrimoine de l’humanité et doit être disponible pour toutes et tous, gratuitement en toute circonstance. En clair il n’y a pas plus de “droits d’auteur et de propriété intellectuelle” que de beurre en branche… Le meilleur moyen de réaliser cela est la gratuité, cesser de coller une étiquette de prix sur tout. A bas l’État, à bas l’argent, à bas le salariat, à bas la marchandise !

Des sites comme la section de RT’s ‘Op-ed’ que vous lisez en ce moment, pourrait bien être affectée de manière négative et même être mise hors d’action par ce type de loi. Un des avantages d’écrire des articles en ligne par rapport à la presse écrite et que bien des articles mentionnés peuvent être mis en hyperliens ou en note ce qui permet aux lecteurs d’aller directement à la source initiale et/ou originale. Mais l’article 11 de la nouvelle directive fait monter la crainte que des paiements devront être faits aux sites desquels les articles sources proviennent. Pourtant être cité par d’autres articles aussi loin que le crédit de reconnaissance est donné est une très bonne chose. C’est même essentielle lorsque par exemple vous écrivez un article en disséquant un autre. Mais sous la nouvelle loi, tout, sauf les très courtes citations, devra être payé. Pensez à combien cela va restreindre la qualité du journalisme (NdT: pas celui des merdias à la botte hein dont le boulot est déjà suffisamment nullifiee par le contrôle et qui de plus, voudrait mettre un article du “figaro” ou de “libération” en lien ?… ) et diminuera l’échange de connaissances.

Puis il il y la menace aux memes, un des aspects les plus divertissants de la vie en ligne. C’est vrai que souvent les memes sont fondés sur des matériaux qui sont sujets aux droits d’auteur. Mais légiférer contre eux n’est-il pas aller trop loin ? L’article 13 stipule que: “les fournisseurs de services de partage en ligne et ceux qui possèdent des droits d’auteur doivent coopérer de bonne foi afin de s’assurer que des travaux protégés ne sont pas illégalement utilisés sur leurs services.”. Ceci voudrait dire que vous, twittant une photo du manager de Manchester United montrant son grand désintérêt pour un sujet donné, pourriez parfaitement tomber sous le coup de la loi.

Pour éviter cela, vous pourriez alors décider d’aller vous-même au match, de prendre des photos des joueurs et des managers, de l’équipe, du stade et twitter tout ça. Attention, vous pourriez prendre un “carton rouge” sous l’article 12a, comme l’explique la revue Wired dans leur notice explicative…

L’impact général de cette législation, si elle devient loi dans les pays membres sera dévastatrice. On va tous devenir des paranos, nous demandant si nous enfreignons la loi d’une manière ou d’une autre (NdT: on peut assurer notre lectorat que cela ne nous empêchera pas de dormir et qu’on n’en a rien à cirer… ). N’avons nous pas assez de stress dans nos vies de tous les jours pour que le parlement européen en rajoute ?… (NdT: c’est sa fonction Neil, pas encore compris ?…La bureaucratie exécutive dictatoriale à l’œuvre, ne rendant des comptes qu’à ses maîtres financiers et industriels)

Qu’est-ce qui a rendu l’internet si formidable ? C’est que justement jusqu’ici il lui fut permis de grandir de manière organique. Les blogs qui attirent leur lectorat fleurissent, ceux qui ne vont pas dans le mur s’entend, mais le simple fait que cette espace est demeuré relativement libre fait gravement flipper tous les barjots du contrôle et les laveurs de cerveaux en herbe.

Cette législation de l’UE, aussi mauvaise soit-elle, doit être vue comme une tentative plus large de museler la liberté d’expression et l’échange libre des idées en occident dans une époque où de moins en moins de gens croient dans les narratifs officiels de l’establishment. Ce mois-ci une députée britannique du nom de Lucy Powell a lancé un projet de loi au parlement intitulé “Loi sur les fora en ligne” afin de faire bannir des groupes privés sur Facebook qui font la “promotion de la haine du racisme et des fausses nouvelles”. Mais qui définit ces termes et ce qu’ils veulent dire en fait ?…

Les autorités, voilà qui va le faire,  et elles utiliseront leur pouvoir de manière sélective et de manière hypocrite pour réduire au silence quiconque posera une menace à ceux vivant une vie très confortable dans les châteaux et manoirs du système. Regardez juste comment a été manipulé, cadré, le débat sur les “fausses informations”, “fake news” de façon à ce que “fausses infos” = “info russe”, ignorant sciemment la propagation de fausses infos par des médias non-russes au sujet par exemple des armes de destructions massive irakienne qui a mené à la destruction d’un pays par l’occident et la mort de plus d’un million de personnes.

La proposition de loi de Powell arrive en plus de l’énorme pression à laquelle ont été soumise des entreprises comme Facebook pour qu’elles avertissent de contenus de fournisseurs non-approuvés. On a appris qu’en juillet dernier, Twitter a purgé quelques 70 millions de comptes. La censure revient en force sous le couvert de la “lutte contre l’extrémisme”, pour “contrer les fausses infos” ou “contrer, lutter contre la montée de l’antisémitisme”. S’ils veulent censurer, il faut qu’il trouve un motif “noble”, une excuse vertueuse. Nous devons résister à tout cela et résister avec force. Dans une société libre (NdT: dans laquelle nous ne sommes pas, seule la “société des sociétés” sera libre… Nous évoluons dans une gigantesque dictature planétaire dont seul le degré varie selon les besoins conjoncturels des oligarques psychopathes aux commandes… voilà tout, sachant que la structure étatique et capitaliste ne peut-être qu’oppressive et coercitive par nature. Il ne tient qu’à nous et à nous seul de changer tout cela, radicalement !), ce ne devrait être que l’utilisateur de l’internet qui décide de ce qu’il lit ou pas, quel article ou quel site il visite, quel groupe il rejoint en ligne ; et non pas Big Brother ou quelque sorte de police de la pensée que ce soit. L’UE devrait ne pas se sentir concernée de contrôler l’internet par une soudaine préoccupation sur les “droits d’auteur”, mais devrait se concentrer sur la résolution des problèmes politiques et économiques auxquels doivent faire face les gens en Europe. Le chômage des jeunes était à 43% en Grèce, 33% en Espagne et 32% en Italie la dernière fois que j’ai regardé. Quelle aide à ces jeunes gens va apporter cette nouvelle directive européenne des droits d’auteur sur internet ?..

