Au cœur du colonialisme euro-chrétien: Les 10 éléments constitutifs de la doctrine chrétienne de la découverte (Professeur de droit Robert J Miller université d’Arizona)

“Cet état d’esprit de similarité de classe peut aussi être trouvé dans la position prise par les descendants des vieux colons britanniques en Amérique du Nord. Ceci correspond à la première apparition d’un nivellement de classe fondé sur une identité raciale fictive ; l’origine de la suprématie blanche, les projets idéologique et colonial essentiels et primordiaux en Amérique et en Afrique… L’idéologie de la suprématie blanche fut essentielle à la neutralisation des antagonismes de classe entre les sans-terre et les propriétaires et pour la distribution des terres et propriétés confisqués des Maures et des juifs en Espagne, des Irlandais en Ulster et des peuples et nations des Amériques et d’Afrique.”

~ Roxanne Dunbar-Ortiz ~

 

“Dans sa bulle Inter Caetera de 1493, la pape Alexandre VI n’a pas utilisé le terme ‘Européens’ pour exprimer le ‘droit de la découverte’, mais il a utilisé le mot ‘chrétien’. D’après ce décret pontifical, tout roi ou prince chrétien, ou toute nation chrétienne pouvaient ‘découvrir’ et assumer la domination et le contrôle sur des terres qui étaient au préalable connues de non-chrétiens mais inconnues des chrétiens… Ainsi le document fut écrit afin de protéger les droits fonciers de tout monarque chrétien, comme le roi du Portugal, mais pas les droits fonciers, de propriété des nation indigènes non-chrétiennes. Ce document appelait à ce que les non-chrétiens soient ‘subjugués’ pour le bien de la ‘propagation de l’empire chrétien’ “.

~ Steven Newcomb ~

 

Voir aussi notre traduction de larges extraits du livre de Steven Newcomb: « Païens en terre promise: Décoder la doctrine chrétienne de la découverte » (Ed, Fulcrum 2008)

 

La doctrine de la découverte: la loi internationale du colonialisme

Professor Robert J. Miller, Sandra Day O’Connor College of Law, Arizona State Univ. Chief Justice, Grand Ronde Tribe Court of Appeals

 

Johnson v. M’Intosh, 21 U.S. (8 Wheat.) 543 (1823).

 

Source:

http://www.doctrineofdiscovery.org/DiscoveryElementsOnondaga2014.pdf

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Novembre 2015

 

Voici les 10 éléments qui je pense constituent la Doctrine (chrétienne de la découverte) et qui sont utiles pour analyser et comparer comment les sociétés de colons / d’établisseurs ont utilisé cette loi internationale contre les peuples indigènes dans le monde.

Robert J. Miller, Native America, Discovered and Conquered: Thomas Jefferson, Lewis and Clark, and Manifest Destiny 3-5 (Praeger Publishers, 2006; paperback University of Nebraska Press, 2008).

 

1. Première découverte. Le premier pays européen qui a découvert des terres inconnues des autres Européens clâme la propriété et les droits souverains sur ces terres et les peuples natifs qui les occupent. La première découverte était néanmoins considérée comme ayant créé seulement un titre incomplet.

2. L’occupation et la possession physiques des terres. Pour faire passer la première découverte en titre de propriété reconnu, un pays européen devait physiquement occuper et posséder les terres nouvellement découvertes. Ceci était généralement fait en y construisant des forts militaires ou des colonies. La possession physique devait se faire dans un laps de temps raisonnable après la première découverte afin de créer un titre complet.
3. La pré-emption du titre européen. Les pays européens découvrant les terres clâmaient aussi le pouvoir préemptif, c’est à dire le droit unique d’acheter la terre des peuples indigènes. Ceci est un droit de propriété très intéressant similaire à celui d’une option exclusive sur l’achat de la terre. Le gouvernement possédant ce droit préemptif empêchait tout autre gouvernement européen ou individu de pouvoir acheter la terre de ses occupants indigènes. Les Etats-Unis affirment et exercent toujours ce droit aujourd’hui sur les terres indiennes 25 U.S.C. section 177 (2006).
4. Le titre de propriété indien ou autochtone. Après la première découverte, les systèmes légaux euro-américains ont affirmé que les peuples et nations indigènes avaient perdu leurs pleins drits de propriété et la totale propriété de leurs terres. Les Européens clâmèrent que seul demeurait le droit d’occupation des sols et de l’utilisation de leur terre pour les autochtones. Quoi qu’il en soit, ces droits pouvaient demeurer à tout jamais s’ils ne consentaient jamais à vendre au pays européen qui a affirmé sa préemption de pouvoir sur les autres. Si les nations autochtones décidaient de vendre, elles ne pouvaient le faire qu’en rapport avec le gouvernemet possédant le droit préemptif. Ainsi, le “titre de propriété indien” aux Etats-Unis (au Canada) et le “titre de propriété Maori” en Nouvelle-Zélande et tous les titres de propriété indigènes ailleurs sont soi-disants des titres de droit de propriété limitée.
5. Les droits de souveraineté et de commerce tribaux limités. Après une première découverte, les Européens considéraient que les nations indigènes et les peuples avaient perdu certains aspects de leurs pouvoirs souverains inhérents ainsi que leurs droits au libre commerce international et aux relations diplomatiques. Ensuite, ils ne furent supposés communiquer et gérer leur relation qu’avec le gouvernement de la nation européenne qui les avait “découvert”.
6. La contiguité. Sous la doctrine de la découverte, les Européens ont clâmé une grande partie de terre contigue et entourant leurs découvertes et colonies du nouveau monde.

