Résistance au colonialisme occidental: La souveraineté dans le contexte de la loi coloniale sur les Indiens au pays du goulag levant (ex-USA) ~ Peter d’Errico ~

“En se présumant eux-mêmes inconsciemment d’avoir de droit un pouvoir mental de juger les “païens”, les chrétiens furent capables d’affirmer que les Indiens n’avaient pas le droit de continuer de vivre leur mode de vie libre et indépendant. Sur la base biblique que le peuple élu possède la tâche providentielle de soumettre la Terre et d’exercer une domination sur tout être vivant, les chrétiens se considéraient eux-mêmes comme un peuple élu ayant l’obligation divine de “sauver” les païens et leurs nations en les subjugant, ce qui fut référé par le doux euphémisme de les “civiliser”. Ceci devait être accompli en brisant les nations païennes pour ensuite tourner leurs membres en des individus chrétiens qui deviendraient, par le moyen d’une assimilation graduelle, soit des sujets d’une monarchie chrétienne européenne ou des citoyens d’un état européen chrétien. De ce point de vue, les païens sont destinés par dieu à être sauvés et réduits à la “civilisation” européenne chrétiene.”
~ Steven Newcomb, 2008 ~

“La colonisation est une forme de conquête par laquelle une nation occupe un territoire lointain, y engoufre ses propres gens et contrôle ou élimine les populations locales natives… L’histoire de la colonisation… c’est aussi celle de la guerre et de l’exploitation des races et des nations les unes par les autres.”
~ Contre-amiral Samuel Eliot Morison ~

Rejoignez le mouvement pour la répudiation des bulles papales colonialistes, plus nous mettrons de pression sur la hiérarchie cléricale jusqu’au Vatican et plus ces diktats papaux auront de chance d’être répudiés.

— Résistance 71 ~

 

Souveraineté

Une histoire brève dans le contexte de la “Loi fédérale sur les Indiens” des Etats-Unis

par Peter d’Errico

Legal Studies Department

University of Massachusetts, Amherst USA

 

Source:

http://people.umass.edu/derrico/sovereignty.html

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Cet article a été écrit comme commentaire pour le mot « Sovereignty » dans The Encyclopedia of Minorities in American Politics, part of the American Political Landscape Series (Phoenix, AZ: Oryx Press, 2000, at pp. 691-693). Copyright is held by Jeffrey D. Schultz & Co., Colorado Springs, CO (USA), with all rights reserved. It is published here as part of a course at the University of Massachusetts, Amherst, for educational purposes.

Note de Résistance 71: Notre traduction poursuit les mêmes buts éducatifs.

La souveraineté est classiquement définie comme l’autorité légale suprême. Le concept remonte au XVIème siècle avec le philosophe du droit Jean Bodin et fut élaboré par bien des théoriciens depuis. Une des controverses a été de savoir si cette autorité suprême remonre au peuple ou à un dirigeant de “droit divin”. Une autre a été au sujet de la relation entre l’autorité légale et le pouvoir politico-économique, qui peut influencer voire même dominer le droit. La définition de la souveraineté dans la loi fédérale indienne (USA) est emprunte des deux controverses. Concept ambigu dès le départ, baignant dans le désaccord, la souveraineté est peut-être encore plus cryptique dans la loi fédérale indienne des Etats-Unis.

L’histoire légale de la “souveraineté tribale” commence avec le colonialisme. Depuis leurs premiers contacts avec le “nouveau monde”, les puissances colonisatrices ont affirmé leur souveraineté sur les peuples indigènes en se fondant sur la théorie théologico-légale construite sur le concept de “droit divin”. L’Espagne, le Portugal, la France, l’Angleterre et d’autres régimes coloniaux ont explicitement fondé leurs affirmations de souveraineté sur des doctrines religieuses décrétées par le pape, qui était vu comme ayant le pouvoir d’accorder, de donner les titres de propriété de portions entières de la terre pour les objectifs de la civilisation chrétienne et de l’évangélisation.