 

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Piratage totalitaire d’internet: Le ministère de l’Intérieur « traite » les données personnelles interceptées chez les opérateurs…

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Le délire totalitaire continue, sous couvert de « sécurité anti-terrotiste » bidon, surveillance du quidam, abus de pouvoir, listes noires, fichage, flicage et détournement d’info privée, tout est bon pour l’État totalitaire par essence pour fliquer sa population plus avant. 

Nous l’avons déjà dit à maintes reprises et le redirons sans cesse: il n’y a pas de différence fondamentale entre la république française et tout régime hitléro-stalinien, car l’État est coercitif et totalitaire par nature, ce n’est qu’une question de degré et le bouton du thermostat n’est accessible que par le plus petit nombre pour satisfaire à la demande des intérêts privés dirigeant le grand cirque ambiant. Tout n’est qu’illusion démocratique. La seule porte de sortie viable et durable: la mise en place de la société des sociétés, celle de la confédération des associations libres.

~ Résistance 71 ~

 

L’incident chez Orange qui révèle le traitement des données personnelles par le ministère de l’intérieur

 

Exégètes.org

 

21 octobre 2016

 

url de l’article original:

https://exegetes.eu.org/orange-redirection-cazeneuve/

 

Lundi matin, une fausse manipulation chez Orange a entraîné le blocage de nombreux sites, comme Google.fr et Wikipedia, ainsi que la redirection des personnes tentant d’y accéder vers une page du ministère de l’intérieur dénonçant l’apologie du terrorisme. Beaucoup d’internautes ont sans doute été très surpris par l’apparition de ce message. Mais, au-delà de la fausse manipulation chez Orange, de quoi s’agit-il?

Depuis l’adoption de la loi Cazeneuve en 2014, l’administration a désormais le pouvoir de dresser une liste de sites destinés à être bloqués afin de lutter contre l’apologie du terrorisme. Cette liste, élaborée en secret et sans aucun contrôle judiciaire, est ensuite transmise aux opérateurs, lesquels sont chargés de mettre en place la censure sur leurs réseaux (dans la plus grande confidentialité)1.

Mais, en plus de ce dispositif de blocage, déjà fort critiquable, le gouvernement a également décidé d’imposer aux opérateurs la redirection des visites interceptées vers une page du ministère de l’Intérieur. De ce fait, le gouvernement a créé de sa propre initiative (la loi ne l’ayant pas prévu) un système permettant techniquement au ministère de l’intérieur de savoir qui voudrait visiter tel site bloqué.

Nous avions fortement critiqué cette obligation de redirection lors d’une procédure devant le Conseil d’État. Par une décision du 15 février 2016, ce dernier a rejeté nos arguments, considérant que cette obligation de redirection, bien que permettant au ministère de recevoir des données identifiant les visiteurs interceptés, n’implique pas que le ministère fasse un traitement des données interceptées et n’est donc pas en soit susceptible de constituer une atteinte à la vie privée.

Or, qu’observe-t-on aujourd’hui?

Suite à l’évènement de lundi et à la réaction publique qui a suivi, le ministère de l’intérieur a été contraint de reconnaitre qu’il « dispose d’un prestataire pour le suivi statistique des consultations […] de cette page de blocage » (et de la page « recours » y étant liée) et que ce prestataire conserve les « adresses IP collectées lors des consultations redirigées » (à l’exception de celles collectées durant l’incident de lundi et qui ont été, elles seules, supprimées). Cette collecte de données est précisément ce que nous dénonçions comme étant l’unique raison d’être de l’obligation de redirection, mais que le Conseil d’État a feint de ne pouvoir anticiper.

Or, d’une part, le traitement de données personnelles ici reconnu par le ministère n’a pas été autorisé validement. Pour ce faire, son autorisation aurait au moins dû être précédée par un examen préalable de la CNIL (tel que cette dernière le rappelait dans son avis concernant l’obligation de redirection2), ce qui n’a pas été le cas. D’autre part — et c’est l’essentiel — un tel traitement, même s’il respectait les formalités légales, resterait illicite en ce qu’il constituerait une atteinte à la vie privée et à la liberté d’information disproportionnée par rapport à l’objectif initialement prévu par le législateur.

Nous avons déjà saisi la CNIL d’une plainte à ce sujet. La récente déclaration du Ministère de l’Intérieur nous ouvre probablement une autre voie contentieuse… À suivre !

