Résistance politique: Pour que les peuples africains comprennent la prédation permanente dont ils sont victimes…

Les fonds vautours ou la prédation légale des Pays Pauvres Très Endettés (PPTE)

 

Panafricanisme 2.0

 

26 février 2014

 

url de l’article original:

http://panafricanism2point0.com/a-la-une/les-fonds-vautours-la-predation-legale-des-ppte/

 

Dans la jungle de la finance mondiale, la guerre est quotidienne entre les prédateurs économiques et les résistants à la dérégulation monétaire:

LES FONDS VAUTOURS
Fonds d’investissements privés qui rachètent au rabais, sur le marché secondaire, les dettes d’entités en difficulté notamment des pays pauvres et très endettés (PPTE- en majorité africains),dans le but d’ensuite les contraindre, en général par voie judiciaire, à en rembourser la valeur nominale augmentée d’intérêts, arriérés et autres frais de justice. Un marché très juteux avec des taux de recouvrement représentant de 3 jusqu’à 20 fois leur investissement, l’équivalent de profits nets exorbitants allant de 300 % à 2000 %.

LES VAUTOURS ET LEURS PROIES
Ces opérations odieuses se sont répandues essentiellement avec le lancement des initiatives d’allégement des dettes des PPTE qui sont un aboutissement de la Campagne Internationale JUBILE 2000. (Lancée en 1996, la campagne Jubilée 2000(J2K) se voulait une vive riposte aux retards qu’accusait la résolution de la crise de la dette perdurant dans le tiers-monde. La campagne visait à responsabiliser la société civile afin qu’elle déclenche une remise en question de la façon dont les gouvernements occidentaux utilisent les institutions financières internationales pour dominer et subordonner les nations les plus pauvres et les plus endettées) Cette bouffée d’oxygène a vite été confisquée par la cupidité des fonds vautours qui ont, bien évidemment, toujours refusé de participer aux restructurations et ont rapidement entamé des procédures de remboursement de leurs anciennes obligations. En effet, les initiatives d’allégement de la dette ne changent rien aux relations entre les PPTE et leurs créanciers extérieurs. Les PPTE se retrouvent ainsi enlisés dans une série de procès appelée en anglais « champerty ». Procédure de surcroît longtemps inconnue de la plupart des systèmes juridiques africains. Les fonds vautours ont les capacités juridiques et financières de s’impliquer dans ces longues procédures (entre 3 et 10 ans) et sont par ailleurs inflexibles et très agressifs envers ces débiteurs souverains (saisie des avoirs à l’étranger, saisie d’une aide au développement,…). Pour ces pays déjà très vulnérables et qui pour la plupart n’ont ni les moyens ni l’expertise pour se défendre au cours de procédures judiciaires très perfectionnées, ces poursuites sont, l’on s’en doute, extrêmement accablantes :
-La restructuration est freinée, l’opportunité même d’un allègement de la dette est perdue – Cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête les obligent à laisser en suspens certains problèmes nationaux – des millions…. sont dépensés en frais de justice alors qu’ils devraient contribuer au redressement du pays (Le FMI a indiqué dans un rapport que les montants exigés ont parfois atteint 13% du PIB) – les pays sont mis également en difficulté par rapport aux autres créanciers à cause de la répartition abusive des charges. Il a été observé que sous cette pression, certains PPTE ont remboursé aux créanciers commerciaux l’intégralité de leur dette, à cause du procès, mais aussi sous la menace d’actions judiciaires, ou par crainte d’une rupture de relations commerciales des relations commerciales, ou pour ne pas perdre des biens de production en cautionnement. D’autres pays sont allés jusqu’à inventer des moyens de cacher ou protéger leurs biens ce qui a compliqué d’avantage la gestion financière.