Le résultat de ces affirmations de souveraineté coloniale fut que les nations autochtones furent légalement dépouillées de leur statut indépendant. Leur existence ne fut même plus reconnue du tout et leur terres déclarées “légalement” vacantes (terra nullius). Dans d’autres cas, les peuples indigènes furent déclarés n’avoir “qu’un droit d’occupation des sols” mais pas la propriété de ceux-ci. Dans les deux cas, le principe fondamental fut que l’autorité légale suprême se trouvait en dehors des nations autochtones.

En 1823, dans l’affaire Johnson v. McIntosh, 8 Wheat. 543, la Cour Suprême des Etats-Unis adopta au nom de ceux-ci, la version de la souveraineté coloniale du “droit d’occupation”. Ceci demeure aujourd’hui la position de base légale sur laquelle repose la loi fédérale indienne, malgré le fait que le “droit divin” ne soit accepté nulle par ailleurs dans le système légal des Etats-Unis. La décision dans l’affaire Johnson contre M’Intosh peut être vue comme un blanchiment de la théorie de la souveraineté, lavant la théologie et transférant les pouvoirs “divins” à un état séculier.

Le débat sur l’autorité légale contre le pouvoir politico-économique renseigne également sur la définition de la souveraineté dans la loi fédérale indienne des Etats-Unis. Dans les plus anciens traités, statuts et cas juridiques, les nations autochtones étaient vues comme ayant une “souveraineté subordonnée” en relation avec leur “droit d’occupation”. Leur niant une pleine souveraineté en tant que nations indépendantes, elles étaient néanmoins reconnues comme ayant une autorité concernant leur propre relation entre elles, une souveraineté “interne” ou “tribale” (sujette à la souveraineté de l’état fédéral..). Dans l’affaire Worcester v. Georgia, 6 Pet. 515 (1832), par exemple, la Cour suprême déclara que la nation Cherokee possédait “son droit à l’autogestion et l’auto-gouvernement”, bien qu’elle fut “dépendante” des Etats-Unis. Le juge McLean approuva en disant: “A aucun moment la souveraineté du pays n’a été reconnue comme existante dans les Indiens, mais ils ont toujours été admis posséder bon nombre des attributs de la souveraineté.

McLean s’en fut questionner de savoir s’il pouvait y avoir une fin quelconque à cette “relation particulière”: “Si une tribu d’Indiens devait devenir si dégradée ou réduite en nombre qu’elle perdrait le pouvoir de son autogestion et auto-gouvernement, la protection de la loi locale, par nécessité, devra lui être étendue.

La Cour emprunta la suggestion du juge mcLean en 1886 dans l’affaire United States v. Kagama, 118 U.S. 375, lorsqu’elle réduisit la souveraineté autochtone à une quasi nullité en déclarant: “… les Indiens sont dans les limtites géorgraphiques des Etats-Unis. Le sol et les personnes dans cette limite sont sous le contrôle politique du gouvernement fédéral des Etats-Unis ou des états de l’Union. Ils n’existent qu’au sein du large domaine souverain de ces deux entités.” La Cour ne fonda son assertion d’un large pouvoir fédéral s’exerçant sur les Indiens sur aucune clause de la constitution des Etats-Unis, mais sur “le droit de souveraineté exclusif qui doit exister dans le gouvernement national”. La CS poursuivit en déclarant: “Le pouvoir du gouvernement général sur les vestiges d’une race autrefois puissante, mais faible et peu nombreuse, est nécessaire pour leur protection ainsi que pour la sécurité de ceux parmi lesquels ils évoluent.” En un demi-siècle, la suggestion du juge McLean disant que des facteurs politiques et économiques pourraient outrepasser la souveraineté légale se manifesta à la Cour Suprême par son assertion générale d’un pouvoir fédéral total sur les Indiens.

Mais l’affaire Kagama ne fut pas la fin de la “souveraineté tribale”. Le concept revint de nouveau sur le tapis dans l’administration du “New Deal” du gouvernement fédéral. Felix Cohen, dont les efforts en tant qu’avocat de haut niveau au ministère de l’intérieur en firent un architecte majeur de la nouvelle donne pour les Indiens, fit revivre la “souveraineté tribale” en tant que principae organisateur de la loi sur la réorganisation indienne de 1934, 48 Stat.984. Il écrivit ceci dans son petit manuel de la loi fédérale indienne: “Ces pouvoirs qui sont légalement investis dans une tribu indienne ne sont pas, en général, des pouvoirs délégués donnés par des actes exprès du Congrès des Etats-Unis, mais sont plutôt des pouvoirs inhérents d’une souveraineté limitée qui n’a jamais été supprimée.” Cohen n’a en aucun cas suggéré que le Congrès ne pouvait pas mettre un terme à toute la souveraineté indienne ; il ne fit juste qu’argumenter que jusqu’à ce qu’elle soit annihiler par l’autorité fédérale, elle demeurait partie intégrante de la loi fédérale indienne.