  1. Pour les explications techniques de cette censure par DNS, voir notamment http://www.bortzmeyer.org/google-detourne-par-orange.html. «Par blocage, filtrage ou prévention de l’accès à des contenus sur Internet, on entendra en général des mesures techniques visant à restreindre l’accès à des informations ou ressources le plus souvent hébergées dans une autre juridiction. Ces actions son en général menées par le fournisseur d’accès à Internet grêce à des produits logiciels ou matériels qui bloquent des contenus ciblés et les empêchent d’être reçus ou affichés sur les dispositifs des clients des fournisseurs d’accès à Internet. Un certain nombre de techniques peuvent être employées, par exemple le blocage du DNS (Système de noms de domaine -Domain Name System) ou de l’URL (Uniform Resource Locator). La suppression ou le retrait de contenus en ligne, en revanche, couvrent de manière générale des demandes ou mesures concernant l’opérateur du site web (ou « hébergeur ») afin que celui-ci retire ou supprime les contenus en ligne ou pages web litigieux. Les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs peuvent tous deux être considérés comme des « intermédiaires d’Internet ». » Source : Extrait d’une étude du 1er juin 2016 sur le blocage, le filtrage et le retrait des contenus illégaux qui a été réalisée à partir des législations de 47 États membres du Conseil de l’Europe. Préparée par l’Institut suisse de droit comparé, elle met sur le même plan la France, la Russie et la Turquie. https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680657b4d (p. 3) ↩

Dans sa délibération n° 2015-001, la CNIL « rappelle que si des traitements de données à caractère personnel spécifiques étaient alimentés par ces données [, recueillies via la page de blocage], ils devraient être soumis à l’examen préalable de la commission ». ↩

Nouvel Ordre Mondial: La France et le contrôle de l’internet…

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La criminalisation du Net en France

 

Jean-Claude Paye

 

13 Septembre 2015

 

url de l’article original:

http://www.voltairenet.org/article188676.html

 

Un internaute ne peut connaître à l’avance le contenu d’une page internet qu’il consulte. Il n’existe pas de définition neutre du « terrorisme ». Pourtant, en France, les nouvelles disposition législatives anti-terroristes criminalisent le fait de consulter des pages qu’un magistrat pourrait considérer comme faisant l’apologie du terrorisme.

En moins de deux ans, la France a connu une inflation de lois antiterroristes. D’abord la Loi de programmation militaire, promulguée le 13 novembre 2014, dont nous avons rendu compte dans un précédent article [1], ensuite cette Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme du 14 novembre 2014 et ensuite la Loi sur le Renseignement définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 24 juin 2015 [2].

La loi de programmation militaire fusionne droit pénal et droit de la guerre et confond ainsi intérieur et extérieur de la nation. Elle instaure un état martial numérique en autorisant le gouvernement à attaquer les systèmes informatiques de ses ressortissants et à capturer, sur simple demande administrative, les informations et documents des utilisateurs et non plus seulement leurs données de connexion.

La Loi sur le Renseignement quant à elle installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès permettant d’enregistrer, en temps réel, l’ensemble des données des utilisateurs.

Elle met à la disposition de l’exécutif, un dispositif permanent, clandestin et quasiment illimité de surveillance des citoyens. Cette loi est le point le plus avancé le l’attaque du gouvernement français contre la vie privée. Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a d’ailleurs déclaré que celle-ci n’est pas une liberté fondamentale.

Quant à la Loi de novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, elle participe également à la criminalisation d’Internet et autorise le blocage administratif de sites web. Sa spécificité consiste en une attaque frontale contre la liberté d’expression par l’introduction dans le code pénal de nouvelles incriminations, dont le traitement était jusqu’à présent réglée par le droit de la presse.

S’attaquer au « parcours de radicalisation terroriste »

La Loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme [3], fut votée en procédure accélérée, c’est à dire que le texte n’a effectué qu’un seul passage par assemblée. La loi est formellement destinée à lutter contre l’embrigadement dans des « parcours de radicalisation terroristes ». L’objectif affiché est d’empêcher les gens de se radicaliser sur Internet et de rejoindre des zones de combat. Il part du principe que l’embrigadement des apprentis terroristes se fait essentiellement sur le Web. Ce dernier est ainsi particulièrement visé, car il est considéré comme une zone de non-droit, rendue principalement responsable du risque terroriste.

L’article L.224-1 instaure une possibilité d’interdiction de sortie du territoire et de confiscation des documents d’identité pour des personnes, sur lesquelles pèse un soupçon « d’une volonté de rejoindre des théâtres de guerre ». On part d’un motif extrêmement vague, l’hypothèse d’un départ sur un champ de bataille, croisée avec une supposition de dangerosité au retour, afin de restreindre la liberté de circulation d’individus, sur lesquels ne pèsent que des soupçons « d’intention terroriste ». Grâce au croisement de données, cet article installe une logique de profilage, de « suivi » du « parcours de radicalisation ». Le numérique est privilégié comme moyen permettant de d’établir des suspicions ou « de sérieuses raisons de croire. »

L’incrimination d’ « apologie du terrorisme »

L’article L. 421-2-5 de la loi punit « le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ». Les peines sont aggravées lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication en ligne. Il établit que « l’apologie du terrorisme » est assimilable à du terrorisme.

Les délits « d’apologie du terrorisme » et de « provocation à la commission d’actes terroristes » étaient encadrés par la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Cette loi concerne tous les délits relatifs à la liberté d’expression et ne porte pas seulement sur les journaux. Elle a pour objet les injures, la diffamation, les atteintes à la vie privée, les propos racistes ou négationnistes…. y compris ceux commis par des particuliers contre d’autres particuliers. Remarquons que l’apologie d’autres crimes que le terrorisme, comme les crimes de guerre et crimes contre l’humanité, reste dans la loi sur la presse [4].

En retirant l’apologie du terrorisme du droit de la presse, pour l’insérer dans le code pénal au sein de la définition du terrorisme, l’article établit une relation de causalité directe entre un discours et des actes. Considérer qu’un contenu, considéré comme « glorifiant le terrorisme », est du terrorisme est attentatoire à la liberté d’expression, car la frontière entre opinion et apologie, information et propagande, est très floue. Les spécificités du droit de la presse sont faites justement pour traiter ce problème. L’emploi du terme « apologie » implique une condamnation des opinions et non des actes. Or, le régime protecteur de la loi de 1881 vise précisément à éviter la pénalisation du délit d’opinion.

