Résistance au colonialisme: Au XXIème siècle une cour d’appel américaine continue de se fonder sur des textes racistes du XVème siècle pour escroquer une nation indienne…

Un panel du tribunal du 9ème circuit réaffirme la doctrine de “la découverte et de la conquête”

 

Steven Newcomb

 

3 Octobre 2014

 

url de l’article original:

http://indiancountrytodaymedianetwork.com/2014/10/03/ninth-circuit-court-panel-reaffirms-discovery-and-conquest

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Le 27 Août 2014, un panel de trois juges de la 9ème court d’appel a rendu une décision serrée (2-1) dans l’affaire White contre l’université de Californie. L’affaire judiciaire implique un contentieux au sujet de deux vestiges ancestraux de plus de 9000 ans que le Kumeyaay Cultural Repatriation Committee (KCRC) considère être les restes d’ancêtres du peuple Kumeyaay.

La 9ème cour d’appel les a nommé “La Jolla remains.” Les restes ancestraux Kumeyaay furent “découverts” en premier lieu en 1976 pendant une fouille archéologique sur le terrain de la résidence du chancleier de l’Université de Californie à San Diego et au sein du territoire de la nation Kumeyaay

En préambule de sa décision, le panel de la 9ème chambre a dit: “ Les Kumeyaay, aussi connus sous le nom de Ipai, Tipai ou Diegueño, ont occupé les zones du sud-ouest des Etats-Unis et du nord-ouest du Mexique de manière aborigène… La nation Kumeyaay occupe couramment des terres variées de San Diego et d’Imperial Counties en Californie jusqu’à plus de 100km à l’intérieur du territoire mexicain.”

Notons que la 9ème chambre d’appel n’a pas reconnu le fat que la nation Kumeyaay vivait originellement sur 100% de son propre territoire national, elle a dit plutôt que la nation Kumeyaay “occupait de manière aborigène la zone de…” ce qui veut dire appartenant aux Etats-Unis et au Mexique. L’utilisation de la phrase “occupé de manière aborigène” donne un contexte politique de colonisation étrangère. Le mot “aborigène” remonte à “aborigine” ce qui veut dire. “un habitant indigène spécifiquement en contraste avec un peuple envahisseur ou colonisateur.”

Le contexte “d’un peuple envahisseur ou colonisateur” est le cadre de référence utilisé par la 9ème chambre d’appel pour les zones “aborigènement occupées” du “sud-ouest des Etats-Unis et du nord-ouest du Mexique”. Ce phrasé spécifique ne considère la nation Kumeyaay qu’APRES qu’elle n’ait été envahie et colonisée ou devenue “indigène ». Pour éviter toute complication politique potentielle qui pourrait se produire après que la cour ait dit que la nation Kumeyaay “occupe toujours couramment” sa propre terre, la seconde note de bas de page de la cour stipule que, au vu de la cour, la nation Kumeyaay n’a “qu’un intérêt aborigène” sur les terres qu’elle occupe actuellement:

Note 2 de bas de page:

L’intérêt aborigène sur la terre est généralement décrit comme le droit d’une tribu à occuper la terre. Ce n’est pas un titre de propriété, mais fait valoir “le droit à l’occupation des sols que le souverain donne et protège contre l’intrusion de tierces parties.” Tee-Hit-Ton Indians v. United States, 348 U.S. 272, 279 (1955). Ce droit, qui est par nature résiduel, provient de la théorie légale que la découverte et la conquête ont donné aux conquérants le droit de posséder la terre mais n’a pas dérangé le droit des tribus à l’occuper. Voir Johnson v. M’Intosh, 21 U.S. 8 Wheat 543, 588-91 (1823).

La déclaration du panel de la 9ème chambre d’appel stipulant “le droit de tribu d’occuper la terre” et que cette occupation est “résiduelle par nature”, est important parce que “résiduel”dans ce contexte veut dire “en relation avec, ou constituant un résidu: restant après qu’une partie ait été prise”. La caractérisation du “droit de tribu à occuper la terre” en tant que “nature résiduelle” a dit le panel, “provient de la théorie légale de la découverte et de conquête qui ont donnés aux conquérants le droit de posséder la terre.” Réexprimé ceci devient: La découverte et la domination/colonisation ont donné aux dominants le droit de propriété à la terre.

Ce phrasé est pris du rendu de l’affaire Tee-Hit-Ton Indians v. United States. La décision majoritaire fut écrite par le juge Stanley Reed. Il écrivit à la cour: “Cette position sur le titre de propriété indien a été rationalisé depuis longtemps par la théorie légale qui dit que la découverte et la conquête ont donné aux conquérants la souveraineté sur les terres ainsi obtenues”, et la 9ème chambre et son panel ont dit que “la découverte et la conquête”, “ont donné le droit de propriété aux conquérants”.