La loi sur la réorganisation indienne de 1934 fournissait la formation de “gouvernements tribaux” sous l’autorité fédérale comme véhicule du “l’autogestion” indienne (NdT: le Canada fit appliquer un système similaire au travers son Indian Act révisé de 1924 où il fut introduit les “conseils de bandes” élus, et dépendant du gouvernement colonial fédéral… Ces conseils de bandes existent toujours aujourd’hui et sont regroupés sous l’autorité nationale de l’Association des Premières Nations). La loi fournissait un modèle de gouvernement basé sur des structures “démocratiques” et corporatrices coloniales le plus souvent en porte-à-faux total avec les formes originelles d’organisation parmi les nations originelles. Le fait que la nouvelle donne de cette loi abandonnait l’indécence de l’autorité fédérale si typique de la période de la distribution foncière qui précéda, rendît le concept attractif pour les peuples autochtones, mais les contradictions impliquées dans un concept de “souveraineté dépendante” continueront de produire conflit et confusion en ce qui concerne la loi fédérale indienne.

La situation post-1934 demeura désordonnée de manière complexe. On pourrait dire de la souveraineté indienne: “maintenant vous la voyez… hop, maintenant vous ne la voyez plus…” En 1973, dans l’affaire McClanahan v. Arizona, 411 U.S. 164, La Cour Suprême des USA invalida un impôt sur le revenu d’état sur les Indiens vivant dans les réserves. La Cour se fia au concept de “souveraineté tribale”, et suggéra pourtant que cette souveraineté pouvait ne pas être inhérente, mais pouvait être dérivée du pouvoir fédéral. La Cour se référa alors à “des notions platoniques de souveraineté indienne” et se référa à la souveraineté indienne comme étant une “toile de fond” d’analyse des traités et des statuts fédéraux.

Après McClanahan, la cour balança d’un côté et de l’autre de manière répétée. Comme l’a écrit Vine Deloria Jr dans son livre Of Utmost Good Faith, dans la loi fédérale indienne, la cour suprême des Etats-Unis “déambule en pirouettant des inconsistances majeures comme un nouveau soleil explosant des comètes alors qu’il mature après sa création”. Rien qu’en 1978, la CS alla de pratiquement complètement subordonner la souveraineté autochtone à la loi fédérale dans son verdict de l’affaire Oliphant v. Suquamish, 435 U.S. 191, jusqu’à son affirmation dans une troisième forme de souveraineté aux Etats-Unis dans son verdict de l’affaire United States v. Wheeler, 435 U.S. 313. Cette dernière décision fut en complète contradiction avec l’analyse faite dans l’affaire Kagama. En 1997, dans l’affaire Idaho v. Coeur d’Alene Tribe, No. 94-1474, La CS s’en tint à dire que “les tribus indiennes… devraient se voir accorder le même statut que les souverains étrangers, contre lesquels les États possèdent l’immunité du 11ème amendement de la constitution.” Ceci survint en incroyable contraste de la décision fondatrice de la loi fédérale indienne issue de l’affaire Cherokee Nation v. Georgia, 5 Pet. 1 (1831) disant que les Cherokee n’étaient pas souverains en tant que “nation souveraine”.

Le concept de souveraineté, quelque tordu et contradictoire qu’il soit, demeure une partie importante de la loi fédérale indienne. Les conseils de tribus (NdT: conseils de bandes au Canada) établis sous la loi de réorganisation indienne de 1934 (NdT: de la révision de la loi indienne, Indian Act, au Canada en 1924), sont vus comme les véhicules de la “souveraineté tribale” ; ils agissent comme gouvernement et pas seulement comme corporations, bien qu’ils soient le plus souvent limités par l’autorité et le financement fédéraux. Les droits de pêche et de chasse indiens ont été protégés contre toute règlementation locale, d’état et fédérale, bien qu’une autorité ultime ait été réservée en dehors de la jurisdiction de la souveraineté tribale. Les nations indiennes sont vues comme immunes contre des décisions contre leur consentement, sous la doctrine de “l’immunité souveraine”, pourtant leur pouvoir sur les non-membres d’une nation particulière est le plus souvent sévèrement limité.