Grâce à la nouvelle loi, des journalistes ou citoyens pourraient être poursuivis, pour avoir, par exemple, partagé une vidéo, mise en ligne par une organisation désignée comme terroriste ou donné la parole à des membres de réseaux politiquement diabolisés ? Depuis les attentats au journal Charlie-Hebdo, les procédures pour « apologie du terrorisme » se sont multipliées et une série de peines d’emprisonnement a été prononcée. L’apologie consiste à justifier le terrorisme, le présenter sous un jour favorable ou l’encourager. En quoi l’exemple d’une jeune fille de 14 ans, mise en examen pour apologie du terrorisme après avoir dit « On est les sœurs Kouachi, on va sortir les kalachnikov », rencontre-elle cette incrimination ? [5]

L’apologie du terrorisme étant entrée dans le droit commun, on peut donc désormais la poursuivre en comparution immédiate, une procédure qui restreint considérablement les droits de la défense et qui permet au parquet d’ordonner l’incarcération immédiate.

L’incrimination « d’entreprise terroriste individuelle »

Si le chanteur Renaud nous avait déjà appris que l’on pouvait former une « bande de jeunes à soi tout seul », cette loi, reprenant la notion états-unienne de « loup solitaire », établit qu’un individu isolé peut être considéré comme un membre d’une organisation terroriste internationale et poursuivi comme tel. L’article 421-2-6 crée l’incrimination d’« entreprise terroriste individuelle », afin de poursuivre des individus isolés selon les mêmes modalités que des groupes terroristes organisés. L’article demande que les actes d’un individu comprennent au moins deux infractions reprises sur une liste, afin de déterminer qu’il a bien une volonté de passer à l’acte. Parmi ces infractions, on relève la détention de substances dangereuses, le recueil d’informations destinées à passer à l’acte, mais aussi simplement la consultation de sites, considérés comme incitant au terrorisme.

Ces conditions sont si « ouvertes » qu’elles permettent à un grand nombre d’activistes, de citoyens, désirant de s’informer par eux-mêmes des problèmes de radicalisation politique ou terroristes, d’être poursuivis sur cette base. C’est tout l’activisme qui est en passe d’être visé, avec un volet numérique étendant de façon extrêmement large les possibilités d’incrimination.

L’art. 421-2-6, combiné aux autres articles de la loi, confirme une logique dans laquelle tous les citoyens sont suspects. Un nombre minimal d’éléments de suspicion les classent parmi les terroristes potentiels. Les individus doivent donc constamment se demander ce que veut le pouvoir et ainsi adapter leur comportements, afin de ne pas être inquiétés.

Blocage administratif des sites Internet

L’article 6-1 permet aux services de police de demander, aux fournisseurs d’accès internet, de bloquer l’accès à certains sites, afin d’empêcher les internautes, résidents en France, d’accéder à des contenus qui feraient l’apologie du terrorisme. Les techniques de blocage sont connues pour être contournables très facilement par n’importe quel internaute sans connaissances techniques particulières. Ces instruments sont, en général, difficiles à mettre en œuvre sans risque de sur-blocage. Pour empêcher, de manière plus efficace, l’accès aux contenus sur le web, il faut mettre en œuvre des techniques de surveillance massive des connexions de l’ensemble des internautes. Ce qui est l’objet de la nouvelle Loi sur le Renseignement [6] qui installe des boites noires chez les fournisseurs d’accès, enregistrant, en temps réel, la totalité des données de connexion.

Le blocage des sites ou des contenus Internet est réalisé par la police, sans intervention préalable d’un juge. Ainsi, toute procédure contradictoire est évitée et aucune opposition ne peut contester la censure de l’administration. La loi s’attaque aux intentions plutôt qu’aux actes. La liberté d’information : consulter les sites internet désirés ; la liberté de circulation : quitter son pays sans que les autorités ne préjugent des intentions ; ainsi que la liberté d’expression sont remises en cause.

En visant Internet, le gouvernement vise tout citoyen voulant s’informer et échapper aux injonctions de croire, promulguées par le pouvoir. La loi affecte l’ensemble de la population. Elle ne contient aucune disposition visant particulièrement le terrorisme. Cependant, elle a un impact décisif sur l’échange de communications et d’information sur Internet. Elle ne vise pas des personnes dangereuses, mais des personnes qui liraient des documents considérés comme potentiellement dangereux. Grâce au délit d’intention, les citoyens ne seront plus capables de s’informer sur ce que le gouvernement aura désigné comme « propagande terroriste » [7]. Les individus doivent donc intérioriser le surmoi et anticiper le regard du pouvoir sur leur vie privée. Afin de ne pas être éventuellement poursuivis, ils doivent faire preuve d’initiative dans l’autocontrôle de leurs comportements.

Criminalisation de l’Internet

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a esquivé l’ensemble des questions posées, se réfugiant dans des demi-vérités, notamment sur l’intervention du juge administratif dans le processus de blocage, laissant penser que ce dernier interviendrait systématiquement, alors que le texte de loi ne le dit absolument pas. En effet, la loi ne prévoit que la supervision procédurale d’un magistrat de l’ordre judiciaire, censé s’assurer de « la régularité des conditions d’établissement, de mise à jour, de communication et d’utilisation » des sites dont l’accès est bloqué, sans qu’il ait pour autant de pouvoir décisionnaire concernant l’opportunité du blocage opéré.

