Une des solutions au marasme: Répudier le droit civil (étatique et corrompu par essence) et retourner au droit coutumier…

“Plus je lis l’histoire, plus il me semble extrêmement clair que quelque soit le progrès qui ait été achevé dans ce pays en bien des points, quelques soient les choses qui ont été faites pour les gens, quelques soient les droits qui ont été obtenus, cela n’a pas été obtenu par la calme délibération du congrès ou par la sagesse des présidents ou par des décisions ingénieuses de la cour suprême ; quelque soit le progrès achevé dans ce pays, cela s’est produit par les actions de gens ordinaires, de citoyens, de mouvements sociaux et non pas de la constitution…”

~ Howard Zinn, 1989 ~

 

 

Le droit coutumier

 

Nature et pratique du droit coutumier et la justice civile –

 

Un bref résumé de Kevin D. Annett, à partir du futur manuel de droit coutumier émis par la Commission pour la réforme des lois de ITCCS (Tribunal International des Crimes des Eglises et des Etats)

 

ITCCS France

 

Mars 2013

 

url de l’article original:

 

http://infosupp.blogspot.fr/2013/03/le-droit-coutumier.html

 

Deux philosophies et systèmes juridiques totalement distincts coexistent dans les cultures Européennes dérivées : le Droit Coutumier et la Justice Civile. 

Le Droit Coutumier est un système usuel issu des sociétés tribales, basé sur la Loi Naturelle, entendant que chaque homme et femme est né libre, égal et non subordonné à d’autres, et possède des libertés inaliénables qu’aucune loi ne peut atténuer ou abolir.

Ce système repose sur le Droit Naturel ou divin qui ne fait de mal à personne (Actus Dei nemini facit injuriam) et existe plutôt pour maintenir la paix, l’équité et la justice entre les hommes et les femmes d’une communauté. Il est basé sur des précédents judiciaires plutôt que sur des statuts gouvernementaux, mais tire son pouvoir et l’autorité, non du système judiciaire, mais d’un Tribunal comprenant douze jurés avec des personnes choisies librement, à l’égal d’un accusé.

Le Droit Coutumier provient visiblement d’Angleterre, en réponse à la conquête Normande, par lequel les communautés Saxonnes affirmaient leurs libertés et les droits de leur peuple comme un contre pouvoir de règles étrangères imposées par la royauté et le Pape. Le droit coutumier rivalisait avec la règle de l’élite, basée sur la justice civile ou Romaine (statuts), et les deux se sont développés comme un système juridique double (commun) dans les pays Anglo-Saxons.

La justice Civile est un système résultant de règles définies par les élites, basée sur la croyance que la loi et l’autorité des statuts sont conçus et imposés par un dirigeant, qu’il soit un pape, un monarque ou un gouvernement. Elle provient des notions de philosophie Aristotélicienne (communément appelée structure d’inégalité “Naturelle”) et du droit Romain sur la propriété, par lequel les êtres humains sont perçus comme des biens meubles ou esclaves des autres, dépourvus de libertés inhérentes, et dont les droits sont définis et limités selon des statuts des dirigeants.

Le droit Papal ou droit Canon, provient du droit romain, et serait l’appréciation définitive de règles définies par l’élite hiérarchique de l’Eglise catholique Romaine. Le Pape en particulier, représente seul le droit légitime suprême sur la Terre, auquel tous les autres systèmes juridiques et gouvernementaux sont subordonnés.

Le droit Canon s’administre de lui-même et n’a pas à répondre de la responsabilité de ses actes sauf à lui-même. Il est une forme d’idolâtrie néo-païenne, qui est invariablement opposée à la liberté humaine et à l’autonomie. Il s’affirme absolument au-dessus de tous les membres de l’église, de tout être humain et toute autorité, selon un document frauduleux connu, appelé la « Donation de Constantin » qui revendique l’Empire Romain perpétuel à travers la papauté.

Le Droit Coutumier et la justice Civile sont des systèmes totalement opposés et dont les notions de droit et de justice ne peuvent s’accorder. Par conséquent, les gouvernements pratiquent partout, la justice civile (statuts) et minimisent ou ignorent complètement le droit coutumier, ou confinent et restreignent ses applications à l’intérieur des juridictions dominées par les appréciations du parquet.

D’ailleurs, le code Napoléon Français et la justice civile du Québec au Canada, et partout dans le monde francophone, reposent sur la notion statutaire de la Loi, issue du droit Canon Romain. En dépit de cela, le Droit Coutumier est un droit usuel de tous les peuples provenant de leur existence d’hommes et de femmes nés libres, imprégnés de la même création.