Bref, l’idée que les nations indigènes ont a leur racine quelque aspect de leur statut original, pré-colonial en tant que nations indépendantes, opère, parfois directement et parfois par implication, au travers de la loi fédérale indienne aujourd’hui. Cette idée est accompagnée de l’héritage colonial de l’autorité supérieure clâmée sur les nations autochtones par le gouvernement fédéral. Ces deux idées ont fait partie de la loi fédérale indienne depuis son commencement et sont la raison pour laquelle le juge de la cour suprême John Marshall pourrait dire, en formulant les fondations de cette loi dans l’affaire de la nation Cherokee: “La condition des Indiens en relation aux Etats-Unis n’est peut-être en rien celle de deux autres peuples en existence.

En évaluant les résultats de la “souveraineté tribale” à la fin du XXème siècle, Vine Deloria Jr et Clifford Lytle écrivirent ceci: “Les institutions locales qui ont servi les Indiens étaient dans une position bien plus forte bien qu’elles ressemblent maintenant aux unités locales de gouvernement qui servirent les autres Américains et possédaient peu qui fut distinctement indien. Les Indiens eux-mêmes se sont assimilés à un degré signifiant…” Ceci constitue peut-être l’ironie ultime, celle qui prouverait que la “souveraineté tribale” est le véhicule pour incorporer les nations indigènes au sein de la civilisation des colonisateurs. Il est peut-être aussi vrai que la persistance de la “souveraineté tribale” a maintenu en vie l’idée de souveraineté locale “du peuple” comme la source ultime d’autorité légale.

L’idée de souveraineté indigène a fait surface internationalement et avec force dans la Déclaration des Droits des Peuples Indigènes de l’ONU, Draft United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, E/CN.4/Sub. 2/1994/56, dont le brouillon fut émis en 1994 comme rapport de la Commission pour les Droits de l’Homme de l’ONU. Ce document qui va sans doute devenir la base pour un protocle de conventions internationales, a remué le vieux débat.. Les Etats-Unis ont pris position pour dire que le mot “peuples” étaient inappropriés dans une déclaration de “droits”, parce que cela impliquait des droits de groupes, ce qui menacerait la souveraineté des États. Les USA et d’autres nations ont argumenté que les droits ne s’appliquent qu’aux individus et qu’aucun groupe ne peut être reconne comme ayant une existence légale indépendante d’un état. Les nations indigènes d’un autre côté ont affirmé et confirmé que cette déclaration en herbe de l’ONU allait servir justement à cela: le droit des groupes et que ceci était absolument essentiel pour la survie des peuples originels du monde. Les luttes pour la souveraineté indigène continuent au XXIème siècle, et ce à une échelle encore jamais atteinte.

BIBLIOGRAPHIE

  • Cohen, Felix S. Handbook of Federal Indian Law. Washington, D.C.: Government Printing Office, 1942.
  • Deloria, Vine, Jr. Of Utmost Good Faith. New York: Bantam, 1971.
  • Deloria, Vine, Jr., and Lytle, Clifford. American Indians, American Justice. Austin: University of Texas, 1983.
  • Fried, Morton H. The Notion of Tribe. Menlo Park: Cummings Pub. Co., 1975.
  • Jennings, Francis. The Invasion of America. New York: W.W. Norton & Co., 1976.
  • Newcomb, Steven T. « The Evidence of Christian Nationalism in Federal Indian Law: The Doctrine of Discovery, Johnson v. McIntosh, and Plenary Power. » N.Y.U. Rev. of Law & Social Change. XX no. 2 (1993): 303-341.
  • Salmond, Sir John. Jurisprudence. 8th edition, by C.A.W. Manning. London: Sweet & Maxwell, 1930.
  • Savage, Mark. « Native Americans and the Constitution: The Original Understanding. » American Indian Law Rev. 16 (1991): 57-118)
  • Scott, Craig. « Indigenous Self-Determination and Decolonization of the International Imagination: A Plea. » Human Rights Quarterly. 18 (November 1996): 814-20.
  • Williams, Robert A., Jr. The American Indian in Western Legal Thought. New York: Oxford University Press, 1990.