Le rapport du Conseil d’État sur le Numérique et les droits fondamentaux, publié en septembre 2014 [8], légitime également l’extra-judiciarisation des atteintes portées à la liberté d’expression dans le droit français. En parlant des « troubles beaucoup plus grands » à l’ordre public qu’induirait Internet, il tend à se situer dans la tendance de la Cour européenne des Droits de l’homme, qui considère qu’Internet est un espace par essence dangereux, justifiant de plus grandes restrictions de la liberté d’expression [9].

Une censure automatisée

Outre la réhabilitation d’un pouvoir de police administrative, l’extra-judiciarisation, défendue par le Conseil d’État, passe par la légitimation de la censure privée sur Internet. Cette dernière s’est largement banalisée depuis dix ans, à mesure que des dérives, jurisprudentielles et législatives, confiaient aux hébergeurs, aux moteurs de recherche et autres réseaux sociaux, le soin de réguler la liberté d’expression. Ainsi, le rapport indique « qu’il ne serait pas réaliste de dénier aux acteurs privés le droit de décider du retrait d’un contenu ».

À aucun moment, le Conseil d’État ne propose de préciser et de limiter la notion de contenu « manifestement illicite », crée par les juges constitutionnels afin de contrecarrer les risques de censure privée, une notion rendue quasiment obsolète en raison d’une inquiétante extension jurisprudentielle [10].

Le Conseil d’État préfère conforter les logiques actuelles qui confient, aux hébergeurs et autres plateformes, la tâche de procéder à des déclarations d’illicéité. L’autre argument, avancé pour la défense de la censure privée, consiste à dire que la justice ne disposerait pas de moyens suffisants pour traiter les contentieux liés à Internet.

Le peu de regard du Conseil d’État pour la liberté d’expression est confirmé par la lecture de la proposition n° 28 du texte, qui appelle à la censure automatisée à travers l’obligation, pour les hébergeurs et autres plateformes, d’empêcher toute nouvelle publication de contenus déjà retirés, un régime dit de « notice-and-staydown » qui ne peut être mis en œuvre qu’au travers de filtres automatiques, « scannant » les communications Internet et faisant courir d’importants risques de sur-blocage [11], comme le reconnaît d’ailleurs le rapport.

 

[1] Jean-Claude Paye, « Loi de programmation militaire. La France est-elle en guerre contre les Français ? », Réseau Voltaire, 26 mars 2014.

[2] Assemblée Nationale, « Projet de loi relatif au Renseignement », texte définitif, texte 542, adopté le 24 juin 2015.

[3] « Loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », Journal officiel n° 263 du 14 novembre 2014.

[4] « Apologie du terrorisme : la loi Cazeneuve, avant-après », Rue 89, 22 janvier 2015.

[5] Celine Rastello, « Apologie du terrorisme : les juges vont-ils trop loin ? », L’Obs, 21 janvier 2015.

[6] Assemblée Nationale, « Projet de loi relatif au Renseignement », texte définitif, texte 542, adopté le 24 juin 2015.

[7] « Loi Terrorisme : Sacrifier les libertés sous prétexte de lutte contre le terrorisme ? », La Quadrature du net.

[8] Conseil d’Etat, « Étude annuelle 2014 du Conseil d’Etat – Le numérique et les droits fondamentaux », La Documentation française, septembre 2014, p. 229.

[9] « L’Assemblée nationale ferme les yeux sur les dangers du projet de loi “Terrorisme” », La Quadrature du Net, 8 septembre 2014.

[10] « La LCEN, le juge et l’urgence d’une réforme », Wethenet, le 27 avril 2013.

[11] « Surblocage », La Quadrature du Net.

Loi liberticide et contrôle de l’internet au Canada…

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ciblant ces méchants Mohawks empêcheurs de piller en rond… Tout cela est d’actualité tant au Canada qu’en France et en Europe où l’heure est à la volonté oligarchique de museler la dissidence à la pensée unique totalitaire étatique occidentale.

Écoutons nos frères des nations premières et unifions nos esprits !

Rejoignez le mouvement pour la répudiation des bulles papales colonialistes, plus nous mettrons de pression sur la hiérarchie cléricale jusqu’au Vatican et plus ces diktats papaux auront de chance à être répudiés.

— Résistance 71 —

 

Cyber contrôle

 

Mohawk Nation News

 

15 avril 2015

 

url de l’article original:

http://mohawknationnews.com/blog/2015/04/15/cyber-control/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Le gouvernement veut faire passer des lois pour prendre le contrôle de l’internet et… de nous. Quel meilleur moyen en effet que d’inonder la toile avec de la pornographie, du harcèlement de tout poil, du racisme, de l’horreur et tout ce qui peut nous irriter et nous fâcher afin de nous faire demander au gouvernement de contrôler la chose ! C’est comme ces gens qui nous appellent au téléphone pour nous vendre des séjours vacances ou nous donner 20 millions de dollars. Nous n’avons pas à regarder tout cela. Nous n’avons juste qu’à raccrocher le téléphone et effacer le courriel. Ils n’arrêtent pas ? Nous non plus, on continue de leur raccrocher au nez et à effacer les courriels à chaque fois.

Les merdias contrôlés par les corporations essaient de contrôler l’internet. La Grande Loi de la Paix, Kaiane’reko:wa est basée sur une société informée. L’entreprise commerciale qu’est McGill University (Montreal) met en place un forum de “définition de la limite” sur “les risques légaux de l’utilisation des médias sociaux” à Kahnawake le Mardi 21 Avril courant. Les cyber agents qui viennent nous guider sur les “implications du harcèlement social dans les médias” et sur comment obéir au gouvernement et ses “édits légaux et éducationnels” sont Alyssa Wiseman et Arzina Zaver. Nima Naimi sera la supposée experte en “implications civiles et criminelles” autour du monde. Ils vont venir pour nous dire comment nous contrôler nous-mêmes et comment fermer nos gueules, spécifiquement au sujet de la critique du gouvernement, notre vrai problème…

Qui au Conseil Mohawk Kahnawake Inc. est derrière la mise en place de ce forum ? Ceci n’est que l’annonce d’une nouvelle réglementation génocidaire qui nous sera imposée. Ils ne veulent pas de critique ni de questions au sujet de leur agenda commercial et corporatiste ou de leurs directeurs.