 


Le business charognard se porte très bien depuis une quinzaine d’années. Les fonds vautours remportent en général leurs procès et leur succès attire encore plus de spéculateurs.
D’après les données de la Banque mondiale et du FMI (depuis 2005 et par ordre d’importance) *Les juridictions les plus sollicitées pour des actions contre les PPTE ont été celles des USA, du Royaume-Uni, de la France, de l’Ouganda et de la Guyane. *Les sièges des vautours les plus actifs se trouvent, aux USA, dans les paradis fiscaux britanniques (Iles Vierges, Iles Caïmans, Bermudes, Bahamas),au Royaume-Uni, En Ex-Yougoslavie, Liban, France *Les PPTE les plus poursuivis sont le Libéria, la Guyane, le Congo-Brazza, le Caméroun, l’Ouganda, le Nicaragua, la Sierra Leone, la RDC ,la Zambie, l’Ethiopie, le Honduras, Mozambique, Niger, Sao Tome et Principe.

DEUX CAS D’ECOLE : *FG Hemisphere :
Ce fond vautour a son siège dans l’État américain du Delaware, considéré par beaucoup comme un paradis fiscal. En septembre 2004, il rachète au rabais une créance impayée de 18 millions de dollars envers la SNEL. La dette date des années 1980.En 2007, il obtient une condamnation de la Cour d’appel du District de Columbia (États-Unis) qui oblige la RDC à lui payer 104 millions de dollars. FG Hemisphere a recommencé l’opération sur d’autres créances : au total, il a racheté pour 35,9 millions de dollars de dettes congolaises et obtenu que les tribunaux condamnent la RDC à lui payer 151,9 millions de dollars. Pour se faire payer, FG Hemisphere a tenté de saisir le cash que la Chine destinait à la RDC pour le programme « infrastructures contre concessions minières ». Le tribunal de Hong-Kong s’est déclaré incompétent. En janvier 2009, un tribunal sud-africain l’autorise à saisir pendant les 15 prochaines années les recettes escomptées par la SNEL sur le courant vendu à l’Afrique du Sud, estimées à 105 millions de dollars (deux fois et demie le budget congolais pour la santé !)

*Un jugement du le 15 février 2007 par la Cour suprême britannique a contraint la Zambie à payer 15 millions de dollars au fonds Donegal International un fonds américain, avait ainsi racheté en 1999 une créance que la Roumanie avait sur la Zambie pour une valeur de 3 millions de dollars.
« UN VAUTOUR EN CACHE UN AUTRE » Les fonds vautour ont une telle marge de manœuvre c’est parce l’endettement sans limite est depuis plus de quarante ans la colonne vertébrale du système économique et du modèle de développement promus par les pays les plus riches. (P.ex au sommet de Londres de 2009, les G20 ont exprimé leur préoccupation d’aider les pays pauvres en demandant au FMI de leur reverser 50 milliards de dollars sous forme de prêt.)
On prête à l’excès à des débiteurs dont on n’ignore pas qu’ils sont peu ou pas solvables. D’autre part il a manqué des politiques responsables concernant les prêts et les emprunts et pour un traitement de la dette équitable que ce soit pour les débiteurs ou les créanciers. Par conséquent, on reste de ce cercle vicieux. En effet, malgré les plans d’allègements dont ils ont bénéficié les pays pauvres se sont de nouveau retrouvés surendettés.

« COUPER LES AILES DES VAUTOURS » Quelques initiatives et recommandations : -2008 La Belgique a adopté la loi visant à rendre « insaisissables et incessibles » les fonds pour la coopération au développement( suite au fait que le fond vautour Kensington International avait saisi près de 12 millions d’euros prélevés sur des fonds affectés à la coopération au Congo-Brazzaville) -2009 La plate-forme Dette & Développement et le CNCD-11.11.11 préconisent trois mesures clés :
1. La création d’un tribunal international de la dette pour que tous les créanciers soient sur un pied d’égalité
2. La protection des dépenses vitales des pays pauvres qui doivent primer sur l’obligation de rembourser
3. Un plan d’aide d’urgence, sous forme de dons et de taxes mondiales, pour compenser l’impact de la crise.

