Résistance au colonialisme: Le vol des terres amérindiennes entériné par une décision de la cour suprême de 1823…

Note de Résistance 71: Il est très important de comprendre les tenants et aboutissements de cette affaire légale, car ce jugement de la cour suprême des Etats-Unis datant de 1823 sur l’affaire Johnson contre McIntosh, a non seulement établi la loi sur la propriété aux Etats-Unis, mais ce cas a également fait jurisprudence et a été cité à maintes reprises dans les tribunaux anglo-saxons coloniaux du Canada, d’Australie et de Nouvelle-Zélande afin de confirmer la non-souveraineté et l’impossibilité pour les peuples autochtones à posséder la terre.
Avec comme base pseudo-légale la doctrine chrétienne de la découverte fondée sur le droit canon (Vatican), nous nous rendons compte que le droit de propriété des envahisseur du nouveau monde est purement fictif et ancré dans une idéologie profondément religieuse et raciste. De fait, la base territoriale de l’empire, de l’impérialisme anglo-saxon, est usurpée, illégale et criminelle puisque fondée sur le non-droit des nations originelles, dépouillées sans vergogne de leur souveraineté territoriale, politique et culturelle.
Tout ceci doit prendre fin, pour le salut de l’humanité… L’empire n’a pas de base territoriale légale, c’est aussi simple que cela. De là, y donner les suites nécessaires devrait être à l’ordre du jour. Les Amérindiens s’y emploient, mais ils ont besoin de nous, car n’oublions jamais que nous sommes tous des colonisés !

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1823: La cour suprême des Etats-Unis décide que les Amérindiens ne possèdent pas la terre

 

Native Voices

 

url de l’article:
http://www.nlm.nih.gov/nativevoices/timeline/271.html

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

La première de trois affaires de justice (connue sous le nom de la “Trilogie Marshall” du nom du juge ayant rendu les verdicts au nom de la cour suprême des Etats-Unis), qui devient la fondation même de la loi américaine sur les Indiens, est décidée.. L’affaire implique une série de transferts de terres. Dans les années 1770 (avant l’indépendance de 1776), les Indiens Illinois et Plankeshaw, ont vendu des terres de ce qui est aujourd’hui l’état de l’Illinois, à un Thomas Johnson. Après l’indépendance américaine (1776), les Indiens vendirent la même terre au gouvernement américain, qui lui, la revendit à un William McIntosh. Dans l’affaire Johnson contre M’Intosh, le juge suprême de la cour des Etats-Unis John Marshall entérine la validité de la propriété de la famille McIntosh, terres achetées au gouvernement fédéral américain. La raison invoquée est que le gouvernement fédéral contrôle désormais la terre et que les Indiens n’ont qu’un “droit d’occupation” et n’ont effectivement aucun droit de propriété de la terre.
Le juge Marshall fonda sa décision sur la “doctrine chrétienne de la découverte”, référant à la manière dont les puissances coloniales ont pris possession des terres nouvellement découvertes: en d’autres termes, la propriété de la terre va à ceux qui la “découvrent” et ce sans égards envers tout non-chrétien s’y trouvant au préalable. Dans l’affaire Johnson vs M’Intosh et d’autres cas légaux, la doctrine a eu pour effet d’ignorer la possession aborigène des terres. Les autres cas de la “Trilogie Marshall” sont La nation Cherokee contre l’état de Georgie (1831) et Worcester contre l’état de Georgie (1832).

Source: http://www.nlm.nih.gov/nativevoices/timeline/271.html

Sur Wikipedia:
http://en.wikipedia.org/wiki/Johnson_v._M’Intosh

 

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Compte-rendu de l’affaire Johnson contre McIntosh (1823)

 

Chicago-Kent College of Law

 

Source: http://www.oyez.org/cases/1792-1850/1822/1822_0

 

~ Traduit de l’anglais par Résistance 71 ~

 

Note de Résistance 71: Il est très important de comprendre les tenants et aboutissements de cette affaire légale, car ce jugement de la cour suprême des Etats-Unis datant de 1823, a non seulement établi la loi sur la propriété aux Etats-Unis, mais ce cas a également fait jurisprudence et a été cité à maintes reprises dans les tribunaux anglo-saxons coloniaux du Canada, d’Australie et de Nouvelle-Zélande afin de confirmer la non-souveraineté et l’impossibilité pour les peuples autochtones à posséder la terre.
Avec comme base pseudo-légale la doctrine chrétienne de la découverte fondée sur le droit canon (Vatican), nous nous rendons compte que le droit de propriété des envahisseur du nouveau monde est purement fictif et ancré dans une idéologie profondément religieuse et raciste. De fait, la base territoriale de l’empire, de l’impérialisme anglo-saxon, est usurpée, illégale et criminelle puisque fondée sur le non-droit des nations originelles, dépouillées sans vergogne de leur souveraineté territoriale, politique et culturelle.
Tout ceci doit prendre fin, pour le salut de l’humanité… L’empire n’a pas de base territoriale légale, c’est aussi simple que cela. De là, y donner les suites nécessaires devrait être à l’ordre du jour. Les Amérindiens s’y emploient, mais ils ont besoin de nous, car n’oublions jamais que nous sommes tous des colonisés !

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Les faits

En 1775, Thomas Johnson et d’autres citoyens britanniques achetèrent de la terre dans le territoire du nord-ouest, alors la colonie de Virginie, de membres de la nation indienne Piankeshaw. Cet achat fut arrangé sous l’égide de la proclamation du roi d’Angleterre, dite proclamation de 1763. Thomas Johnson laissa cette terre en héritage aux siens. En 1818, William McIntosh acheta du congrès des Etats-Unis, 11 000 acres de cette même terre au préalable achetée par Johnson. Réalisant le conflit dans les titres de propriété, les héritiers de Johnson attaquèrent en justice les McIntosh auprès du tribunal de district de l’Illinois afin de récupérer la terre. Le tribunal de district trancha en faveur des McIntosh, déclarant que le titre de propriété des McIntosh était valide car délivré par le congrès des Etats-Unis d’Amérique. Les héritiers de Johnson firent appel devant la cour suprême des Etats-Unis.

Question 

La requête de McIntosh au sujet de la dispute sur la propriété des terres était-elle supérieure à celle des Johnson parce que la requête de McIntosh était le résultat d’une action du congrès des Etats-Unis ?

Conclusion
La réponse fut oui. Dans une décision unanime, la cour suprême confirma le titre de propriété de McIntosh supérieur à celui de Johnson, reconfirmant ainsi le verdict du tribunal de district. Dans une opinion écrite par le juge suprême John Marshall, la cour suprême avait établi que le gouvernement fédéral avait “seul le droit” de négociations avec les nations autochtones. Par la guerre révolutionnaire d’indépendance et les traités qui s’en suivirent, les Etats-Unis gagnèrent le “droit exclusif… de mettre un terme au titre de propriété des Indiens sur la terre et d’attribuer le sol.” Les Indiens eux-mêmes n’avaient pas le droit de vendre des propriétés à des individus. La requête de McIntosh, dérivée du congrès des Etats-Unis, était supérieure à la requête de Johnson, qui elle était dérivée des droits non-existants des Indiens à vendre leur terre.