Comme le Canada aujourd’hui, l’Allemagne nazie était fasciste, un état totalitaire. Un modèle de contrôle complet sur la politique, la société et la culture qui était imposée à ses citoyens. Le public ne pouvait pas parler librement. Ils avaient à se soumettre corps et âme à la matrix corporatiste. Des organisations paramilitaires muselaient la dissidence et terrorisaient l’opposition. Média, télévision, radio, journaux, presse et éducation contrôlaient à tous les niveaux l’information et les idées qui circulaient.

En quoi cela est-il différent du travail d’Alyssa, d’Arzina et de Naimi ? Elles sont là pour nous aider à nous conformer aux lignes de conduite du Canada corporatiste. La technologie et spécifiquement l’internet, est utilisée pour nous harceler, pour nous intimider et nous menacer en permanence. Nos téléphones et communications sur la toile sont surveillés, nos ordinateurs sont mis hors service à distance ou compromis. Nous sommes ciblés si le gouvernement décide que ce que nous faisons menace la grille de contrôle qu’il met en place, il nous menace, fait de fausses accusations ou nous reproche de nous tenir contre la bonne marche du corporatisme, il vole nos informations et données personnelles, nos informations financières privées et détruit nos données ou nos équipements. Si on a oublié quelque chose, merci de le rajouter à la liste.

Un internet libre est nécessaire pour parvenir à l’unification des esprits, devenir un esprit, ceci est le principe même de la Grande Loi de la Paix. L’entreprise veut prendre en charge l’internet afin de pouvoir contrôler nos esprits et nous maintenir en état de léthargie. La nature nous a donné un cerveau, un esprit pour que nous puissions savoir ce qui est réel et que nous ne succombions pas aux fausses réalités. Satenakonnirahs veut dire renforcer son esprit. Le tout fondé sur la collection et l’assimilation de l’information importante, ceci est notre système d’alarme.

Résister à la dérive liberticide et totalitaire du gouvernement Valls…

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Renseignement: la désastreuse dérive du gouvernement Valls sur la surveillance !

 

π

 

17 Mars 2015

 

url de l’article original

http://www.laquadrature.net/fr/renseignement-desastreuse-derive-du-gouvernement-valls-sur-la-surveillance

 

Paris, le 17 mars 2015 — Les informations concernant le projet de loi sur le renseignement diffusées via Le Figaro aujourd’hui, avant sa présentation en Conseil des ministres jeudi 19 mars, confirment les inquiétudes déjà exprimées. Alors que la loi sur le renseignement était annoncée comme une grande loi permettant de protéger les droits fondamentaux, l’instrumentalisation sécuritaire des événements meurtriers de janvier risque d’aboutir à une incroyable dérive du gouvernement en matière de surveillance des citoyens. La Quadrature du Net appelle les citoyens et les députés à y résister.

Surveillance des comportements de tous les internautes par les intermédiaires techniques pour détecter les comportements suspects, accès en temps réel aux données de connexion, accès aux contenus des emails et enregistreurs de frappe au clavier, etc : l’éventail des mesures mises aux mains des services administratifs (police, douanes, etc.) sans contrôle du juge est d’une ampleur sans précédent.

Ne tirant aucune leçon des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui condamne la conservation trop longue et trop large des données personnelles des citoyens, le projet de loi envisage également une augmentation à 5 ans de la conservation des données par les services de renseignement.

Pour garantir les droits fondamentaux face à cet arsenal de mesures d’intrusion, de surveillance et de profilage, le gouvernement ne prévoit qu’une commission consultative, aux pouvoirs limités, ne permettant des recours qu’a posteriori et sans garanties réelles pour les citoyens.

En attendant le détail des mesures, La Quadrature du Net exhorte dès à présent les parlementaires à exercer leur devoir de contrôle, de raison et de défense des libertés publiques des citoyens face à ce projet de loi dangereux, et appelle les citoyens à se mobiliser.

Alors que les enquêtes, partout dans le monde, montrent que la surveillance de masse ne fait aucunement baisser le risque d’attentat, la voie prise par le gouvernement de Manuel Valls instaure une ère nouvelle de suspicion généralisée, marquant un recul historique de la séparation des pouvoirs et des droits fondamentaux. Si le Parlement acceptait de l’y suivre, les conditions d’un exercice correct de la démocratie ne seraient plus réunies.

Oligarchie et contrôle de l’internet: La FCC du pays du goulag levant pond 400 pages de réglementation pour que l’internat passe sous contrôle de l’État… Objectif: Muselage de la dissidence !

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Ceci est à mettre en rapport avec la visite en Février du ministre de l’intérieur français Bernard Cazeneuve aux géants de l’internet au pays du goulag levant afin de leur soumettre des “doléances” sécuritaires. Depuis lors, comme par hasard (vraiment ?), le projet de contrôle étatique de l’internet, et de la dissidence exprimée en ligne, a pris une sérieuse dose de stéroïdes de part et d’autre de l’Atlantique. Bref le larbin franchouillard a été prendre ses ordres à la maison mère. Il y a une coordination oligarchique manifeste pour museler la pensée critique qui de jour en jour gagne du terrain et expose toujours plus avant les mensonges et le terrorisme étatiques et entrepreneuriaux.