 


En 2009 Le comité pour l’annulation du tiers –monde recommande :
1.D’interdire la cession de créances sur des pays pauvres sans que leur consentement éclairé n’ait été obtenu préalablement.
2.La création d’une juridiction supranationale indépendante pour le règlement de tous les contentieux liés aux dettes publiques (les fonds vautours fondent en effet leur stratégie sur le droit et la compétence des tribunaux anglo-saxons, qui leur sont généralement favorables.)
3.La mise en œuvre d’audits pour fonder l’annulation des dettes illégitimes (comme celles qui auraient p.ex été contractées pendant des dictatures et sous des gouvernements corrompus)
4.La protection des dépenses sociales des pays en développement exige l’annulation totale et inconditionnelle de leurs dettes extérieures.

Moyens de défense :
Bien que la panoplie légale soit insuffisante, il existe des moyens de défense contractuels et extra-contractuels encore une fois restés inconnus des juridictions des pays africains. Rien de surprenant, vu le mode de gouvernance de nos dirigeants et la crise grave dans l’enseignement comme dans tous les domaines.
Réaction au niveau panafricain :
Depuis 2010 et sous la tutelle de la Banque Africaine de développement a été créé la Facilité Africaine de Soutien Juridique avec des missions dans trois domaines :
1. Le contentieux des créanciers commerciaux
2. La négociation de transactions commerciales complexes
3. Le renforcement des capacités.

Le Fond offre assistance juridique et technique aux pays pour leur permettre d’acquérir une expertise juridique et la capacité de négociation sur,
1. La gestion de la dette et des litiges
2. Les ressources naturelles et la gestion et de passation des industries extractives
3. Les accords d’investissement
4. Les transactions commerciales.
« L’objectif de la Facilité est d’assurer des négociations équitables et équilibrées. Initialement créé pour aider les pays en litige des fonds vautours, les ministres des Finances ont reconnu que l’une des raisons sous-jacentes pour litiges de fonds vautour a été de mal négocié et rédigé des contrats, des concessions. La raison pour laquelle les contrats des pays pauvres était associée à une représentation juridique inadéquate et un manque de capacités locales. » C’est ainsi que dans l’exemple de la RDC cité ci-haut, le gouvernement a pu avec l’aide de la FASJ se retourner contre le fond vautour FG Hémisphère et remporter quelques procès.

CONCLUSION: Il est interpellant de constater que les efforts pour la résolution du problème de la dette en Afrique émanent de ceux qui accordent les prêts que ce soient par le truchement d’associations ou des gouvernements ou même la Banque Mondiale, le FMI dont on sait à qui ils sont acquis. Qu’y a-t-il derrière tout cela ? L’Afrique est toujours le jouet du pompier-pyromane. Où sont les politiques de développement économiques élaborées par les dirigeants du continent le plus riche de la planète ? Il est évident que le développement ne se construira jamais sur base de dettes et d’ « aides ».
A la société civile africaine de créer des plateformes, des comités ou des clubs comme ceux cités plus haut. A nous de rédiger nos propres et rapports et recommandations et à les faire entendre aux instances nationales et internationales. Là où l’expertise fait défaut parce que l’enseignement a été négligé pendant bien longtemps, la diaspora peut combler les lacunes. Comme l’a déclaré par exemple le Directeur de la Facilité Africaine de Soutien Juridique concernant la faiblesse des PPTE dans les procès face aux fonds vautours : « Beaucoup d’Africains ont fait les plus grandes écoles occidentales de droit, mais ceux qui ont l’expertise et l’expérience de ces négociations des contrats commerciaux ne sont pas avec les gouvernements. Ils sont dans les cabinets d’avocats internationaux. »
Il est plus que temps que ces cerveaux se tournent vers la Terre Mère.

Liens utiles : Rapport du jubilé 2000 :http://fimforum.org/f/library/APettiforfr2000.pdf Rapport cncd11.11.11 : http://www.cncd.be/Un-vautour-peut-en-cacher-un

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