La contiguité devint alors très importante lorsque des pays européens différents avaient des colonies assez proches les unes des autres. Dans cette situation chaque nation clâmait le droit sur les terres inoccupées entre leurs colonies/établissements jusqu’à un endroit à mi-chemin entre les colonies.

De plus, la contiguité déclarait que la découverte de l’embouchure d’un fleuve donnait au pays découvreur un droit sur les terres drainées par cette rivière, même si cela représentait des milliers de kilomètres de territoire. Par exemple, référez-vous aux limites territoriales du territoire de la Louisiane et de celui de l’Oregon comme étant définies par les Etats-Unis.

7. Terra Nullius. Cette expression veut littéralement dire que la terre ou le territoire est vide, inoccupé, inhabité. Ceci stipulait que si des terres n’étaient pas possédées, occupées par une personne ou une nation et même si elle était occupée mais pas utilisée d’une manière compatible avec les systèmes légaux de propriété approuvés par les Européens, alors ces terres étaient considérées comme “vides” et “inhabitées” et disponibles pour saisie par la découverte. Les Européens furent très larges en ce qui concerne l’application de cet élément et considérèrent très souvent des terres occupées par des nations autochtones comme étant “vacantes” et disponibles à la saisie sous la doctrine de la découverte si elle n’étaient pas “utilisées” en accord avec les us-coutumes et lois euro-américaines.
8. Le christianisme. La religion était (et est toujours) un aspect très important de la doctrine de la découverte, sous celle-ci, les non-chrétiens n’avaient aucun droit à la terre, ni à la souveraineté, ni à l’auto-détermination comme les chrétiens.
9. Civilisation. Les idéaux européens de civilisation furent aussi une partie importante de la doctrine de la découverte ainsi que du concept de la supériorité. Les Européens pensaient (et pensent toujours) que dieu les a dirigé pour amener la civilisation, l’éducation et la religion chrétienne aux peuples indigènes ainsi que d’exercer un pouvoir paternaliste et de gardiennage sur ceux-ci.
10. La conquête. Cet élément de la doctrine affirme que les Européens pouvaient acquérir le titre de propriété indien par victoires militaires dans des guerres “justes et nécessaires”. De plus, la conquête fut aussi utilisée comme terme artistique pour décrire les droits de propriété que les Européens “clâmèrent” avoir automatiquement acquis sur les peuples et nations indigènes par le simple fait de se montrer sur place et de faire la “première découverte”.

Pour un comparatif analytique légal sur l’utilisation de la Doctrine de la Découverte dans les différentes sociétés colonialistes européennes, voir de manière générale:

Robert J. Miller, The International Law of Colonialism: A Comparative Analysis, 15 Lewis & Clark L. Rev. 847 (2012); Robert J. Miller & Micheline D’Angelis, Brazil, Indigenous Peoples, and the International Law of Discovery, 37 Brooklyn J. Int’l Law 1 (2011); Robert J. Miller, Lisa Lesage & Sebastian Lopez Escarcena, The International Law of Discovery, Indigenous Peoples, and Chile, 89 Nebraska L. Rev. 819 (2011); Robert J. Miller, Jacinta Ruru, Larissa Behrendt & Tracey Lindberg, Discovering Indigenous Lands: The Doctrine of Discovery in the English Colonies (Oxford Univ. Press, 2010 and paperback 2012); Robert J. Miller & Jacinta Ruru, An Indigenous Lens into Comparative Law: The Doctrine of Discovery in the United States and New Zealand, 111 West Vir. L. Rev. 849 (2009); Robert J. Miller, Native America, Discovered and Conquered: Thomas Jefferson, Lewis and Clark, and Manifest Destiny (Praeger Publishers, 2006; paperback University of Nebraska Press, 2008).

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