Lois liberticides Canada (C-51), France (Renseignement), USA (NDAA)… Surveillance partout, liberté nulle part !

Canada: en état d’arrestation sous la loi C-51*

 

Dan Dicks

 

22 juin 2015

 

url de l’article original:

http://pressfortruth.ca/top-stories/being-arrested-under-c-51/

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

(*) Loi scélérate “anti-terreur” appelée “patriot act” canadien tout comme la “loi sur le renseignement” est appelée le “patriot act” à la française. Intéressant de constater que ces lois passent quasi simultanément dans les pays occidentaux, ce qui bien sûr n’est pas un hasard mais la mise en place progressive de la grille de contrôle et de surveillance planétaire du Nouvel Ordre Mondial transnational fasciste (Résistance 71)

 

Maintenant que le projet de loi C-51 est passé, beaucoup de Canadiens semblent nerveux à l’idée que leurs actions pourraient être interprétées comme une sorte de menace. Sous la loi C-51, les Canadiens peuvent maintenant être détenus s’ils font la promotion ou défendent des “crimes ou délits de terrorisme au sens large”. Le phrasé de la loi est assez vague, c’est pour cette raison que bien des experts légaux ont tiré la sonnette d’alarme au sujet de cette loi C-51 et les risques qu’elle pose. Lorsqu’on aborde le discours privé ou sur internet, si on vous trouve en train de discuter de solutions aux conflits ou de débattre une opinion académique qui pourrait enjoindre l’auditeur de commettre un acte “terroriste”, ceci qualifie comme crime punissable et passible de cinq ans d’emprisonnement.

Le grand souci de cette loi C-51 est qu’en fait l’intention profonde de celui qui parle et son objectif n’ont plus d’importance et ne sont plus partie intégrante de l’affaire. Hypothétiquement, quelqu’un pourrait bien être aspiré dans le vortex de cette loi même si cette personne avait des intentions totalement innocentes et ne planifiait en aucun cas de commetre quelque acte violent que ce soit elle-même. Sous la loi C-51, celui qui tient les propos est pénalement responsable s’il est avéré que ses mots ou son message puissent par leur teneur irresponsable, inciter des auditeurs à commettre “un crime de terrorisme non spécifié”.

Lorsqu’on parle de “promotion” et de “prosélytisme”, nous voyons que le code pénal canadien interdit déjà la “promotion intentionnelle de la haine” dans sa section 319. Le code pénal affirme que ceux qui communiquent dans des espaces publics et qui “font la promotion intentionnelle de la haine contre des groupes identifiables de personnes” sont alors coupables d’un délit punissable et peuvent être condamnés à deux ans de prison. Mais, d’après le code et en regard de l’incitation à la haine, si les déclarations faites sont vraies, alors la personne ne peut pas être condamnée pour ce délit. Une ligne de défense réside aussi dans la possibilité de prouver que leurs déclarations étaient importantes pour l’intérêt public ou furent faites pour le bénéfice du public en général.

Les nouvelle réglementations sous la loi C-51 permettent maintenant que toutes les communications privées des Canadiens tombent sous le coup de la surveillance en ce qu’elles peuvent potentiellement mener à une menace, un danger ou de la violence. La loi C-51 étend la culpabilité criminelle au-delà du déclarant et de son message et maintenant nous devons sérieusement plus nous préoccuper de savoir comment nos mots pourront être interprétés par d’autres personnes qui pourraient y avoir accès. Non seulement un écrivain peut-être tenu pour responsable, mais aussi un éditeur, une maison de publication et toutes autres parties impliquées avec la publication qui pourrait être perçue comme “aidant et endorsant” l’acte. Cette législation anti-terreur très controversive, qui a été sévèrement critiquée par bien des professionels du droit, incluant l’association du barreau canadien, a créé une atmosphère de peur au Canada. Les citoyens ne sont plus sûrs de ce qu’ils peuvent maintenant dire ou pas en ligne, quels articles ils peuvent partager, s’ils doivent “aimer” certaines vidéos ou pages en ligne ?…

Sous la loi C-51, les fournisseurs d’accès internet et de télécommunications seront sommés de retirer tout contenu qu’un juge pourrait considérer comme de la “propagande terroriste” ou tout ce qui rend accessible la “propagande terroriste”. Même ceux qui maintenant partagent des “informations terroristes” pour en condamner les actions prennent eux-mêmes des risques.

Une Réponse to “Lois liberticides Canada (C-51), France (Renseignement), USA (NDAA)… Surveillance partout, liberté nulle part !”

  1. michel Says:

    La croissance, toujours la croissance, donc l’argent, toujours l’argent, voir du côté des Google et de « l’homme augmenté » où le vieux rêve d’immortalité (sur Terre) chatouille la libido de tous ces futurs robots humanisés. Mais, auront-ils encore des rêves ? C’est ça « l’homme augmenté » : tous connectés, tous réduit à l’état bionaire de zéro et de un, un effroyable grégarisme ! Zéro et Un, encore une invention humaine. Les « lois », ça vient ensuite… avec la « raison »…

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