Il va falloir le défendre les gars cet internet ! La dictature est en marche. L’état, totalitaire par essence, a enlevé les gants “démocratiques” pour écraser les peuples… Orwell quand tu nous tiens !

~ Résistance 71 ~

« Nous n’aurions jamais dû inventer l’internet… »
~ Sénateur Jay Rockefeller ~

 

La réglementation de la Commission Fédérale sur la Communication (FCC) est faite pour museler le discours politique sur internet

La neutralité de l’internet est un classique Cheval de Troie

 

Kurt Nimmo

 

13 Mars 2015

 

url de l’article orignal:
http://www.infowars.com/fcc-rules-designed-to-stifle-internet-political-speech/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Jeudi la FCC a rendu public un document détaillant sa soi-disante réglementation de la neutralité de l‘internet, réglemetation qui fut approuvée il y a deux semaines par un vote 3-2 en sa faveur.

Une version PDF du document (en anglais) ici: downloaded here.

Les règles imposent une très lourde réglementation sur ce qui est en ce moment un internet libre et ouvert et qui va résulter ultimement en une micro-gestion de la part du gouvernement fédéral.

La réglementation va aussi accélérer et finaliser un objectif à long terme du gouvernement qui est celui de censurer ses ennemis politiques en limitant leur capacité d’utilisation de l’internet. Une opposition sérieuse contre l’establishement a fleuri sur internet et le gouvernement fédéral s’est emmêlé les pinceaux dans ses efforts préalables de réguler la parole et le discours qu’il considère comme politiquement menaçant.

Le contrôle de l’internet est la motivation primordiale qui se cache derriere l’agenda régulatoire de la FCC (NdT: l’équivalent en France du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel ou CSA) et non pas la neutralité de l’internet et l’appel fallacieux pour réguler les entreprises et mettre en application le principe que toute donnée est égale à une autre.

Ceci fut bien clarifié par les opposants au rapport de la FCC.

Les Américains chérissent l’internet libre et ouvert. Nous chérissons notre liberté de parole, d’écrire, de manifester, d’apprendre, d’écouter, de regarder et de nous connecter en ligne. L’internet est devenu une grande force de liberté, à la fois domestiquement et à l’étranger. Il est donc bien triste d’être les témoins de cette tentative sans précédent de la part de la FCC de remplacer cette liberté par un contrôle gouvernemental,” écrit le commissaire de la FCC Ajit Paj.

Le désir de ce contrôle est devenu des plus évident en Février 2014, lorsque la FCC mit un terme à une étude qui menaçait le 1er amendement de la constitution concernant la liberté de la presse. L’étude qui portait sur “les besoins d’une information critique”, aurait demandé aux journalistes quelle était leur “philosophie de l’information” et cela relança le spectre d’une tentative sous-jacente de raviver la doctrine de l’équilibre (NdT: une ancienne règle qui voulait que des journalistes qui exposaient une vision particulière sur un sujet soient obligés de laisser un temps de parole aux contradicteurs pour exprimer l’avis inverse, laissant ainsi le public se forger un avis le plus éclairé et informé possible…)
“La décision de la commission d’adopter le plan du président Obama marque un glissement radical vers un contrôle gouvernemental de l’internet. Cela donne à la FCC le pouvoir de micro-gérer virtuellement chaque aspect du comment l’internet fonctionne. Ceci représente un abus qui va laisser la bureaucratie de Washington et non as le public américain, décider du future de monde en ligne,” continue Paj.

Laissons le pouvoir là où il appartient, c’est à dire avec le peuple américain. Lorsqu’il s’agit de la capacité américaine d’accéder au contenu de l’internet ou d’offrir un discours politique en ligne, il n’y a rien de brisé que le gouvernement se devrait d’arranger,” a écrit Paj dans un contre-éditorial politique en Février.

Il est difficle de savoir où nous en serions aujourd’hui si le gouvernement avait micro-géré l’internet ces deux dernières décennies comme il l’a fait pour les chemins de fer et le service postal. Personne ne veut savoir où en sera l’internet dans vingt ans d’ici si le gouvernement resserre son étau régulateur. Il n’y a aucun besoin de passer le contrôle de l’internet aux bureaucrates de Washington.

Les efforts concertés pour neutraliser le discours politique sur internet

La rubrique entière sur le cyber-espionnage et la cybersécurité est faite pour élaborer un contrôle étatique sur les individus et non pas pour protéger tout à chacun contre Anonymous et les hackers russes et chinois.

Certains argumentent qu’une surveillance renforcée, des restrictions sur la liberté d’internet et même la censure sont nécessaires pour protéger les droits à la propriété intellectuelle, empêcher le cyber-espionnage, lutter contre la pornographie pédophile et protéger les intérêts nationaux comme les centrales nucléaires des hackers”, a noté Fox News en Février dernier.

En conséquence, les législateurs, et même le président Obama dans son discours sur l’état de l’Union, ont été motivés à prendre des mesures pour relentir la marée du hacking ; mais la voie pour une meilleure sécurité pourrait tout aussi bien museler la liberté d’expression.

En fait, l’exagération drastique et le plus souvent la menace tout à fait fictionnelle sur la cybersécurité, sont fabriquées spécifiquement afin de museler le discours (dissident) , pas pour nuire aux pornographes pédophiles, mais pour museler l’opposition politique à l’État.

Une législation sur la cybersécurité récemment renouvelée, ayant échoué à être passée en loi, est maintenant dépoussiérée dans les comités sénatoriaux. Une fois en place, les mesures de cybersécurité seront concurrentielles à la réglementation de la FCC et imposeront un véritable matrix de contrôle de l’internet.