5 Réponses to “Résistance au colonialisme occidental: La souveraineté dans le contexte de la loi coloniale sur les Indiens au pays du goulag levant (ex-USA) ~ Peter d’Errico ~”

  1. Excellentes explications. Cela nous permets de comprendre la Genèse de la doctrine chrétienne de la découverte, et sa perpétuation jusqu’à ce jour. Sa transcription dans le droit Zunien au détriment des peuples originels. Et sa légitimation par l’Église Catholique Romaine en cette année 2015 ! Et c’est bien ça qui me pose problème, n’est-ce pas ? Le préambule de S. Newcomb est éclairant. Je me le sauvegarde sous word. Merci à vous R71.

  2. HS ; Pensez-vous que la Dame Kékel pourrait appuyer l’entrée de la Turquie dans l’UE ? Quel jeu joue t’elle ? Est-ce concevable pour la Russie ? Y veulent la déclencher à tous prix cette guerre. Hollandouille, pour moi, à vraiment endosser le rôle pour l’exécution du Plan. Il ne se cache même plus. C’est terrifiant. 1800 perquises ! Et on perquise n’importe qui. Et ce gars à Grenoble, dénoncé à la police pour avoir mis un drapeau de pirate à sa fenêtre ! 7 keufs rien que pour un drapeau de pirate… « 1984 » finalement, c’était bien en-dessous de la réalité d’aujourd’hui.

    • La prochaine étape qui viendra bientôt: camps de détention, enlèvement, torture, « corvée de bois » (exécution sommaire dans les bois), disparition. Une Opération Condor 2.0 pour éliminer toute dissidence. Les Français sont au top pour ça, ils ont inventé les escadrons de la mort et les « disparitions » lors de la « bataille d’Alger » en 1957. Les tortionnaires d’Aussaresses ainsi que lui-même furent envoyés à« là« tristement célèbre « Schools of the Americas » alors au Panama, aujourd’hui réintégrée au pays du goulag levant à Fort Bragg. « école » qui a formé tous les tortionnaires des régimes fascistes sud-américains et tous les spécialistes de la « contre-insurrection » dans les années 1960-70. tous les bouchers de Pinochet, de Videla, de la Savak du grand criminel Shah Palavi dIran, des services brésilien, paraguayen et bien sûr de la CIA, sont passés par là.
      La France a été la sommité mondiale de la « contre-insurrection » (lire et comprendre répression, arrestations arbitraires, torture, exécutions sommaires, « disparitions » des dissidents, activistes) du monde moderne. Les yankees n’avaient aucune idée de comment gérer une guérilla d’un point de vue étatique dans les années 1950-60. L’armée française et le pouvoir français les y ont grandement aidé.
      Plus rien n’est secret, le général Aussaresses soi-même a écrit et raconté tout cela dans les menus détails dans les deux tomes de ses mémoires… Il si cela ne suffisait pas…
      c’est le moment de relire LA QUESTION de Henri Alleg, tout y est de ce qui va se reproduire sous peu.
      Les bouquins d’Aussaresses: « Services Spéciaux Algérie 1955-57, mon témoignage sur la torture », publié en 2001.
      et « Je n’ai pas tout dit », publié en 2008.
      Nous l’avons dit et le répétons: L’État est répressif et oppresseur par nature, il possède le pseudo-droit du monopole de la violence. Entre la France républicaine de 2015 et le régime nazi d’Hitler et sa Gestapo ou le régime de Staline et son KGB, la seule différence est une différence de degré. Tout régime étatique est dictatorial par nature. Il ne peut en aucun cas y avoir de LIBERTE individuelle et collective au sein d’institutions étatiques.
      La France fut la créatrice des escadrons de la mort utilisés depuis dans toutes les guerres dites « asymétriques », les yankees ont appris et dépassé leurs maîtres.
      Le drapeau pirate est une excellente idée, mais il faut être des centaines de milliers à le faire en même temps !

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