 

Revue et corrigé par Isabelle et Alain Réf dictionnaire de droit Dalloz 14.03.2013

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Concernant le Tribunal International contre les Crimes des Eglises et Etats  ~ ITCCS: Raisons et Contexte

 

L’abus, le traffic, la torture et le meurtre d’enfants semble endémique dans la culture européenne et continue à être activement pratiqué, et toléré et protégé, par l’Eglise, l’Etat, les forces de police et de justice partout sur la planète.

Ces mêmes institutions sont également responsables de génocides historiques de peuples indigènes entre les mains de la Chrétienté Européenne : un énorme crime contre l’humanité qui ne s’est jamais arrêté, et continue à faire des ravages, à détruire des innocents et la terre.

Du fait que ces crimes ont émergé de l’intérieur même du cœur et des lois des civilisations occidentales « ainsi nommées », elles n’ont jamais affronté les tribunaux ni aient été tenues pour responsables. Nous croyons qu’il est temps pour tous les deux.

Deux des principaux acteurs de ce génocide d’innocents – le Vatican et la Couronne d’Angleterre, sont effectivement immunisés de poursuites selon les lois et les procédures actuelles. Il incombe donc à tous les citoyens d’agir pour sauvegarder leurs enfants face au refus des tribunaux et gouvernements d’apporter la justice à ceux qui menacent la sécurité publique et le bien être.

Sur cette base, notre Tribunal a été établi pour renforcer le droit coutumier et essayer de convaincre les institutions et leurs administrateurs responsables pour de tels crimes contre l’humanité, historiques et continus.

Nous avons remis une sommation publique à Joseph RATZINGER (ex Pape Benoît XVI) et six hauts cardinaux de l’Eglise Catholique Romaine, pour se présenter avant notre session d’ouverture du 12 septembre 2011 à Londres. Une sommation similaire sera remise aux autres officiels de l’Eglise dans les mois suivants.

Les officiers de droit coutumier travaillant pour notre Cour et Tribunal appréhenderont ces personnes pour les conduire au procès, et renforceront les verdicts de notre Cour si les Officiers de la Paix réguliers refusent de le faire.

Notre Cour et ses Officiers suivront les règles de droit coutumier normal en usage dans les processus de ses délibérations et décisions, guidées par les principes d’équité du droit, de la raison et de la justice et de la maxime Actus nemini facit injuriam. Agir selon la loi ne fait de tort à personne.

En plus, notre Cour reconnaîtra et autorisera dans ses procédures la juridiction de droit tribal du pays de n’importe quelle nation indigène ou de personnes qui poursuivront ces parties mentionnées à notre Cour.

Il est entendu par notre Cour que ses décisions, fondées comme elles le sont sur le droit Commun et Naturel, remplacent et invalident tous les statuts et lois imposées qui entreraient en conflit avec les décisions de la Cour, particulièrement quand ces statuts relèvent de crimes ou de leur dissimulation, ou de la protection de coupables. De même, notre Cour ne reconnaît pas la juridiction ou l’autorité d’un quelquoncque système juridique contentieux, tel que nommé «  le Droit Canon », ou n’importe quelle forme de système diplomatique ou d’immunité légale attribuée par un gouvernement, une personne, une institution, incluant les chefs d’état, les églises et les entreprises.

Donc de plein droit la Cour et un forum populaire doivent adresser leurs griefs, les crimes et leurs conséquences, à notre Tribunal qui est par définition un procédé public qui ne peut remplir son mandat qu’avec une large participation, spécialement des survivants des crimes d’église et d’état.

En accord, avec d’autres communautés et pays, le Tribunal cherchera à tenir des forums publics pour coïncider avec les sessions de Londres, et qui seront reliées par transmission simultanée, pour permettre aux gens de présenter leurs déclarations sous serment et leurs témoignages qui feront partie des transcriptions officielles écrites de la Cour et du Tribunal.

Les verdicts définitifs et les conclusions de la Cour et du Tribunal seront publiés sous la forme d’un rapport public final dont les décisions seront exécutées par les Officiers de Paix de droit coutumier et leurs Agents, si les Officiers de Paix habituels refusent de le faire. Ces décisions peuvent et incluront l’emprisonnement et la condamnation commune de culpabilité, la rétention de privilèges commerciaux et d’Ordres d’expropriation contre l‘Eglise, les entreprises, les états, et leur propriété, les impôts non payés et les revenus obtenus par le travail forcé.

Notre Cour et Tribunal tiennent leur autorité finale de la loi naturelle évidente qui réside dans la raison et la compassion de chaque homme et femme, et du droit coutumier de tous les citoyens informés pour établir leur propre Cour, Police et lois quand les institutions habituelles ont failli ou refusent de garantir la liberté, les droits, la sécurité et le bien être de la communauté.

Emis par le Comité du Conseil légal du Tribunal International des Crimes de l’Eglise et de l’Etat – 3 janvier 2011.

Source:

http://infosupp.blogspot.fr/2013/02/historique-et-cadre.html

 

 

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