Bien que la section entière que le juge Reed a cité du chapitre du livre de Wheaton; “Elements of International Law” est un peu longue, quelques passages choisis pertinemment nous donnent une vue de la base de cette “théorie légale” que la Cour Suprême des Etats-Unis a utilisé dans sa décision Tee-Hit-Ton et que la 9ème chambre d’appel a aussi utilisé pour décrire le droit de la nation Kumeyaay d’occuper la terre comme “résiduel”. Comme Wheaton l’a déclaré:

D’après les idées européennes de cet âge de la découverte, les nations païennes des autres endroits du monde étaient le butin et proies légaux des conquérants civilisés et entre les puissances chrétiennes elles-mêmes, le souverain pontif était l’arbitre suprême dans les conflits territoriaux.

Ainsi, la bulle du pape Alexandre VI (Inter Caetera 1493) réserva à l’Espagne toutes les terres non occupées par d’autres nations chrétiennes et la patente alouée à Henri VII d’Angleterre à John Cabot et ses fils, les autorisant à “rechercher et découvrir toutes îles, régions et provinces où que ce soit, qui pouraient appartenir à des païens et des infidèles et de les subjuguer, occuper et de posséder leurs territoires, comme ses vassaux et lieutenants”… Ceci devint alors une maxime politique et légale, que de dire que le droit des Indiens natifs était subordonné à celui du premier chrétien découvreur des terres…” (Wheaton insistait sur le mot “chrétien” dans le texte)

La citation d’à la fois Tee-Hit-Ton Indians and Johnson v. M’Intosh par la 9ème chambre d’appel est très important. Non seulement le juge Stanley Reed a t’il écrit l’opinion sur Tee-Hit-Ton de 1955 comme mentionné précédemment, mais il a aussi écrit une opinion de désaccord dans l’affaire Alcea Band of Tillamook de 1946 dans laquelle Reed disait que Johnson contre M’Intosh exprimait “la théorie” que “la découverte par les nations chrétiennes leur donnait la souveraineté et le titre de propriété des terres découvertes.” Dans ses Commentaries on the Constitution of the United States, publiés en 1833, le juge de la cour suprême Story, qui y siégeait alors toujours, soutint cette vue lorsqu’il écrivit:

Nous avons aussi vu que le titre de propriété des Indiens n’était pas traité comme un droit de propriété et de contrôle, mais juste comme une vague occupation de la terre. En tant que païens, infidèles et sauvages, ils n’étaient pas autorisés de posséder de quelconques prérogatives appartenant à des nations indépendantes, souveraines et absolues. Le territoire sur lequel ils vaquaient et qu’ils utilisaient pour leurs buts temporaires et fugitifs, était, en accord avec les chrétiens, considéré comme habité seulement par des animaux brutaux.

Et c’est sur la base de ce type de pensée bigote chrétienne que la 9ème chambre d’appel considère le droit de la nation Kumeyaay d’occuper la terre dans son territoire être “résiduel”. Le simple “droit d’occuper” est le “résidu” de ce qui reste après que les Kumeyaay aient été forcés de subir une “réduction” par laquelle la domination chrétienne et la subjugation non-chrétienne furent construites. Le droit des Kumeyaay d’occuper leur propre terre, sans aucun droit de propriété ou de contrôle est le résidu conceptuel restant après que les monarques chrétiens européens aient assumé la “domination ultime des terres pour eux-mêmes”, d’après le phrasé du rendu de l’affaire Johnson vs M’Intosh et qu’ils aient assumé que les nations originelles de la terre étaient “un peuple sur lequel le génie supérieur européen devait clâmer une ascendance”, la définition d’un mot comme “domination”.

En bref, la note 2 de White v. University of California est un résultat direct de l’affirmation faite il y a des siècles que les peuples chrétiens ont découvert les terres des “païens et des infidèles” et que de ceci en résulta le fait que les chrétiens furent permis de s’approprier et de clâmer la souveraineté chrétienne (dominium en latin, un droit de domination) sur toutes les nations originelles et les peuples de ce continent des Amériques, incluant la nation Kumeyaay.

Aujourd’hui, les Etats-Unis sont le successeur de cette affirmation de droit de la domination chrétienne basé sur une assertion de droit par la “découverte” chrétienne.

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2 Réponses to “Résistance au colonialisme: Au XXIème siècle une cour d’appel américaine continue de se fonder sur des textes racistes du XVème siècle pour escroquer une nation indienne…”

  1. Ouais, y’a du boulot, hein ?
    Je m’en vais relire « Le dernier Pape et la dernière Reine » des MNN pour me relaxer…

  2. et qu’est-ce que ça a de chrétien d’escroquer un peuple entier ??
    C’est facile de se coller une étiquette – et on espère le pardon ???

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