La FCC et les médias corporatistes continuent de faire le portrait de ce dernier effort de réglementer l’internet comme étant une victoire pour le petit gars de base, alors qu7en fait la réglementation ne va pas du tout diminuer le controle corporatiste de l’internet.

Comme InfoWars l’avait noté en Février dernier:

Obama et le gouvernement fédéral se sont contortionnés pour dépeindre la neutralité de la toile comme une victoire pour le petit citoyen. En fait, malgré toutes les sirènes d’avertissement au sujet des tendances au socialisme d’état et de la FCC par les opposants d’Obama, l’agence est dans la poche des géants de l’industrie de la télécommunication et l’a toujours été.

Son patron actuel, Tom Wheeler, est un ancien lobbyiste pour l’industrie du câble et de la communication sans fil, ayant eu des postes comme ceux de président de la National Cable & Telecommunications Association et PDG de la Cellular Telecommunications & Internet Association.
Je l’ai argumenté précédemment: “La neutralité du net est un Cheval de Troie classique. Elle sera utilisée non seulement pour neurtraliser le discours dissident et marginaliser l’opposition de la classe politique, mais elle va aussi livrer pieds et poings liés l’internet à de grandes entreprises des médias consolidant leur monopole toujours plus avant.”

Comme le révèlent la NSA et ses affiliées du renseignement, l’internet sera finalement assaini après la mise en vigueur de la réglementation de la FCC sur le contrôle de la cybersécurité, assaini de toutes critiques et dissidences de qualité et servira également de plateforme de surveillance et d’outil pour les publicitaires entrepreneuriaux qui pourront mieux catégoriser et cibler les individus.

 

Illusion démocratique: Censure d’internet au pays du goulag levant… La FCC fait passer une réglementation de 332 pages… que personne n’a lue !

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Quand nous disons que la démocratie telle que conçue dans le système étatico-corporatiste est une illusion, ce n’est rien de le dire… La réalité dépasse de jour en jour la fiction ! Attention, ceci est le préambule, nous disons depuis longtemps que cela couve et nos baltringues de tout bord politique en France concoctent de concert la même loi liberticide. L’internet est un cauchemar pour l’oligarchie.

« Nous n’aurions jamais dû inventer l’internet » (Sénateur Jay Rockefeller)

— Résistance 71 —

 

Si le texte de la Commission Fédérale de la Communication (FCC) sur la “neutralité de l’internet” est si bon, pourquoi personne ne peut-il le voir?

 

Paul Joseph Watson

 

25 février 2015

 

url de l’article original (avec vidéo):

http://www.infowars.com/if-the-fccs-net-neutrality-plan-is-so-great-why-cant-anyone-see-it/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Si le plan de la FCC pour “protéger” la neutralité de l’internet et de brider le pouvoir et la veulerie des entreprises est si fantastique, pourquoi donc les 332 pages de cette réglementation n’ont-elles pas été rendues publiques ?

Dans un vote qui aura lieu demain, la FCC est attendue de reclassifier l’internet comme étant une utilité publique sous le Titre II de la loi sur la Télécommunication.

Malgré cet énorme changement dans la fonction du web, il n’y a eu aucun débat parlementaire à ce sujet, il n’y a eu aucune proposition de lois introduite et aucune législation n’a été signée. La très grande majorité du public américain n’est absolument pas au courant de ce qui se trame dans la mesure où les merdias de masse n’en offrent qu’une couverture au compte-goutte.

Le changement se passe sous la forme d’une “loi administrative” en accord avec les directives de l’administration Obama, qui clâme haut et fort qu’elle a le soutien de millions d’Américains.

Si cela est le cas, pourquoi ne pouvons-nous donc pas voir ce super plan pour une utopie de l’internet ? Pourquoi donc le président de la FCC, Tom Wheeler, a t’il refusé de témoigner et d’être interrogé par le Congrès des Etats-Unis à ce sujet ?

Pourquoi Wheeler a t’il échoué de s’adresser aux critiques parfaitement légitmes, incluant celles du commissaire de la FCC même Ajit Paj, un des très peu nombreux Américains qui a lu les 332 pages du document, et qui a dit que les nouvelles règles allaient donner aux autorités fédérales la microgestion, la license et la censure de l’internet et que ce plan est une “solution” à un problème qui n’existe même pas.

Pourquoi Wheeler renvoie t’il à la tristement célèbre déclaration de Nancy Pelosi (NdT: représentante des démocrates au congrès et ex-chairwoman de l’assemblée/chambre basse), qui avait dit: “Nous devons passer la loi de façon à ce que vous puissiez en prendre connaissance…”, claire rhétorique refusant de rendre les règles publiques ?

Pourquoi est-ce que la vaste majorité des libéraux et des tech enthousiastes, qui dépensèrent beaucoup d’énergie pour lutter contre les efforts de geler les libertés sur internet par le biais des projets de lois SOPA et PIPA (NdT: équivalent LOPI en France) et qui endorsent maintenant le cadre de réglementation de la FCC sans poser de questions ?

Pensent-ils vraiment qu’une administration gouvernementale qui a prouvé qu’elle est la plus antagoniste et répressive de l’histoire de la Maison Blanche en ce qui concerne les lanceurs d’alerte et la libre circulation des informations, a soudainement viré sa cutie ?

Font-ils confiance à un président qui a dit à la nation: “Si vous aimez votre plan santé, vous pourrez garder votre plan santé” (NdT: Les faits d’implémentation de l’Obamacare prouvent qu’il a menti sur toute la ligne à ce sujet… d’où la réflexion ironique de Watson…), pour qu’il n’abuse pas de ces pouvoirs ?…